Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
landry009
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 mai 2023 à 10:10
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 mai 2023 à 10:10
A voir également:
- Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
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doris33
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Bonjour,
la réponse est oui.
Et pour le mineur, il faudra demander l'accord du juge des tutelles pour refuser la succession.
doris33
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j'ai trouvé ceci :
Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05) | Service-public.fr
Je ne pense pas qu'un avocat soit utile mais il faudra prouver que les dettes sont supérieures au avoirs de la succession.
landry009
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16 mai 2023 à 10:02
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Merci Doris, le majeur peut donc renoncer simplement comme moi (demande simple au tribunal judiciaire) mais pour le mineur la procédure est elle plus complexe, faut il un avocat? Encore merci
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