Emoluments de formalités dans une donation ... Signaler SerLyn_1911 - Dernière réponse le 2 avr. 2023 1 réponse Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant sont tarifés de manière globale ou suivant chaque formalité nécessaire à la donation, comme l'obtention d'un acte de naissance ... etc ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi A voir avec le notaire. Sujet Précédent Sujet Suivant