Héritage d'une vigne.
Kikine1965 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pour la somme de 84000 €.
A sa retraite, je dois le dédommager en lui versant une indemnité équivalente .
Nous sommes passé chez un notaire pour des conseils. Il veut nous faire un acte de vente avec les frais notariés qui vont avec .
Est - ce normal étant donné qu'il s'agit d'une indemnité et non une vente?
Merci de vos réponses.
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6 réponses
Bonjour
Votre frère avait il un bail écrit ? Si oui était il précisé qu'il devait remplacer les pieds morts ? Aux frais de qui? Devait t'il avoir l'autorisation du propriétaire ? 84000€ me semble énorme, pour qu'elle surface?
Oui, il avait un bail écrit stipulant qu' il devait l'entretenir à ses frais [pieds de vigne, poteaux, encrage,] et il a planté de la vigne sur un terrain nu.
Ok. Donc pour moi l'entretien prévu au bail n'est pas récupérable par votre frère sauf indication contraire au dit bail
Concernant la plantation nouvelle, il peut en effet demander le remboursement des frais occasionnés car la plantation est une charge du bailleur, mais il aurait dû avoir l'autorisation écrite du propriétaire pour planter. Est ce le cas?
Oui, il avait l'autorisation et, dans le bail, il était stipulé que je devrais, au terme du bail, une indemnité fixée par un expert en fonction de l'âge et de l'état de la vigne.
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