Droit d'usage et d'habitation
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée), nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. Cela veut-il dire que la maison lui revient et que les 5 autres enfants n'hériteront de rien concernant cette maison ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Cela veut-il dire que la maison lui revient et que les 5 autres enfants n'hériteront de rien concernant cette maison ? Tous héritent d'un bien dont seul le légataire jouit des lieux en sa qualité de bénéficiaire de ce droit d'usage et d'habitation.
Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil