Bénéfice en nature d'un bien commun

LO -  
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entendu sans contrat. De plus il a procuration sur les comptes en banque de mon père. Tous deux refusent de me donner procuration ni de me justifier ce loyer gratuit. Que puis-je faire pour faire reconnaître que mon frère reçois un avantage (loyer) financier et comment surveiller la gestion des comptes en banque de mon père ?

Merci

1 réponse

  1.
    gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     

    Bonjour

    .

    Votre père a toute liberté pour héberger gratuitement une personne sous son toit. Il n'a pas de compte à vous rendre.

    Quant à la procuration sur les comptes bancaires, ici non plus, vous n'avez pas voix au chapitre, tant que votre père a toutes ses facultés mentales.

    1
    1. Jeremy
       

      Lo ne dit pas si il est en partie proprio de la maison.

      Père veuf......

      Procuration et gestion des comptes, ça ne vous regarde pas...

      0
      1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693 > Jeremy
         

        Bonjour. Ma réponse correspond au peu d'informations données par Lo, et n'ai rien à ajouter ou retirer.

        Il ne tient qu'à vous de compléter...

        0

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