Emoluments de formalités dans une donation

SerLyn_1911 Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant  sont tarifés de manière globale ou suivant chaque formalité nécessaire à la donation, comme  l'obtention d'un acte de naissance ... etc ? 

Merci.  

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    A voir avec le notaire. 

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