Donation de mon1/4 propriétaire
Helene
-
3 avril 2023 à 17:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2023 à 18:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2023 à 18:31
A voir également:
- Donation de mon1/4 propriétaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Cerfa 11580*4 - Guide
- Allocation familiale pour 4 enf 2023 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
3 avril 2023 à 18:31
3 avril 2023 à 18:31
Est ce possible. Réponse affirmative. Vous pouvez donner à votre fils ce 1/4 en nue-propriété en conservant votre usufruit d'une valeur fiscale = à 40 % de la valeur en pleine propriété.
à combien s élevé le pourcentage à payer pour cette donation. Seul votre notaire sera en mesure de vous en préciser le montant.