Donation de mon1/4 propriétaire
Helene
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3 avril 2023 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2023 à 18:31
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condorcet
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Est ce possible. Réponse affirmative. Vous pouvez donner à votre fils ce 1/4 en nue-propriété en conservant votre usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la valeur en pleine propriété.
à combien s élevé le pourcentage à payer pour cette donation. Seul votre notaire sera en mesure de vous en préciser le montant.