Imposition revenus forestiers en indivision
Ulpien1 -
Bonjour,
j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire:
- taxe foncière?
- revenu cadastral?
Où est le texte de loi faisant référence sur ce sujet?
Je ne trouve aucune trace de déclaration relative aux responsabilités de chacun par rapport aux impôts, ni dans la déclaration de succession, ni dans l'acte de propriété...
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2 réponses
Bonjour
Votre titre est trompeur : il ne s'agit pas d'un bien en indivision, mais d'un bien démembré.
Comme pour les biens immobiliers, c'est l'usufruitier qui perçoit d'éventuels revenus et paye les taxes.
Je ne trouve aucune trace de déclaration relative aux responsabilités de chacun par rapport aux impôts, ni dans la déclaration de succession, ni dans l'acte de propriété... Vous ne les trouverez pas, elles ne sont pas mentionnées.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31638
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur les forets ,il n'y a pas de taxe foncière ,seulement un revenu cadastral à déclarer chaque année avec la déclaration de revenus .Et les ventes de bois ne sont pas imposables .