Frais de succession mauvais DPE
Bouliche38
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LaBeotienne
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5 avril 2023 à 04:42
5 avril 2023 à 04:42
Bonjour
Un mauvais DPE peut il jouer sur le montant des frais de succession [...] les travaux d’isolation par exemple peuvent ils être pris en compte dans le calcule des frais de succession ? Non. Les droits et frais de succession sont calculés sur la valeur vénale au jour du décès, pas en tenant compte d"éventuels travaux qui coûteraient on ne sait combien et augmenteraient la valeur du bien d'on ne sait combien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2023 à 05:48
Je ne peux modifier mon message, j'ajoute donc une précision
Cela dit, ce n'est pas le notaire mais vous qui décidez de la valeur à porter sur la déclaration de succession. Si par exemple vous estimez qu'il y en aura pour 25 000 euros de travaux que vous feriez, vous pouvez minorer de 25 000. À vous de faire des calculs.