Notaire m'envoie attestation de propriété immobilière
Fredo -
Bonjour madame,monsieur.
J'ai besoin d'informations au sujet d'une succession,
En effet ma maman veuve a vendu un bien en France de son vivant en mai 2022.
Elle décède malheureusement en juin 2022.
Le Notaire m'envoie l'attestation de propriété immobilière en incluant ce bien vendu de son vivant.
Est-ce normal ??
Je suis vraiment dans le flou si quelqu'un peut m'aider.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien à vous
Arthur
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5 réponses
Le Notaire m'envoie l'attestation de propriété immobilière en incluant ce bien vendu de son vivant. Est-ce normal ?? Votre mère étant décédée peu de jours après la vente, l'attestation successorale de propriété ne devait pas encore être publiée auprès du service de la publicité foncière. Depuis lors la situation ayant été régularisée, l'immeuble en question ne doit plus apparaître au nom de votre mère au fichier immobilier, Si le produit de la vente apparaît à l'actif de la succession, vous êtes rassuré
Bonjour
avant d'aller plus loin ,pouvez-vous affirmer que cet acte de vente a bien été publié? Vu les retards impensables accumulés par certains SPF, on peut en douter compte tenu des dates que vous invoquez!
Bonjour Ulpien 1.
Je vous remercie également d'avoir pris le temps de répondre.
Je ne peux confirmer que l'acte de vente a été publié mais je peux juste vous dire que la maison a été vendu 1 mois avant le décès de ma Maman, d'après vous le cabinet Notarial n'aurait pas eu l'info et de ce fait à inclus la maison vendu avant décès dans la succession??
Bien à vois, Arthur.
d'après vous le cabinet Notarial n'aurait pas eu l'info et de ce fait à inclus la maison vendu avant décès dans la succession?? Les notaires disposent de 2 mois après une vente pour publier leur acte. Au décès de votre mère cette formalité n'avait pas été requise. De + les services de la publicité foncière ont un retard abyssal dans le traitement des formalités, délai retardant d'autant la mise à jour de leur documentation et celles des notaires ne pouvant disposer d'informations d'actualité. Ne cherchez pas à en savoir +.
Bonjour Fred.
Merci pour votre réponse, oui l'argent de la vente de la maison est dans la succession, c'est ce que je comprends pas.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMr condorcet,
Merci encore pour vos réponses, n'arrivant pas à joindre la personne en charge du dossier, ce que vous me dites me rassure et j'espère que le notaire publiera un acte rectificatif car en enlevant le bien vendu avant décès la somme dû aux impôts se bien inférieur.
Je vous souhaite une excellente fin de journée.
Très cordialement, Arthur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour condorcet.
Un sincère merci d'avoir pris le temps de répondre.
La maison vendu avant décès de ma Maman est noté sur l'attestation de propriété immobilière que m'as envoyé l'office Notarial donc si j'ai bien compris c'est un problème de mise à jour et qu'il ne devrait apparaître d'après vous??
qu'il ne devrait apparaître d'après vous?? Certainement Votre notaire peut publier un acte rectificatif Néanmoins, vis à vis des services de la publicité foncière ce bien a disparu de son fichier, Dorénavant, vous ne recevrez aucun avis d'imposition au sujet de l'impôt foncier annuel, les informations cadastrales ayant été mises à jour