Maison en indivision
Résolu
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la maison fermes certaine potes a clé nous interdisant laccès en a elle le droit en attente de votre réponse cordialement
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3 réponses
C'est votre mère et elle seule qui peut décider de qui loge où pas chez elle, qui détient ou non les clés. Si votre mère est OK avec votre sœur, il n'y a aucune anomalie.
ma mere n'ai pas contre a ce qu'on est acces aux pieces c'est ma soeur qui en a décidé ainssi ma mere n'etant dans un fauteuil roulant n'est pas au courant des agissement de ma seour normalement chaque indivisaire peut jouir et user des bien indivis et si ma soeur use de la proprierté elle devrait nous verser une indemnité d'ocupation des lieux ?
c'est ma soeur qui en a décidé ainssi ma mere n'etant dans un fauteuil roulant n'est pas au courant des agissement de ma seour
Avez-vous évoqué la situation avec votre mère ? Si votre sœur ne dit rien, vous n'êtes pas tenue d'en faire autant.
normalement chaque indivisaire peut jouir et user des bien indivis
A ce stade il n'y a pas d'indivision mais démembrement de propriété.
et si ma soeur use de la proprierté elle devrait nous verser une indemnité d'ocupation des lieux
Non, pas du vivant dd votre mère. Seule votre mère pourrait demander le versement d'un loyer. Si elle ne le souhaite pas, c'est son affaire et non la vôtre. Vous ne pourrez réclamer une indemnité d'occupation qu'après le décès de votre mère, la seule usufruitière actuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...