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Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur

landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 16 mai 2023 à 09:45
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 - 16 mai 2023 à 10:10

Bonjour.

Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur?

Merci!

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 16 622
16 mai 2023 à 09:59

Bonjour,

la réponse est oui.

Et pour le mineur, il faudra demander l'accord du juge des tutelles pour refuser la succession.
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43501 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2025 16 622
16 mai 2023 à 10:10

j'ai trouvé ceci :

Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05) | Service-public.fr

Je ne pense pas qu'un avocat soit utile mais il faudra prouver que les dettes sont supérieures au avoirs de la succession.
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Réponse 3 / 3
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
16 mai 2023 à 10:02

Merci Doris, le majeur peut donc renoncer simplement comme moi (demande simple au tribunal judiciaire) mais pour le mineur la procédure est elle plus complexe, faut il un avocat? Encore merci
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