Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...

Bonjour, mon mari a un enfant d'un premier mariage et moi de mon coté jai 2 enfants, nous n'avons pas eu d enfant ensemble. Nous nous sommes mariés ...

Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Février dernier, il y a donc 1 an. Environ 1 mois après son décès j'ai réalisé qu'elle avait un PERP et qu'on po...

Bonjour, je fais appel à vous car malgré mes recherches je ne trouve pas réponse à mon interrogation. J'ai bénéficié d'une donation-partage, ma mèr...

Bonjour, Mon frère étant décédé mes parents ont fait faire un caveau de 4 places à ce jour il se pose la question à par eux et moi même, qui pourra...

Bonjour, Mon père dispose d'une maison qu'il souhaiterait mettre à mon nom. La valeur de la maison est estimée à un peu moins de 100.000€. Quelles s...

Bonjour, Mon notaire veut absolument m'obliger à mettre 1500 euros au titre des frais funéraires en passif de succession. Je ne le veux pas. Il ne m...

Bonjour, Mon père vient de décéder,il possédait un appartement en SCI qu'il occupait en usufruit,les parts revenants à mes deux frères et moi même.U...

Bonjour, Est ce que le pacsé survivant a droit à la demi pension du pacsé décédé

Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait : est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alor...

Bonjour, suite au décès de notre fils , avec 2 enfants mineurs , pacsé , la maman est tuteur , nous avions fait un don manuel " devant l'inspection ...

Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...

bonjour, mon fils ainé va être adopté par adoption simple, par mon second mari, je voudrais savoir si les enfants de mon fils auront des droits sur la...

Bonjour, Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété. Merci.

Une somme d'argent tombée sur le compte en banque d'un défunt quelques jours après le décès est-elle concernée par une donation au dernier vivant?

Bonjour, La banque me prélève 727 € pour virer sur mon compte le solde du compte personnel de mon mari décédé en juillet dernier. N'est-ce pas abus...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...

mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...

Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...

Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...

Je soupçonne ma belle-mère et ma demi-soeur d'avoir fait modifier une assurance-vie dont j'étais la seule bénéficiaire, pour n'avoir droit aujourd'hui...

Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...

Bonjour, 4 héritiers dont trois enfants du défunt qui ont 50 % et moi 50 % des parts; je n'ai jamais reçu quelque document du notaire et notamment ...

Bonjour, Suite au décès récent de notre demi frère, nous souhaiterions savoir si ce dernier peut nous déshériter. Un testament a été déposé chez un ...

Bonjour mon papa est décédés il y a trois mois, notre dossier de succession est chez le notaire .. mon soucis est que sa compagne nous réclame la Moit...

Bonjour, je suis actuellement pacsé avec mon concubin qui a 2 enfants issu de son 1er mariage. En cas de décès de Monsieur, si je souhaiterai reven...

Bonjour, ma tante et mon oncle sont décédés ( ni enfants) je voulais savoir en tant que nièce si j'aurai le droit d'hériter en sachant que ma mère ...

Bonjour, Ma mère étant décédée, elle nous a laissé ma sœur et moi un appartement. Actuellement il y a un locataire mon propre fils qui ne me parle p...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et était la veuve du frère de papa. Elle n'a ni frère ni sœur, seulement des petits...

Bonjour, J'ai trouvé chez ma maman un bon de capitalisation de 10 000 F au porteur de la banque LCL qu'elle avait fait en 1989. Ma maman est encore e...

Bonjour, Mon père est décédé en 1988 et ma mère a fait la succession en France mais les biens acquis en Espagne n'y figurent pas. En France, ayant u...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. Nous examinons les possibilités ...

bonjour mon père est décédé il y a quelques années. il a été marié trois fois ( 1 enfant du 1er mariage,1 du second et 2 du troisième) Avec sa derni...

Bonjour, nous sommes mariés depuis 1971 sans contrat de mariage, aujourd hui j ai la maman de ma femme a 89 ans et a besoin d aide financiere il...

Bonjour, avant de poser ma question je vous situe le cadre pour comprendre. Mon père à perdu sa femme, étant sous le régime de la séparation avec dona...

Bonjour, ma mère, décédée depuis décembre 2014, nous a laissé un appartement dans l'Hérault ainsi qu'environ 20000€ de dettes. Nous sommes cinq héri...

Bonjour Ma mère est décédée en décembre, nous sommes 2 filles. ma soeur et moi sommes convoquées le 8 février pour signer les droits de succession ...