Les discussions
Bail ou vente après un décès
Bonjour, Plusieurs points à vous exposer, veuillez m'en excuser par avance : 1) ma mère résident en maison de retraite a signé un bail le 20 octo...
Argent en nu-propriété
RésoluJ'ai lu quelques explications mais ce n'est pas clair. Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint et peut-elle le dépenser en favorisant d...
Plue value
RésoluBonjour, nous avons hérité ,depuis six ans, d'un terrain et d'un bois en zone agricole, que nous avons mis en vente ,y a t'il une plue value sur ce...
Donation testament
Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de donner par testament a une de mes 2 filles. L'autre n'ayant plus de contact avec moi.
Allocation décés
Bonjour, Puis-je prétendre à l'allocation décés de mon frére auprés de pole emploi sachant qu'il touchait des indemnités? Cordialement
Succession demi-frères et demi-soeurs
Bonjour, Ma grand-mère a eu 2 enfants d'un premier mariage. Elle a divorcé et s'est remariée, elle a eu 2 autres enfants. Son ex mari est décédé et...
Déshéritage
bonjour, mes parents veulent vendre (gratuitement) ou donner leur maison aux enfants de ma soeur voir la mettre à leurs noms en ont-ils le droit ? ...
Formalité et papiers
FerméBonjour, Je suis vraiment désolé et je suis honteux car ce n'est pas de ma nature à oublier les formules minimales de politesse basique. Je vous reme...
Comment declarer
Bonjour, Je déclare mes impots part Internet je voudrais déclarer la sjuccession participle. Merck de me responded
Héritage / assurance-vie
RésoluBonjour, Voilà le schéma de succession auquel je suis confronté. Ma grand-mère avait une soeur (donc ma grand-tante), maintenant décédée. Son m...
Refus de signer la succession
Résolubonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...
Renoncer à une succession / mandat de vente
Bonjour, mon père est décédé en 2015. Il laisse dans l'héritage un maison (faible valeur) et rien d'autre. Le notaire, qui s'occupe de la successi...
Donation de mon vivant
Bonjour, je suis célibataire et j'ai des frères et sœur que je ne vois jamais. Je désire donner à ma filleule, actuellement âgée de 7 ans , un apparte...
Succession apres deces de la maman
Bonjour, Mon beau père est décédé et ces deux filles qu'il a eu d'un premier lit se sont portées héritières cela veut dire quoi ? Merci de votre ré...
Argent
Bonsoir, Une somme d'argent donnée à un enfant peut elle être réclamée par un héritier au décès du 2ème parent après avoir demander une consultatio...
Probléme de bénéfice de l'assurance vie de mon pére
bonjour,mon pére avait souscrit une assurance vie,dont le bénéficiaire était ma maman,de leur mariage nous sommes trois enfants.mes parents n ont jama...
Vente d'un bien
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur maison il y a maintenant plus de 14 ans ( 2 enfants), aujourd'hui, ils sont tout les deux en m...
Achat après décès des parents
bonjour, Je voudrais acheter la maison de mes parents décédés,nous sommes 10 enfants.est ce qu'il faut que tout le monde soit d'accord ou seulement u...
Construire sa maison avec l'aide de ses enfants
Bonjour, J'ai un terrain reçu en donation avec mes parents toujours vivants avec un droit de retour. N'ayant pas la possibilité de construire, je v...
Terrain enclavé suite partage
Bonjour, Suite à une succession, un terrain pour l’instant agricole ,doit être partagé en deux. un problème d'accessibilité d'une des moitiés va al...
Heritiere de mon parrain
Bonjour, Mon parrain age de 83 ans , n ayant pas d enfant , veuf , me designe comme heritiere etant sa filleule. Quelle demarche doit il effectuer ...
Donation 100000 euros a mon fils
Bonjour on vient de faire une donation de 100000 e a notre fils declare fait dans les regles de l'art. si pour une raison ou pour une autre j'avai...
Partage terrain et servitude
Bonjour, suite à une succession nous avons à partager un terrain en deux . De ce fait une partie va être enclavée. Pour éviter les problèmes futu...
Ignorer une succession
Bonjour, Dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession parce que j'ai des enfants mineurs et que je ne veux pas accepter parce que je me...
Heritage , donation entre epoux
Lorsqu il y a eu donation entre epoux, est ce que le conjoint survivant peut etre demuni de l usufruit ou de la propriete du patrimoine commun?
Appartement
Bonjour, Nous sommes mariés avec contrat . mon épouse possède 7/8 de l'appartement et moi 1/8 je désire lui donner ou vendre ce 1/8 de mon vivant pour...
Droit de succession à payer plus de trois ans après le décès
RésoluBonjour, J'ai eu une somme de ma tante décédé le 1 janvier 2013 d'assurance vie sur laquelle j'ai payé la somme pour les droits de succession de sui...
Donation universelle les héritiers
Bonjour, Je souhaiterais svp avoir des informations concernant la donation universelle pour les héritiers, mes parents ont opté pour la donation...
Succession de mon fils
Bonjour, Mon fils est décédé en 2015..il a 4 enfants,ais je droit à une partie de son héritage..Merci
Contester une estimation après signature
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers à la succession de nos parents qui a été signée en janvier 2016. Suite à l'estimation notariale l'un de nous à déc...
Succession location opgi /algérie
bonjour, nous sommes une famille de six enfant. notre père était locataire d'un logement de l'opgi ensuite a sa mort c'est notre mére qui est deven...
Aprés donation de la nue-propriété
RésoluBonjour , Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une p...
Renonciation succession puis je touché le contract de retraite
Bonjour, J'ai fait une renonciation de succession à la mort de mon père, trop dette, il y a 2 ans. Je viens de recevoir d'AGIRA une lettre, comme q...
Maison familiale
Bonjour, J'habite une maison appartenant à mon père. Cette dernière est divisée en 3 appartements occupée par mon frère 56m3 au 2ème. Moi 77 m3 au 1e...
Renonciation à succession - arrière petit fils
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) qui n'avait plus de contact avec nous depuis plusieurs années nous a contacté pour nous informer du décès de l...
Donation aux petits-enfants
Bonjour une question sur les droits de successions pour une donation aux PETITS ENFANTS le site impots .gouv indique L’exonération (a hauteur de...
Recevoir le loyer d'un bien commun sans en être l'usufruitier
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait donation d’une petite maison qu’elle loue (nous sommes 2 frères et 1 sœur). Depuis la donation...
Que faire de l'argent provenant de la vente de ma maison
Bonjour, Je possède une maison depuis 20 ans. Cette maison a été acheté avec mes propres deniers. Je suis marié sous le régime de la séparation de...
Leg particulier olographe post succession
RésoluBonjour, Ma mère, décédée en Mai 2016 , m'avait laissé un leg particulier ( lettre manuscrite) de 2 hectares de terres agricoles pour services rendu...
Frais d'obsèques et renonciation succession
Bonjour, Ma mère est décédée le mois dernier laissant derrière elle plusieurs enfants majeurs et une situation un peu compliquée. Elle était divor...
Droits de succession lors d'une donnation
Bonsoir; J'ai perdu ma tante en mars 2016 'la sœur de mon père, son mari est décédé en Aout 2016. Ils n'ont pas d'enfants, ils se sont fait donati...
Ma mère est-elle usufruitière des biens paternels ?
RésoluBonjour, Mes parent se sont mariés en 1952, sans contrat de mariage. Mon père a reçu de ses parents en 1973 des biens : terrains agricoles, bâtimen...
Assurance vie, informations sur les intérêts
Bonjour, Je viens d'apprendre presque 10ans après le décès de mon père que jetais bénéficiaire dune assurance vie. J'aurai voulu savoir di durant...
Facture edf suite décès
Ma mére est décédée le 3/11/2016, elle habitait ma maison dont je suis propriétaire. Pendant quelques années elle ne donnait pas a EDF les bons chiffr...
Viager avec plusieurs proprietaires
Bonjour, je vous explique brievement la situation: ma grand mere possede une maison avec mon grand pere decedé depuis 5 ans maintenant ma mere a...
Déclaration partielle de sucession
RésoluBonjour, je doit remplir uné déclaration pour ma fille mineur j"ai remplie en son nom et signée pour doit elle signéé quand meme
Donation maison à sa fille unique
Bonjour, Ma mère souhaite me donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros ! j'ai lu que les donations parents/enfants pouvait bénéficier d'un a...
Ma mère vend sa maison en france
Bonjour, Suite à un conflit familiale ma mete malgré que je suis dans le besoin ne va me donner un centimes de la vente de sa maison en a t'elle le ...
Vente de véhicule
Bonjour, Quel papier peu doit ton fournir pour vendre le vehicule de mon mari décédé
Tarif notaire
Bonjour, ma femme est décédé l’année derniere nous n'avons aucun bien a part des dettes que ma fille a fait toutes les démarches pour présente a la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...