Abandon d'usufruit sur donation-partage
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 30 mars 2023 à 16:41
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2 réponses
Modifié le 17 mars 2023 à 12:18
Par un acte notarié.
Votre beau-père (père ?) peut aller voir son notaire pour tout préparer et évaluer les frais.
30 mars 2023 à 11:48
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir si il y aura une réactualisation de la donation partage faite auparavant compte tenu de l'abandon de l'usufruit sur la part de ma soeur ?
Merci d'avance
30 mars 2023 à 13:25
Il n'y a pas de réévaluation en cas de donation-partage.
30 mars 2023 à 13:50
Bonjour. Il ne s'agit pas d'une donation simple ? Avec réactualisation (valeur en pleine propriété) du bien de la soeur ==) base de fixation et calcul de la valeur de l'usufruit cédé
30 mars 2023 à 15:51
Il est dit dans le message initial : "Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma et moi, une maison en nue-propriété pour moi". Je ne vois pas de raison de douter qu'il s'agit bien d'une donation-partage.
30 mars 2023 à 16:07
Oui, pas très clair mon propos. Il s'agit bien d'une donation partage en nue-propriété de 2 maisons.
.
S'il y a abandon d'usufruit au bénéficie de la soeur ayant déjà reçu la NP, il s'agirait d'une donation (complémentaire) simple d'usufruit, non ?
30 mars 2023 à 16:41
Au vu de la question, très vague, j'ai répondu dans mon 1er message : voir avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...