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Abandon d'usufruit sur donation-partage

japalalune Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait gardé l'usufruit pour ma soeur. Mon père souhaite abandonner l'usufruit. Comment ça doit se passer ?

Merci d'avance

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Par un acte notarié. 

Votre beau-père (père ?) peut aller voir son notaire pour tout préparer et évaluer les frais. 
0
Réponse 2 / 2
japalalune Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse.

Je voudrais savoir si il y aura une réactualisation de la donation partage faite auparavant compte tenu de l'abandon de l'usufruit sur la part de ma soeur ?

Merci d'avance
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Il n'y a pas de réévaluation en cas de donation-partage. 

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour. Il ne s'agit pas d'une donation simple ? Avec réactualisation (valeur en pleine propriété) du bien de la soeur ==) base de fixation et calcul de la valeur de l'usufruit cédé    

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Il est dit dans le message initial : "Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma et moi, une maison en nue-propriété pour moi". Je ne vois pas de raison de douter qu'il s'agit bien d'une donation-partage. 

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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui, pas très clair mon propos. Il s'agit bien d'une donation partage en nue-propriété de 2 maisons.

.

S'il y a abandon d'usufruit au bénéficie de la soeur ayant déjà reçu la NP, il s'agirait d'une donation (complémentaire) simple d'usufruit, non ?   

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Au vu de la question, très vague, j'ai répondu dans mon 1er message : voir avec un notaire. 

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