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Emoluments de formalités dans une donation

SerLyn_1911 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023 - 1 avril 2023 à 20:03
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 avril 2023 à 09:59

Bonjour,

Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant  sont tarifés de manière globale ou suivant chaque formalité nécessaire à la donation, comme  l'obtention d'un acte de naissance ... etc ? 

Merci.  

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 236
2 avril 2023 à 09:59

A voir avec le notaire. 
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