Succession habitation principale

Résolu
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

En cas de décès : moi ou mon épouse,  notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le dernier vivant. Si le dernier vivant veut vendre , il faudra l'accord de mes enfants et le montant de la vente sera partagé par le notaire ?

Je pose cette question car ma collègue me dit que son père étant décédé, sa mère peut vendre la maison familiale et le montant de la vente lui reviendra en totalité ? Il s'agirait d'une nouvelle loi.

Merci 

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     

    Si le dernier vivant veut vendre , il faudra l'accord de mes enfants et le montant de la vente sera partagé par le notaire ?   Exactement.

    1
    1. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Merci c'est compris 

      0
  2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     

    Bonjour, 

    Votre collègue n'a pas dû bien comprendre ou alors la situation n'est pas identique à la vôtre. 

    0
    1. slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bien reçu 

      Merci 

      0

Discussions similaires

Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale
Alain360 -
condorcet -

6 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses