comptes oubliés par le notaire

Question

Bonjour,

Ma grand mère est décédée en 2009 et l'année dernière, en rangeant des papiers, on on trouvé un livret A dont on ne connaissait pas l'existance. Ma grand mère n'ayant pas de comptes "connus" à La Banque Postale, le notaire ne l'a pas consultée pour savoir s'il y avait de comptes à cette banque.

En 2009, le notaire avait-il l'obligation de consulter le fichier FICOBA ?

Aujourd'hui, on a beaucoup de soucis pour récupérer l'argent qui est à la Caisse des Dépôts car le notaire qui s'est occupé de la succession à "autre chose à faire" !!!

Quels moyens avons nous pour qu'il mette enfin fin à cette succession ?

Merci d'avance pour les réponses

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Ce que vous aviez à faire-j'insiste sur sur le temps employé-c'était d'abord de rechercher parmi les papiers, notamment, s'il<n'y avait pas de testament olographe non déposé et vpus auriez trouvé ce livret. L'assistanat a ses limites!

gitane2229 · Answer

Bonjour

Il vous suffit de fournir tous les documents réclamés par la Caisse de Dépôts et Consignations.

Gayomi · Answer

En 2009, le notaire avait-il l'obligation de consulter le fichier FICOBA ?

Ni en 2009 ni aujourd'hui. C'est aux héritiers de fournir les infos au notaire et non l'inverse.

Comptes oubliés par le notaire

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