Aspa, succession

Bonjour, 

Donner le bien reviendrait à organiser leur insolvabilité, ce qui serait "illégal ". Cela ne passera pas.

les solutions afin d'augmenter les revenus de vos parents ne sont pas nombreuses, vous pourriez vous et votre sœur verser une pension alimentaire. 

Bonjour

Il y a une récupération sur succession ( et uniquement sur succession = biens de vos parents ) au décès du dernier vivant ( pour qu'il profite du bien même à la mort de son conjoint)

Tout ce qui est au dessus de 39000 e ira donc pour ce remboursement .

Outre que donner le bien serait se rendre insolvable, si-il y a donation au moment de percevoir l'ASPA mais aussi dans les 10 ans avant, là c'est une récupération sur donataire qu'il y a .

Donc non seulement cela n'empêchera pas l'état de récupérait la créance, mais là , ils ne seront plus obligés de laisser 39000 : toute la donation peut y passer .

Si vous pouvez assumer vos parents à la place qu'ils reçoivent l'ASPA, il n'y aura pas récupération .

L'ASPA est une avance qui amène nécessairement remboursement sur le patrimoine de vos parents à leur mort : d'ici leurs décès, la maison aura peut être déjà servie à payer les autres frais ( notamment s'ils ont besoin d'aller en EPHAD).

Il y a des aides qui contrairement à l'ASPA ne bénéficie pas de ces 39000e de bonus ( je pense à l'ASH mais aussi d'autres aides servies par le département)

Mais la donation directe ou indirecte ( = vous faire beneficier d'assurance vie) c'est la certitude devoir payer plus ... et que vos parents aient des ennuis judiciaires ( insolvabilité)

Bonjour,

Sur le principe, ce ne sont pas les enfants qui remboursent sur leurs biens propres. Le remboursement de l'Aspa est pris sur l'actif successoral net des bénéficiaires de l'Aspa décédés. Si vos 2 parents touchent l'Aspa, le remboursement ne sera effectué qu'après le décès des 2.

SI vos parents ont une maison valorisée 100 000 €, le remboursement serait effectué sur la partie dépassant 39 000 €, soit 61 000 €. La réforme des retraites, si elle est appliquée, a prévu de passer le montant non récupérable à 100 000 €, ce qui couvrirait en totalité un bien valant 100 000 €.

Le bénéficiaire de l'Aspa peut faire une donation. Mais la valeur de la donation viendrait en réduction de l'Aspa à hauteur de 3% par an de la valeur du bien. Une maison de 100 000 € donnée fait diminuer l'Aspa de 100 000 X 3% / 12 = 250 € par mois. Cela pendant 10 ans.

En cas de décès la donation de moins de 10 ans est réintégrée dans l'actif successoral.

L'Aspa est demandée la plupart du temps en dernier ressort, quand on a pas de retraite ou une retraite trop faible. Sans il n'y a pas d'autre revenu, aide. Puis même en arrêtant l'Aspa, on reste redevable des montants versés avant.

Bonjour, Mr Jeepee,

Je vous remercie pour vos réponses.

Je voudrais savoir si y a une solution, comme la donation du bien a ses enfants pour ne pas que l état  s approprié et vende le bien?

Dans ce cas, si il peut y avoir donation a ses enfants, la somme a rembourser auprès de l ASPA reste elle la même ?

Y a t il une autre solution que l ASPA comme retraite, un autre revenu que peuvent bénéficier mes parents ?

Merci.