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2 réponses
Modifié le 5 avril 2023 à 22:35
ses enfants souhaitent vendre les biens immobiliers et notamment l'appartement qu'elle occupait.
Il est primordial de commencer par savoir qui est précisément propriétaire de quoi.
Les biens immobiliers ont-ils été acquis pendant le mariage de votre père et votre belle-mère ?
Quel était leur regime matrimonial ?
Cette dame a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens
...
Sommes nous ( les 4 enfants) les nu propriétaires des biens immobiliers?
Oui, vous êtes nus-propriétaires mais il convient de savoir de quelle proportion des biens et donc de savoir à qui appartenaient les biens immobiliers avant le décès de votre père. Au couple ? 50/50 ?
sachant qu'elle n'est pas décédée... et quid de ses 2 enfants ?
Les enfants ne sont pas concernés par la vente, à moins d'avoir hérité d'une part de votre père ? Votre père les, avait-il adoptés ?
Que devient sa part légitime (50% au moment de achats immobiliers)?
Selon toute probabilité votre belle mère dispose de 50% en TP du bien et de l'usufruit sur l'autre moitié du bien.
Dans ce cas, en cas de cession elle recueillerait 50% + 10 % (50% x 20%) du prix de cession du bien, compte tenu de son age de 90 ans.
Si la cession intervient après ses 91 ans sa part ne sera plus que de 50% + 5% (50% x 10%)
Votre intérêt est donc d'attendre son prochain anniversaire pour procéder à une cession.