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Exonération l'aspa

Travani - 5 avril 2023 à 11:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 avril 2023 à 14:02

Monsieur,

Comment éviter aux héritiers de rembourser l'aspa étant propriétaire de ma maison même si il y a un plafond referencé par années

Merci d'avance de vos explications.

Cordialement 

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
5 avril 2023 à 12:55

Bonjour

Chaque situation étant particulière, à voir avec votre notaire.

Nouvelle loi 2023 sur les retraites : 39 000€ ==) 100 000€.  
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 avril 2023 à 14:02

Bonjour,

quelques informations sur le lien suivant :

Aspa, succession (commentcamarche.com)
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Réponse 3 / 3
Ysabe_l Messages postés 12458 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 8 437
5 avril 2023 à 11:35

Bonjour

Pour qu'ils n'aient pas à rembourser l'aspa il faut laisser moins de 39 000€ d'héritage. 

Vous pouvez faire des donations de 100 000€ à chacun de vos enfants sans payer d'impôts sur la donation. Puisque vous parlez d'un logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez leur donner la nue propriété de votre vivant tout en conservant l'usufruit. Un notaire saura vous conseiller. 
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