Frais de succession mauvais DPE
LaBeotienne Messages postés 3395 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une question concernant les frais de successions d’une maison. Il s’agit d’une maison ancienne avec une mauvaise isolation et un mauvais DPE.
Un mauvais DPE peut il jouer sur le montant des frais de succession, vu qu’elle se base sur la valeur vénale du bien.
les travaux d’isolation par exemple peuvent ils être pris en compte dans le calcule des frais de succession ?
Merci beaucoup par avance
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1 réponse
Bonjour
Un mauvais DPE peut il jouer sur le montant des frais de succession [...] les travaux d’isolation par exemple peuvent ils être pris en compte dans le calcule des frais de succession ? Non. Les droits et frais de succession sont calculés sur la valeur vénale au jour du décès, pas en tenant compte d"éventuels travaux qui coûteraient on ne sait combien et augmenteraient la valeur du bien d'on ne sait combien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux modifier mon message, j'ajoute donc une précision
Cela dit, ce n'est pas le notaire mais vous qui décidez de la valeur à porter sur la déclaration de succession. Si par exemple vous estimez qu'il y en aura pour 25 000 euros de travaux que vous feriez, vous pouvez minorer de 25 000. À vous de faire des calculs.