Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison et pacsé avec mon ami. il à 2 enfants issu d'un mariage. Nous avons fait un testament afin de no...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 4 ans, sans enfant, nous pensions déjà à l'époque que mon papa (son frère) hériterai de la part de ma tante. Ma...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce...

Bonjour, Mon mari percevez une penssion militaire quil etait en algerie et décédé le 23 /11/2009 Je voudrai s avoir ci j ai droit à la reverssion. ...

Bonjour, À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a ...

Bonjour, mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais...

Bonjour, voici ma question quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant ma...

Bonjour, ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession. ses parents sont toujours en vie...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux jours. Je suis fils unique. Je viens d'apprendre par une lettre posthume qu'elle m'a laissé, qu'elle a fait...

Bonjour, Le notaire a présenté un testament - non - enregistré au fichier aux héritiers gardé en son étude. Mais ce notaire n'a pas effectué de recher...

bonjour , ma grand mère vient de décéder , je souhaiterais s'avoir quelle sont mes droits ;elle avait deux enfants qui eux aussi en eux deux enfants ...

Mes Meilleurs Voeux 2017 Bonjour, (Je resume le sujet, je suis en indivision avec mon neveux et mon ex-belle soeur, d'un appartement, et d'une maiso...

bjr je voulais un petit renseignement je suis pacse avec ma compagne et son frère va décédé et elle veut se faire déshéritée pour trop de dette et moi...

Bonjour, J'aimerais savoir si le cabinet de généalogie peut communiquer aux héritiers le nom du notaire qu'il l'a mandaté pour les retrouver, et si ...

Bonjour Ma mère adoptive m'a déshérité en donnant ses bien en assurance vie. Que puis je faire ?

Bonjour svp besoin de renseignements mon frère célibataire sans enfants viens de décédé, nous sommes 2 sœurs, notre ainée et moi (mon frère entre ...

Bonjour, Mon mari est décédé le 30 Décembre 2016. Depuis je cherche à trouver des réponses à mes questions en vain... Mes questions sont très simple...

Bonjour, Ma mère vien d'avoir 65 ans elle a 3 enfant,elle touche l'aide du front national. Je voudrais savoir qui rembourse aide du front national à...

Bonjour , Nouvelle sur ce forum , je vous expose mon souci ... voilà mon oncle ( par alliance , donc pas de liens de sang et ma tante décédée b...

bonjour mon papa nous a quitter cela va faire un ans il etais hospitaliser depuis 6 mois donc sa retraite tomber sur son compte il avait un cancer pou...

Bonjour, étant atteint d'une maladie incurable je voudrai mettre mes affaires en ordre ma question est la suivante je suis le seul propriétaire de p...

Bonjour, Je reviens vers vous afin de vous poser une autre question et avoir des conseils Malgré le refus de la succession suite au décès du père ...

Bonjour, je beneficie d'un usufruit sur un bien immobilier de 1993 , loué Suite à une donation-partage entre mes 2 enfants du vivant de mon mari...

Bonjour, Mon amie viens de perdre sont papa . ele ces rendu chez un notaire pour interroger le fichier afin de savoir si il y avait un testament. P...

Bonjour, 1 couple marie avec 3 enfants divorce. Le mari se remarie et à 2 nouveaux enfants. Le marie et sa 2ème femme construisent une maison et ...

Bonjour, Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre e...

Nous sommes 4 . Ma mère , Alzheimer , est en maison de retraite. Sa maison est vide et coûte de l'argent (chauffage, impôts, assurance,entretien etc.....

Bonjour, J'ai hérité avec ma sœur, il y a 15 ans au décès de mon père, d'une maison. Ma mère a l'usufruit de ce bien. Nous sommes toutes propriéta...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...

Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....

Bonjour, Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la SCI supprimé par la modération 75020 PARIS, a été assignée. A ce jour, celle-ci a vendu son ...

Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....

Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...

Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...

Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...

Bonjour, mon Père est décédé depuis plus de 10 ans et sa succession a été réglée toutefois il reste un bâtiment qu' il avait laissé à disposition à la...

Bonjour, Pacsés depuis 2 ans je souhaite déposer sur une assurance vie ( au nom de ma compagne ) une somme d'argent provenant d'in héritage. Bien r...

Bonjour, mon ami est decede vpoila plus de 8 mois netant pas marie sa fille est au portugal et ne repond pas ne ^parle pas francais la vcoiture est ...