Forum Donation-Succession

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Les discussions

sylvieisabelle Donation-Succession

Donation entre vif et divorce

Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer dans les semaines à venir. Il possède 5% de la maison et moi 95%. Une donation entre vif de ses 5% est-el...

3 réponses 1 févr. 2017 par condorcet
Readid Donation-Succession

Obligation de l'enfant

Bonjour, Mon Papa alcoolique est à L'hôpital et les services sociaux m'ont contacté pour que je le prenne en charge. Pourtant je ne l'ai pas vu de...

6 réponses 1 févr. 2017 par doris33
PATRICK LECHEVALLIER Donation-Succession

Vente ou location

 Résolu

Bonjour, je viens de perdre mon épouse (cancer) nous étions remarié avec chacun deux enfants d'un premier mariage , j'ai l'usufruit jusqu'a ma mort ...

3 réponses 1 févr. 2017 par abc35
Poupoune Donation-Succession

Avoir accès à cette grange

Bonjour. Mon père est décédé nous sommes 6 héritiers Dans l héritage y avait une grange que l un de mes frères à lui les clés et que nous n avons ...

2 réponses 1 févr. 2017 par Poupoune
flornege Donation-Succession

Litige succession

Un héritier qui à bénéficié d'une avance sur héritage d'un terrain a t-il le droit de bloquer la succession afin de ne pas payer le prix de ce terrain...

2 réponses 1 févr. 2017 par flornege
Estenzapovo Donation-Succession

Donation apres 80 ans

 Résolu

Bonjour, Notre père, 86 ans, a hérité d'un bien qu'il a vendu. Il souhaite donner 20 000€ à chacun de ses enfants, (4). Y a -t-il des taxes à payer...

4 réponses 1 févr. 2017 par Estenzapovo
Chantal Valentin Donation-Succession

Terrain

Bonjour, J ai construis ma maison en1988 sur un terrain dont mon mari a eu une avance sur partage Aujourd'hui je veux donner un morceau de terra...

1 réponse 31 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
marie59980 Donation-Succession

Association loi 1901

Bonjour, Je viens d'intégrer une association loi 1901, association de quartier, pour organiser des manifestations. Cette association prévoit dans le...

2 réponses 31 janv. 2017 par marie59980
EBC Donation-Succession

Succession en recherche d'héritiers

 Résolu

Bonjour, notre mère avait été contactée par un chercheur d'héritier(génealogiste?) dans une succession sur Paris: mon frère curateur a suivi le doss...

1 réponse 31 janv. 2017 par condorcet
neige971 Donation-Succession

Litige sur une petite succession

 Fermé

Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18....

2 réponses 31 janv. 2017 par neige971
lilatie Donation-Succession

Dissimulation d'héritage ?

 Résolu

Bonjour à tous, Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieu...

3 réponses 31 janv. 2017 par condorcet
senitram Donation-Succession

Vente d un bien issu d une succession

Bonjour, Ma maman est décédée et mon père a décidé d opter pour un/quart en toute propriété et trois/quarts en usufruit. Mon frère et mon père veul...

1 réponse 31 janv. 2017 par condorcet
ADAGIO Donation-Succession

Partage judiciaire

Bonjour, à toutes et tous. Je voudrais votre avis sur le la saisie du tribunal de grande instance concernant le partage; En effet, après plus de 2,5...

1 réponse 31 janv. 2017 par condorcet
anabase28 Donation-Succession

Bien immobilier

Bonjour, je possède une maison que je pense habiter jusqu'à la fin. Elle est habitable mais des travaux coûteux sont nécessaires pour la vendre. Comme...

2 réponses 31 janv. 2017 par roudoudou22
christiane Donation-Succession

France

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux donner le 1/8 de ma maison a mon ami qui vit avec moi je suis propriétaire entièrement merci de votre répons...

1 réponse 30 janv. 2017 par Gayomi
nadia Donation-Succession

Frais de successions

 Résolu

Bonjour ,mes grands-parents sont décédés.ils avaient 6 enfants .2 enfants sont décédés dont monpère.et il a eu 5 enfants.ma question est.:quel pourcen...

1 réponse 30 janv. 2017 par Gayomi
Claude14 Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous avons 77 et 80 ans et possédons un patrimoine immobilier estimé à 520 000€ Pouvons-nous faire une donation partage avec usufruit ...

1 réponse 30 janv. 2017 par Gayomi
oscar Donation-Succession

Abattement assurance vie

Bonjour, Ma Maman possedait une assurance vie . Elle avait 2 fils . Mon frere est decede , il a 1 fille unique . Les impots me precise que j'ai ...

3 réponses 30 janv. 2017 par Gayomi
troupe Donation-Succession

Donation entre freres et soeurs

Bonjour, nous avons une soeur dans de grandes difficultés financières, je voudrais lui donner la somme de 15932 euros dans la limite de l'abattement ...

1 réponse 30 janv. 2017 par Utilisateur anonyme
Belhom Donation-Succession

Représentation (pré-décès)

Bonjour, Bodafric a eu deux enfants (Jean et Lucien) qui ont tous eu également des enfants. Lucien est décédé en 1990. Bodafric est décédé en 2010...

1 réponse 30 janv. 2017 par Gayomi
floss1964 Donation-Succession

Portugal, france et l'angleterre

Bonjour, Tout d'abord je m'excuse, je ne suis pas française mais espérons que vous pouvez comprendre ce que j'ai écrit. Ma belle soeur nous fais de...

1 réponse 30 janv. 2017 par floss1964
arlanc63 Donation-Succession

Don en argent aux petits enfants

bonjour ma mere agee de 87 ans veut donner 20 000 euros a ses deux petits enfants, vont ils devoir payer des taxes de frais de succession. merci

1 réponse 30 janv. 2017 par Poisson92100
kalinette Donation-Succession

Usufruit qui pose eds problèmes

Bonjour, Je m'explique plus précisément. Mon père possédait une maison. Mon père à été hospitalisé pour un cancer, les médecins lui ont permis de re...

5 réponses 30 janv. 2017 par condorcet
Allooui Donation-Succession

Donation avec usufruit

Bonjour, Je suis mère célibataire je ai une fille et je voudrais faire une donation avec usufruit mon appartement et évaluer à 180.000 euros et je v...

1 réponse 30 janv. 2017 par abc35
michaut Donation-Succession

Achat d'une maison avant succession

Bonjour, puis je acheter la maison de ma maman ,domiciliée en maison de retraite en raison de sa maladie d'Alzheimer. au décès de notre père (j'ai...

1 réponse 29 janv. 2017 par condorcet
cathyeric Donation-Succession

Assurances-vie pour léser héritiers

 Résolu

Bonjour, ma mére est décédée en novembre dernier et selon son testament écrit à ses 85 ans, elle souhaite que la quotité disponible soit répartie entr...

4 réponses 29 janv. 2017 par cathyeric
lili62 Donation-Succession

Héritage filleul

 Fermé

bonjour , ma maraine vient de deceder elle na plus de marie pas d'enfant plus de frere et soeur mais moi son filleul et deux couzin a elle il n'y...

3 réponses 29 janv. 2017 par ;;
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