Succession habitation principale

Résolu
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 18 mai 2023 à 20:36
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 18 mai 2023 à 22:09

Bonjour 

En cas de décès : moi ou mon épouse,  notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le dernier vivant. Si le dernier vivant veut vendre , il faudra l'accord de mes enfants et le montant de la vente sera partagé par le notaire ?

Je pose cette question car ma collègue me dit que son père étant décédé, sa mère peut vendre la maison familiale et le montant de la vente lui reviendra en totalité ? Il s'agirait d'une nouvelle loi.

Merci 

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
18 mai 2023 à 22:05

Si le dernier vivant veut vendre , il faudra l'accord de mes enfants et le montant de la vente sera partagé par le notaire ?   Exactement.

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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
18 mai 2023 à 22:09

Merci c'est compris 

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
18 mai 2023 à 21:52

Bonjour, 

Votre collègue n'a pas dû bien comprendre ou alors la situation n'est pas identique à la vôtre. 


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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
18 mai 2023 à 22:09

Bien reçu 

Merci 

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