Sujet Précédent Sujet Suivant

Conflit entre 2 usufruitiers

MM - 5 avril 2023 à 15:13
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 5 avril 2023 à 15:53

Bonjour,

Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation et d'une partie étable) et sur un terrain (jardin, verger ). Suite à un confit qui oppose mes parents (il cohabite malgré leur opposition) j'ai pris le partie de ma mere. Depuis mon père m'interdit l'accès à la partie étable et verger. A t il le droit de le faire ? Sachant que ma mère qui est aussi usufruitiere m'y autorise ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
5 avril 2023 à 15:53

Bonjour

Le droit ? en théorie, non.

Pour autant, mieux vaudrait vous y conformer, afin d'éviter davantage de dissensions entre vos parents. 
0

Discussions similaires

Problème de créances 7 ans plus tard
Tonyaudrey -
sleepy00 -

9 réponses
voyant de prechauffage clio dci
mous -
PhB-33 -

25 réponses
obligation de congé 2 semaines consécutives
olaf -
SuKi -

4 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses