Donation maison en Italie
Ulpien1 - 19 mai 2023 à 11:26
Bonjour,
Nous avons acheté, à parts égales, une maison en Italie, il y a 20 ans. Aujourd'hui, mon compagnon veut me donner sa part. Comment devont nous agir, nous sommes rentrés en France pour raison médicale ? Existe-t-il des notaires européens, puisqu'il y a une convention fiscale entre l'Italie et la France.
Merci d'éclairer ma lanterne
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3 réponses
17 mai 2023 à 11:38
Existe-t-il des notaires européens. Pas encore, mais cela viendra. Pour recevoir donation des droits de votre coindivisaire de cette maison située en Italie vous devez vous adresser à un notaire en exercice dans cet Etat., seul habilité à dresser acte que de cette mutation,
.................puisqu'il y a une convention fiscale entre l'Italie et la France. La convention fiscale adoptée par les 2 Etats le 20 décembre 1990 ne concerne que l'impôt de donation, perçu par l'Etat sur le territoire de laquelle se situe l'immeuble. Ceci pour éviter une double imposition pouvant être prévue par chaque Etat.
18 mai 2023 à 18:44
Merci de cette réponse.
Bonjour
Savez-vous s'il y a des notaires européens? Et vous savez-vous ce que représentent l'étude et le temps nécessaire pour apprendre des droits dont les racines ne sont pas les mêmes(racines latines et racines anglo-saxonnes_ racines cpmbinées)?il est encore bien loin le temps où sera écrit un droit européen, s'il est écrit un jour!Ne pas oublier que quand on a des racines latines on ne raisonne pas comme un anglo-saxon, sauf en politique quand on est nul.....