Demander un etat des biens dun parents vivant
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...
Bonjour, Je voudrai savoir si un huissier que je payerai moi meme pourrais faire un etat des biens que ma mere possede avant son deces pour ne pas a...
Nous sommes 4 . Ma mère , Alzheimer , est en maison de retraite. Sa maison est vide et coûte de l'argent (chauffage, impôts, assurance,entretien etc.....
Bonjour, Mon épouse et moi-même (respectivement 84 et 86 ans) avons eu 2 enfants dont l'un est décédé il y a 32 ans, en laissant derrière lui, après ...
Bonjour, J'ai hérité avec ma sœur, il y a 15 ans au décès de mon père, d'une maison. Ma mère a l'usufruit de ce bien. Nous sommes toutes propriéta...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et mon frère occupe depuis 20 ans gratuitement une villa qui lui reviendra au décès de nos parents.... Ces avantag...
Bonjour, je compte donner en succession deux appartement valeur 150 000 et 200 000 € Pourriez-vous me m"indiquer les droits à payer. J'ai trois enfan...
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs et 1 frères, notre père titulaire du bail est DCD au mois de juillet 2016, notre mère est décédée au mois de décembre....
Bonjour, Dans le cadre d'une expertise judiciaire, la SCI supprimé par la modération 75020 PARIS, a été assignée. A ce jour, celle-ci a vendu son ...
Bonjour, est ce que acquérir une maison en viager et être légataire universel du vendeur est compatible. en clair puis je acheter la maison de ma t...
Bonjour, je souhaiterais etre éclairée sur ma situation. Je suis en indivision d'un bien acqui pendant mon mariage en commun ou j'ai eu 3 enfants....
Bonjour, Je souhaite que le conjoint de ma mère devienne mon père, celui-ci m'a élevé dès ma naissance. Je souhaite porter son NOM. Dois-je fair...
Bonjour, je fais partie d'une association le Président ne réspecte aucune décision du C A . Je voudrais me présenter comme Président aux prochaines A...
Bonjour, j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.le...
Bonjour, mon Père est décédé depuis plus de 10 ans et sa succession a été réglée toutefois il reste un bâtiment qu' il avait laissé à disposition à la...
Bonjour, Pacsés depuis 2 ans je souhaite déposer sur une assurance vie ( au nom de ma compagne ) une somme d'argent provenant d'in héritage. Bien r...
Bonjour, mon ami est decede vpoila plus de 8 mois netant pas marie sa fille est au portugal et ne repond pas ne ^parle pas francais la vcoiture est ...
Bonjour j'ai 61 ans au mois d'avril, je voudrais donner la maison dont j'ai hérité à ma fille en pleine propriété, je voudrais connaître le montant d...
Bonjour, que se passe-t-il pour l'héritage après le décès de mon père. Les 4 enfants sont des (présomptifs) héritiers "réservataires" auxquels de ...
Bonjour, Ma mère qui est veuve désire donner de l'argent à ses enfants et petits enfants. Par contre elle désire moins donner à ses petits enfants p...
Bonjour, Ma mere a donné l'intégralité de son mobilier a une association. Pouvez vous me dire si j'aurai le droit de garder les photos de famille? ...
Mes soeurs et frères ainsi que moi nous avons hérités une maison aux Antilles nous étions très jeunes nous sommes rentrés en France et une soeur est r...
Bonjour, Ma famille et moi-même souhaitons connaitre dans quel délais un Notaire doit renvoyer l'acte de signature authentique, signé par les vendeu...
Quels délais pour obtenir un certificat fiscal dans le cadre d'une succession ( nécessaire pour débloquer une assurance vie)
Bonjour, Père décédé seconde épouse decedee. Pas d'enfant ensemble .seconde épouse possède maison Italie . À qui revient cette maison
Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de mes nièces comment dois-je procéder de mon vivant. J'ai entendu par les médias qu'il ...
Bonjour, mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la R...
Bonjours Une amie voudrais me donner sa maison elle a un fils unique avec qui elle na pas de bonne relation elle voudrai lui laisser ses terains bois...
Bonjour Comment appelle t on l action de demander des comptes à une personne qui a gérer les biens du défunt ? Merci
Bonjour J'ai fait une donation partage au profit de mes enfants en date du 2 mai 2012. Chaque enfant a reçu 147.000 Euros, soit moins que l'abattemen...
Bonjour, Le notaire est en possession du dossier depuis 2010 et depuis aucune avancé dans la succession que peut on faire.
Bonjour, Mon mari et moi sommes usufruitiés , depuis 2004 , d'un immeuble évalué à 100.000€ Nous avons 2 enfants, en cas de vente par consentement ...
Bonjour, Ma mère vient d'être contactée par un cabinet de généalogistes mandaté par un notaire car son cousin germain qui n'a pas d'héritier vient d...
Bonjour, combien temps sa met pour avoir des aides pour rembourser nos dettes
Bonjour, Il y a t il une durée de prescription dans le cas d une succession avec avance hoirie à l un des herites
Bonjour, nous sommes en couple avec un contrat de séparations de bien je veux vendre ou donner mes 50 % à mon épouse ? est-ce possible
Bonjour, mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982 mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage...
Bonjour, Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon p...
J'ai 83 ans ,mon épouse 81,nous possédons des biens immobiliers. Nous avons 2 enfants dont un est décédé récemment. On nous dit que à not...
Bonjour, Je compte attribuer à mon compagnon de PACS âgé de 77 ans, par testament, le droit d'usage et d'habitation de notre résidence dont je suis...
Bonjour, marie sous le regime de la communaute universelle j ai signe un acte de notoriété pour la succession de ma mere sans la signature de mon...
Bonjour, je suis ayant droit de ma maman décédée depuis 3 ans en juin, j'ai reçu un courrier de la banque m'informant qu après un laps de temps l'a...
Bonjour, Voila je suis âgés de 16ans (bientôt 17 en juillet), et mon père est décédé en novembre. Etant héritiers direct avec mon frère et ma sœur a...
Bonjour, Avons hériter de parcelle d'environ 1 ha de bois en côte d'or. Nous sortons vendre ce bien plat en bordure de route, combien peut on l'esti...
Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, ma soeur et moi, puis ont divorcé. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait déjà un fils d'un premi...
Bonjour, comment retrouver les descendants, si il y en a, de la fille adoptive, que je n'ai jamais connue, de mon grand-père/42 Loire que je n'ai pas ...
Bonjour, je suis dans l'impasse , ma mère vient de décéder et on a appris qu'elle était toujours marié à un anglais en Angleterre avec qui elle a vécu...
Bonjour, Je suis en train de réfléchir à mon testament et j'aimerais établir un ordre parmi les légataires. Par exemple : Je lègue tous mes biens à...
Bonjour, J ai hérité de la part de mon mari de loyers de 2 commerces en usufruit je vais avoir 79 ans je voudrais ré cèder cet usufruit aux enfa...
Bonjour, Je désirerai un conseil pour ma mère. Voila, ma mere a deja fait un testament authentique devant notaire, elle est a l'hopital et vient d...
bonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont...
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