DCR et gros montant réclamé par les impôts

Bonjour

Dénouement du contrat d'assurance-vie lors du décès du souscripteur

Ces contrats ont leur fiscalité propre. L'abattement de 100000€ sur ces contrats, ça n'a jamais existé... 

le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’assurance-vie et celle du notaire.

Bien au contraire ! Les dervices fiscaux ont fait le rapprochement et le complément de droits vous est réclamé.

Il appartient aux héritiers et aux bénéficiaires d'AV de déposer les, déclarations de succession, de calculer correctement les, droits qui en résultent et les payer. Les services fiscaux interviennent a posteriori. 

De ce fait, j'ai par conséquent et si je comprends bien bénéficié 2 fois de l’abattement légal de 100 000€ et Il m'est donc réclamé une somme astronomique, qui aurait dû être prélevée par le notaire et reversée au Trésor-Public.

Effectivement, cette somme aurait dû être payée dans les 6 mois du décès. Elle vous est réclamée aujourd'hui. 

N'étant pas à l'origine d'une erreur, quels sont mes droits, est-ce qu'un recours est possible

Aucun. Vous admettez d'ailleurs que la somme est bien due et n'a pas été payée. 

Toute déclaration de succession, même rédigée par un notaire, est sous la responsabilité du déclarant (héritier ou bénéficiaire d'une AV). 

Bonjour

question essentielle: qui a fait la déclaration partielle concernant l'assurance-vie? Si c'est vous l'avez-vous déclaré au notaire?

Bonjour

Si cette AV était taxable,vous aviez obligation d'informer le notaire de cette AV et du montant de la taxation.Bien entendu, comme d'habitude, votre conseiller financier ne le savait pas.....