Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
landry009
Messages postés
161
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur?
Merci!
A voir également:
- Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Autorisation parentale mineur - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
la réponse est oui.
Et pour le mineur, il faudra demander l'accord du juge des tutelles pour refuser la succession.
j'ai trouvé ceci :
Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05) | Service-public.fr
Je ne pense pas qu'un avocat soit utile mais il faudra prouver que les dettes sont supérieures au avoirs de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...