Ehpad vente maison
FANNY_9558 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma mère 92 ans va rentrer dans une maison de retraite EHPAD, sénélité Je vis avec elle
Elle possède une maison (résidence principale) puis je y rester encore le temps qu elle la vende
En a t elle le droit ?
Faut il l accord de ma soeur qui ne nous parle plus depuis des années
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour
il faudrait d'abord savoir à qui appartient réellement cette maison:<quelle est l'origine de propriété?
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puis je y rester encore le temps qu elle la vende. Réponse affirmative.
En a t elle le droit ? Elle en est propriétaire et y restera jusqu'au jour de la vente.
Faut il l accord de ma soeur qui ne nous parle plus depuis des années.. Réponse négative.
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Bonjour
C'est sa maison , sa résidence principale, elle en a l'usufruit, mon père étant décédé.
et les enfants la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...