Succession et taxes

Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 5 juil. 2022 à 11:51
Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 27 mai 2023 à 20:42
Bonjour,
Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation.
Mes parents sont decedes en 2020 et 2021.
La succession est toujours en cours. ils étaient propriétaires d un terrain agricole qui est devenu constructible en janvier 2022
Sachant que le terrain d une superficie de 2900 m2 vaut en agricole 2600 euros et 350 000 euros en constructible j aimerai savoir si :
-Le terrain m est attribué, quelle est la valeur que doit retenir le notaire (2600 valeur à la date du décès des parents ou 350 000) ?
- en vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)
Merci d avance pour vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 juil. 2022 à 11:59
Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation.
En métropole l'on ne souscrit pas aux montages préfabriqués à la sauce réunionnaise.
Vous connaissez le caractère constructible de ce terrain ? Et sa valeur ?
A vous de jouer.
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quelle est la valeur que doit retenir le notaire (2600 valeur à la date du décès des parents ou 350 000) ?

Valeur vénale au jour du décès soit 2600 €

n vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)

Toutes les taxes citées, soit taxe terrain agricole devenu constructible, taxe sur la Plus value et contributions sociales.
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Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 1
27 mai 2023 à 20:42

Bonjour,

Je vous remercie encore pour votre réponse.

La succession risque cependant passée parvenir tribunal. Pensez-vous que le juge peut décider de retenir la valeur du terrain en constructible même en le terrain était agricole à la date du décès ?

Mille fois merci.

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