Abandon d'usufruit sur donation-partage

japalalune Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait gardé l'usufruit pour ma soeur. Mon père souhaite abandonner l'usufruit. Comment ça doit se passer ?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Par un acte notarié. 

    Votre beau-père (père ?) peut aller voir son notaire pour tout préparer et évaluer les frais. 

    0
  2. japalalune Messages postés 2 Statut Membre
     

    Merci pour votre réponse.

    Je voudrais savoir si il y aura une réactualisation de la donation partage faite auparavant compte tenu de l'abandon de l'usufruit sur la part de ma soeur ?

    Merci d'avance

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       

      Il n'y a pas de réévaluation en cas de donation-partage. 

      0
      1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Bonjour. Il ne s'agit pas d'une donation simple ? Avec réactualisation (valeur en pleine propriété) du bien de la soeur ==) base de fixation et calcul de la valeur de l'usufruit cédé    

        0
      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Il est dit dans le message initial : "Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma et moi, une maison en nue-propriété pour moi". Je ne vois pas de raison de douter qu'il s'agit bien d'une donation-partage. 

        0
      3. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Oui, pas très clair mon propos. Il s'agit bien d'une donation partage en nue-propriété de 2 maisons.

        .

        S'il y a abandon d'usufruit au bénéficie de la soeur ayant déjà reçu la NP, il s'agirait d'une donation (complémentaire) simple d'usufruit, non ?   

        0
      4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Au vu de la question, très vague, j'ai répondu dans mon 1er message : voir avec un notaire. 

        0

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