Succession et taxes
Helene97400
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Helene97400 Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation.
Mes parents sont decedes en 2020 et 2021.
La succession est toujours en cours. ils étaient propriétaires d un terrain agricole qui est devenu constructible en janvier 2022
Sachant que le terrain d une superficie de 2900 m2 vaut en agricole 2600 euros et 350 000 euros en constructible j aimerai savoir si :
-Le terrain m est attribué, quelle est la valeur que doit retenir le notaire (2600 valeur à la date du décès des parents ou 350 000) ?
- en vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)
Merci d avance pour vos réponses.
Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation.
Mes parents sont decedes en 2020 et 2021.
La succession est toujours en cours. ils étaient propriétaires d un terrain agricole qui est devenu constructible en janvier 2022
Sachant que le terrain d une superficie de 2900 m2 vaut en agricole 2600 euros et 350 000 euros en constructible j aimerai savoir si :
-Le terrain m est attribué, quelle est la valeur que doit retenir le notaire (2600 valeur à la date du décès des parents ou 350 000) ?
- en vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)
Merci d avance pour vos réponses.
2 réponses
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Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation.
En métropole l'on ne souscrit pas aux montages préfabriqués à la sauce réunionnaise.
Vous connaissez le caractère constructible de ce terrain ? Et sa valeur ?
A vous de jouer. -
quelle est la valeur que doit retenir le notaire (2600 valeur à la date du décès des parents ou 350 000) ?
Valeur vénale au jour du décès soit 2600 €
n vendant le terrain à 350 000 juste après l avoir eu, quels sont des taxes et impots à payer (taxe terrain agricole devenu constructible ? Plus value ? CSG ? ..)
Toutes les taxes citées, soit taxe terrain agricole devenu constructible, taxe sur la Plus value et contributions sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...