Bénéfice en nature d'un bien commun
LO
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entendu sans contrat. De plus il a procuration sur les comptes en banque de mon père. Tous deux refusent de me donner procuration ni de me justifier ce loyer gratuit. Que puis-je faire pour faire reconnaître que mon frère reçois un avantage (loyer) financier et comment surveiller la gestion des comptes en banque de mon père ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lo ne dit pas si il est en partie proprio de la maison.
Père veuf......
Procuration et gestion des comptes, ça ne vous regarde pas...
Bonjour. Ma réponse correspond au peu d'informations données par Lo, et n'ai rien à ajouter ou retirer.
Il ne tient qu'à vous de compléter...