Comptes oubliés par le notaire
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en 2009 et l'année dernière, en rangeant des papiers, on on trouvé un livret A dont on ne connaissait pas l'existance. Ma grand mère n'ayant pas de comptes "connus" à La Banque Postale, le notaire ne l'a pas consultée pour savoir s'il y avait de comptes à cette banque.
En 2009, le notaire avait-il l'obligation de consulter le fichier FICOBA ?
Aujourd'hui, on a beaucoup de soucis pour récupérer l'argent qui est à la Caisse des Dépôts car le notaire qui s'est occupé de la succession à "autre chose à faire" !!!
Quels moyens avons nous pour qu'il mette enfin fin à cette succession ?
Merci d'avance pour les réponses
3 réponses
-
Bonjour
Ce que vous aviez à faire-j'insiste sur sur le temps employé-c'était d'abord de rechercher parmi les papiers, notamment, s'il<n'y avait pas de testament olographe non déposé et vpus auriez trouvé ce livret. L'assistanat a ses limites!
-
Bonjour
Il vous suffit de fournir tous les documents réclamés par la Caisse de Dépôts et Consignations.
-
En 2009, le notaire avait-il l'obligation de consulter le fichier FICOBA ?
Ni en 2009 ni aujourd'hui. C'est aux héritiers de fournir les infos au notaire et non l'inverse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...