Maison en indivision

Résolu
scorpion58fb Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 29 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 29 mars 2023 à 18:14
Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 30 mars 2023 à 13:24

bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la maison fermes certaine potes a clé nous interdisant laccès en a elle le droit en attente de votre réponse cordialement

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 mars 2023 à 19:40

Dès lors que votre soeur agit avec l'accord de votre mère, vous n'avez rien à exiger.

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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 344
29 mars 2023 à 19:57

C'est votre mère et elle seule qui peut décider de qui loge où pas chez elle, qui détient ou non les clés. Si votre mère est OK avec votre sœur, il n'y a aucune anomalie. 

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scorpion58fb Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 29 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 2
30 mars 2023 à 12:04

ma mere n'ai pas contre a ce qu'on est acces aux pieces c'est ma soeur qui en a décidé ainssi ma mere n'etant dans un fauteuil roulant  n'est pas au courant des agissement de ma seour  normalement chaque indivisaire peut jouir et user des bien indivis et si ma soeur use de la proprierté elle devrait nous verser une indemnité d'ocupation des lieux ?

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
30 mars 2023 à 13:03

Bonjour

Vous avez déjà eu la réponse : votre mère a toute liberté pour héberger qui elle veut (famille ou pas) sous son toit, et ce à titre gratuit.

Une indemnité d'occupation est hors-sujet.

La mésentente dans la fratrie est un sujet tout autre.  

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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 344 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
30 mars 2023 à 13:24

c'est ma soeur qui en a décidé ainssi ma mere n'etant dans un fauteuil roulant n'est pas au courant des agissement de ma seour

Avez-vous évoqué la situation avec votre mère ? Si votre sœur ne dit rien, vous n'êtes pas tenue d'en faire autant. 

normalement chaque indivisaire peut jouir et user des bien indivis

A ce stade il n'y a pas d'indivision mais démembrement de propriété. 

et si ma soeur use de la proprierté elle devrait nous verser une indemnité d'ocupation des lieux

Non, pas du vivant dd votre mère. Seule votre mère pourrait demander le versement d'un loyer. Si elle ne le souhaite pas, c'est son affaire et non la vôtre. Vous ne pourrez réclamer une indemnité d'occupation qu'après le décès de votre mère, la seule usufruitière actuellement. 

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