Les discussions

coco06220 Donation-Succession

Assurance vie apres 70 ans et aide sociale

Bonjour, ma maman est decedee le 02/11/2016 et etait placee en EHPAD depuis 27 mois!elle beneficiait de l aide sociale totale depuis 27 mois ayant une...

4 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
coco06220
Mamour Donation-Succession

Demande renseignement

Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu rapidement par contre vous me demandez de supprimer mes coordonnées le souci : comment dois je faire po...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
doris33
BERTARD Donation-Succession

Bien immobilier en usufruit

 Résolu

DÉCÈS En France, un homme divorcé, père de deux enfants majeurs, remarié décède . Il a voulu protéger sa seconde épouse en lui accordant la jouissance...

4 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
doris33
dupin Donation-Succession

Succession grands parents

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père en décembre 2016, ma grand mère paternel est décédée 15 jours plus tard ( sachant qu’officiellement c'étai...

3 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
Gayomi
berni69 Donation-Succession

Communauté donnation dernier vivant

 Résolu

Marié 1 enfant en commun et ma femme avait déjà 2 enfants. Si je décède avant elle avec la donnation dernier vivant cela va désavantager mon fils car...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
condorcet
Chris77178 Donation-Succession

Problème credit en successions

 Résolu

Bonsoir, je vous écrit aujourd'hui car je suis en indivision et habite la maison familiale, notre père avait contracté un rachat de crédit et nous nou...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
condorcet
Francoise ROCAL Donation-Succession

Séparée de corps, disparition, héritage

Bonjour, Je suis séparée de corps, il y a moins de 2 ans, Je suis mariée sous le régime de la communauté, j'ai un enfant majeur d'un premier mariage...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
condorcet
ninie Donation-Succession

Donation d'une part en indivision

Bonjour, mon père et mon oncle ont hérité de leur frère aîné ( immobilier, terre agricole, bois etc etc). Mon oncle souhaite louer la maison, mais mon...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
condorcet
Julie Donation-Succession

Délai héritage

Bonjour, J'ai eu 18ans il y a 4 mois. Mon parrain est décéder il y a a peut près 10ans il ma laisser un héritage que je pourrais toucher qu'à partir...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2017 par
condorcet
favvaf Donation-Succession

Achat vehicule suite à héritage

Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de ...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Nono
babeth Donation-Succession

Succession d'une personne sous-tutelle

Bonjour, Nous avons confié la succession de notre mère sous tutelle décédée à un notaire qui réclame à la tutrice les 5 dernières années de la gesti...

8 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
babeth
aristide66 Donation-Succession

Situation des nus-propriétaires

Bonjour, Le notaire de ma mère lui a indiqué que mon frère et moi auraient 1/6 ème de la part du père, si on la réclame au décès de papa, car, hélas,...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme
asieguil Donation-Succession

Remplir formulaire 2705a

 Résolu

Bonjour, Suite décès de ma mère il y a une assurance vie Ouvert après le 70ème anniversaire : prime versées en 1 seul fois Plusieurs retraits effec...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
2
CHOPICHOPI Donation-Succession

Fente successorale

Bonjour à vous, Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fe...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
CHOPICHOPI
Decibel Donation-Succession

Don manuel après 80 ans

 Résolu

Bonjour, Suite à la vente de sa maison, ma mère âgée de 92 ans et résidant maintenant en maison de retraite souhaite faire un don de 36 500 euros à ...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100
Fordus Donation-Succession

Usufruit et nu propriété

Bonjour, Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le nota...

12 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100
fordus Donation-Succession

Desacord de vente d une maison

Bonjour, mon mari a acheter une maison sa mère la aider et a usufruit de la maison donc lui ai nu propriété cependant nous avons déménager car il a ...

6 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Fordus
Joel Donation-Succession

Donation en bien propre

Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authenti...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100
Jabandonne Donation-Succession

Versement loyers après décès du prioritaire

 Résolu

Bonjour, ma propriétaire vient de décéder et une de ses filles me demande de virer les loyers sur son compte perso. Est ce légal? D autre part, si le...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
jabandonne
Krisp.Rolls Donation-Succession

Prêt familial 'tardif'

Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...

5 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100
zurbant Donation-Succession

Usufruit et travaux

Bonjour, Notre belle mère est usufruitière, ma sœur et moi, sommes nus propriétaire d'un chalet Nous ne voulons ni vendre ni racheter la part de n...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
Poisson92100
bopsie Donation-Succession

Éxoneration frais de notaire

Bonjour, Est-il vrai que des personnes ayant un handicap reconnu, même minime, puissent être exonérées des frais de notaire lors d!une succession ? ...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2017 par
bopsie
9beausoleil Donation-Succession

Accord enfants communauté universelle

Bonjour, L'accord des enfants autorisant leurs parents à passer sous le régime de la communauté universelle doit-il obligatoirement être donné devan...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
condorcet
lo Donation-Succession

Comment réduire les frais de succession?

Bonjour, Ma mère voulait casser son assurance vie pour acheter un appartement dans lequel j'habiterais. Elle a 92 ans, veuve. et j'ai aussi un frère...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme
floriane56890 Donation-Succession

Que faire des meubles

bonjour tout le monde, Mon père est décédé y a 18 jours maintenant, j'ai eu rdv avec un notaire nous avons ouvert un dossier il va faire les recherch...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme
Tara Donation-Succession

Partage d'une succession

Bonjour, Mon père remarier a fait une donation au dernier vivant a son épouse. A son décés sa veuve a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Lors du...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
roudoudou22
nounous06100 Donation-Succession

Sucsetion

Bonjour, je viens de perdre ma maman j ais 70pour cent de la maison et ma sœur a 30 on et pleine succession on et en desacord avec ma soeur j ais u...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
condorcet
Robert Donation-Succession

Succession maroc

Bonjour, Nous avons hérité d un terrain qui va etre vendu .nous serons pas tous presents .peut on faire une procuration un des frere pour signer act...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2017 par
DorisOups
hj0104 Donation-Succession

Bénéficier d un toit

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée, séparée et je vis avec quelqu un . Ce monsieur a 3 enfants mais souhaiterait me laisser l usufruit de son logement s il vena...

8 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
hj0104
ytlie Donation-Succession

Maman décédée compte en banque?

 Résolu

Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée en fevrier 2015. J'ai une sœur et une demi sœur (coté maternel). Ma mère était divorcée et n...

19 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
ytlie
Bab Donation-Succession

Vente bien en usufruit

Bonjour, suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
Gayomi
godinot Donation-Succession

Occupation d'un appartement - usufruit

Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2017 par
Brilll
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