Forum Donation-Succession

Bonjour, suite a une donation partage de notre pere mon frere a herite de la propriete de mon pere ainsi que d une partie de ma pauvre mere et mon p...

Bonjour, Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant concernant notre maison.Le notaire me réclame un an après 3000 euros pour des frais de succ...

Bonjour, Les frères et sœurs (sans procuration) ont-ils un droit de regard sur les comptes (entrées et sorties d'argent) de leur sœur aînée qui est v...

Bonjour, Si dans une succession la mère est déjà décédée.La part réservataire pour deux enfants sur un bien de 200.000 euros est elle de combien à l...

Bonjour, Afin d ouvrir le dossier de succession le notaire me demande 250 euros que ce passe t il si je ne peux pas payer merci

Bonjour, je suis en indivision avec mon frère et ma sœur. Nos biens se composent de 9 ha de fonciers agricoles et d'une maison familiale. je souhai...

une personne décède ; non mariée et sans enfant et parents morts ; elle a une soeur qui a 3 enfants ; comment se répartit l'héritage ? merci de b...

Bonjour, nous avons hérité moi et ma cousine de ma tante d'un terrain de 1612metre carré , ma tante est décédé en octobre 2012, à cette date il n'...

Bonjour, pourquoi après 28ans que mon ex mari décédé il y a toujours de l'argent sur ses comptes j'ai cherché sur le site ( ciclade) bizarre que s...

Bonjour, je suis légataire universelle mais je ne suis ps de famille comment cela se passe t il merci

Bonjour, mon pere a fait un ou des don de son vivant aux enfants ou à la femme qui vivait avec lui apres avoir vendu la maison alors qu il avait 72 a...

Bonjour, Je sais qu'il existe une adresse internet où l'on met ses coordonnées pour recherche de succession inconnue

Bonjour, Mon frère et moi détenions procuration sur les comptes de notre mère ; quelques jours avant son décès (que l'on pressentait hélas) nous avon...

Bonjour, Notre fille est pacsée avec un monsieur qui a deux enfants. Ils ont ensemble 1 petite fille. Si notre fille et notre petite fille décèdent...

Bonjour, Mon père est décédé noël dernier, ma sœur m’a indiqué qu’il n’y avait pas besoin des services d’un notaires car l’héritage s’évaluait à moins...

A l'origine j'étais propriétaire seule de trois biens, lorsque nous avons décidé de nous marier j'ai souhaité privilégier mon mari et j'ai opté pour u...

quels sont les droits d'une concubine en cas d'absence de testament ? un heritier peut-il bloquer une succession s'il ne repond pas au courrier du not...

Bonjour, J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je p...

Bonjour, Moi et mes 2 soeurs avons hérité de notre part sur la sucession après décès de notre père le 21 mars 1995 et maman a gardé la part qui lui ...

Bonjour à tous, Ma grand-mère est décédée fin décembre, ma mère étant décédée je suis descendante direct de ma grand-mère, j'ai été me renseigner au...

Bonjour, mariés sous la communauté de biens nous sommes en instance de divorce. pendant notre mariage mon mari a reçu un don manuel de 30 000€ de sa...

Bonjour, nous avons un papier au dernier des vivants en cas de décès de l'un de nous deux s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille ...

Bonjour, La grand mère paternel de mon conjoint vient de décédée , son père lui est décédé en 2012. A qui revient l'héritage de cette grand mère il...

demande imprimé don manuel

Bonjour Mes parents sont tous les deux décédé. Ils avaient des maisons qui ont étés vendues nous devons passer devant le notaire .malheureusement ma ...

Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé. Il a deux filles issues d'un précédent lit et moi-même issue de son second mariage. Mes parents é...

Bonjour, mon père 83 ans est en ménage avec une femme de 83 ans aussi depuis 26 ans la santé de cette dame se dégrade de jour en jour elle vou...

Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de...

Bonjour, Ma part de succession reviendra t- elle à moi seule ou à la communauté (mon mari et moi)?

Bonjour, L'UDAF nous à voler plus de 60000 e, j'ai envoyé lettre recommandé au Procureur, au président du tribunal, le droits aux familles, j'attend l...

Bonjour, Ma part de succession de mes parents reviendra-t-elle à moi seule ou tombera-t-elle dans la communauté (mon mari et moi)? nous sommes marié...

Bonjour, Ma belle mère a écrit une lettre de succession et fait signé mon père, lui donnant l'usure fruit de la maison de mon père. Est-ce légal?

Bonjour, ma tante vient demi soeur a mon père déjà décédé vient de mourir sans héritier....elle a un soeur du meme lit vivante......et on est 10 de ne...

Bonjour notre père a vendu sa maison en viager 2 mois avant son décès malheureusement il n'a pas toucher l'argent avant parce-que le notaire est sou...

Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison et pacsé avec mon ami. il à 2 enfants issu d'un mariage. Nous avons fait un testament afin de no...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 4 ans, sans enfant, nous pensions déjà à l'époque que mon papa (son frère) hériterai de la part de ma tante. Ma...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce...

Bonjour, Mon mari percevez une penssion militaire quil etait en algerie et décédé le 23 /11/2009 Je voudrai s avoir ci j ai droit à la reverssion. ...

Bonjour, À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a ...

Bonjour, mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais...

Bonjour, voici ma question quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant ma...

Bonjour, ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession. ses parents sont toujours en vie...