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Succession achat immobilier seul étant marié

grauleen - 29 mars 2023 à 12:53
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 31 mars 2023 à 13:32

Bonjour,

Je suis marié sans contrat de mariage.

Je vais acheter une maison à mon seul nom, les fonds proviennent de ventes de biens acquis avant mon mariage, et je vais faire un petit emprunt pour compléter.

Ma femme a eu une fille avant notre mariage, fille que je n ai pas reconnu.

Que se passe t il pour la sucession en cas de mon décès. qui hérite? j ai des frères et des soeurs.

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
29 mars 2023 à 13:11

Quel est votre regime matrimonial ? 
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Réponse 2 / 2
grauleen
31 mars 2023 à 11:01

sous le régime de la communauté
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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
31 mars 2023 à 13:32

Alors vous ne pourrez pas acheter la totalité de la maison en votre seul nom. 

Vous pouvez acheter un bien qui vous appartiendra à vous seul uniquement si son prix est inférieur à vos fonds propres, provenant dea vente de vos biens propres.

Tout ou partie de biens immobiliers acquis avec un crédit sera obligatoirement un bien de communauté. 

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