Succession habitation principale
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slovaquemayar
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -
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Bonjour
En cas de décès : moi ou mon épouse, notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le dernier vivant. Si le dernier vivant veut vendre , il faudra l'accord de mes enfants et le montant de la vente sera partagé par le notaire ?
Je pose cette question car ma collègue me dit que son père étant décédé, sa mère peut vendre la maison familiale et le montant de la vente lui reviendra en totalité ? Il s'agirait d'une nouvelle loi.
Merci
A voir également:
- Succession habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci c'est compris