Renonciation succession
Mgr2005 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2023 - 2 avril 2023 à 13:41
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2 réponses
2 avril 2023 à 09:57
1)Pour le logement va t'on payer le loyer à sa place ou la renonciation nous protège.
Aucun règlement de 'loyer ne peut être réclamé à un héritier renonçant.
2)Nous avons pris tous les papiers avec son nom a t'on bien fait ? Et nous n'avons pas pris de photos avant après
Oui, vous pouviez prendre les papiers personnels et quelques souvenirs mais aucun bien de valeur.
3)Faut il aller devant un notaire pour protèger nos droits?
Non, seule la renonciation au tribunal est nécessaire.
4) les dettes étaient surtout les impôts/ et quelques crédits doit on les prévenir du décès et de la renonciation ?
Vous pouvez mais sans obligation. En prévenant les différents organismes du décès + des renonciations (n'envoyer que des copies), vous éviterez les relances inutiles.
2 avril 2023 à 13:41
Merci à vous