Succession et taxes
Helene97400
Messages postés
51
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
-
5 juil. 2022 à 11:51
Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 27 mai 2023 à 20:42
Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 27 mai 2023 à 20:42
A voir également:
- Plus-value terrain agricole devenu constructible
- Compte joint et succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
5 juil. 2022 à 11:59
5 juil. 2022 à 11:59
Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation.
En métropole l'on ne souscrit pas aux montages préfabriqués à la sauce réunionnaise.
Vous connaissez le caractère constructible de ce terrain ? Et sa valeur ?
A vous de jouer.
En métropole l'on ne souscrit pas aux montages préfabriqués à la sauce réunionnaise.
Vous connaissez le caractère constructible de ce terrain ? Et sa valeur ?
A vous de jouer.
quelle est la valeur que doit retenir le notaire (2600 valeur à la date du décès des parents ou 350 000) ?
Valeur vénale au jour du décès soit 2600 €
n vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)
Toutes les taxes citées, soit taxe terrain agricole devenu constructible, taxe sur la Plus value et contributions sociales.
Valeur vénale au jour du décès soit 2600 €
n vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)
Toutes les taxes citées, soit taxe terrain agricole devenu constructible, taxe sur la Plus value et contributions sociales.
Helene97400
Messages postés
51
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
1
27 mai 2023 à 20:42
27 mai 2023 à 20:42
Bonjour,
Je vous remercie encore pour votre réponse.
La succession risque cependant passée parvenir tribunal. Pensez-vous que le juge peut décider de retenir la valeur du terrain en constructible même en le terrain était agricole à la date du décès ?
Mille fois merci.