Les discussions
Sucession
Bonjour, Je souhaite quelques renseignements fiables car je n'ai aucune confiance dans le notaire qui s'occupe de la succession des mes parents. En...
Terrain en viager- le droit de construire ?
J' ai acheté un terrain en viager à mes parents. 1° - Ai - je le doit de construire sans leur accord ? 2° - Si je construis ai-je obligation d' avo...
Regard sur capital prévoyance cadre, rente - juge des tutelles
Bonsoir, Ma femme est décédée me laissant avec nos 2 enfants mineurs (16,5 et 14,5 ans). Nous étions mariés sous le regime de la séparation. La p...
Voir le notaire
Bonjour, si je me renseigne aupres du notaire pour ma succession, ma consultation est elle payante ?? COMBIEN ??? CORDIALEMENT MERCI
Une indemnité de rupture de contrat de travail.
Bonjour, Suite à un licenciement économique j'ai perçu après transaction une indemnité de 70 000 €uros. Cette indemnité est-elle un bien propre...
Heritage
bonjour j'ai ma soeur qui est décédée mes parents ont fait une donation donc la part de ma soeur revient à mon neveu fils unique voila la question est...
Abattement succession avec parent prédécédé
Résolubonjour Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003). En...
Frais sur donation provenant de l'étranger
Bonjour, je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ? Je pré...
Coupe de pin et usufruit
Bonjour, si je vends en temps que propriétaire les pins en coupe rase d'une parcelle et que mon père en a l'usufruit, à combien correspond sa part ...
Notaire
j ai vendu une propriété mais ses divisée en trois parcelle une était pour nous une parcelle était pour moi et ma soeur et une autre était divisé en 8...
Favoriser une personne pour une succesion
Bonsoir , est'il possible de favorisé une personne lors d'une succession ? Ma grand mere a 2 enfants Elle dispose de plusieurs bien immobilier...
Créance sur une succession à venir
M.X est débiteur d'une somme d'argent vis-à-vis de M.Y. Actuellement, bien que cette dette soit reconnue par le juge, M. X refuse de payer la dette à ...
Liquidation communaute
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un c...
Demande de pacs par le notaire pour l'achat d'un bien
Bonjour, Je suis pacsé et je dois signer un sous seing pour l'achat d'une résidence principale. Le notaire m'a demandé le pacs alors je lui ai envoy...
Problèmes avec la compagne de notre père suite à son décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 2 enfants, jeunes adultes en ménage, à hériter de la moitié de la maison qu'il ...
Acquisition suite a vente en viager
bonjour, j'ai acquis en 2002 une maison en viager de la tante à ma mère.ma grande tante est décédée depuis maintenant 5 ans. je souhaiterai aujourd'h...
Héritage
Bonjour, je vais avoir un héritage mais j'aurais que 1/20éme sur 240000 !!pouvez vous me dire combien cela me feras ?? merci de vos réponse
Ma mère souhaite que je lui donne ma part de la maison
Bonjour, J'ai besoin de réponses à mes questions. En effet, mon père est décédé lorsque j'étais enfant. Mes parents n'étant pas mariés, j'ai re...
A qui a droit le légataire universel ?
Bonjour, Cas d'une succession sans héritier réservataire. Pierre est désigné par testament comme légataire universel des comptes bancaires du testam...
Calcul récompense
Bonjour, Dans le cadre de la succession d'un conjoint, comment se calcule la récompense due à la succession sur un appartement acquis par la commun...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs propriétaires d'un bien immobilier en indivision. Suite à des problèmes récurrents de gestion, quatre d'entr...
Deces
BONJOUR, ma belle mère est décédée il y a un an, les deux enfants ont reçu leur part héritage sauf, une maison qui reste a départager. Môn compagnon...
Don d'argent
RésoluBonjour, Etant résident belge âgé de 65 ans, je souhaite donner à ma fille belge et majeure, depuis peu résidente en France sous statut d'expat, une...
Usufruit
mon frére et moi avons reçu il y a 30 ans la maison de nos parents en héritage depuis 2003 mon frère est décédé laissant 2 enfants majeurs d'un p...
Succession enfants de plusieurs lits
Bonjour à tous, et merci de prendre le temps de me lire. Mes parents arrivent à un âge ou ils souhaiteraient mettre de l'ordre dans leurs affaires ...
Testament en faveur de ses enfants
Bonjour, J'ai acquis un appartements avant mon mariage. J'aimerais à présent les léguer à mes enfants par l'intermédiaire d'un testament en leur fa...
Trop payé le credit
Bonjour, je suis nouveau sur le forum donc merci de m'aiguiller. Il y a quatre ans mon ex compagne et moi-même avons décidé de faire construire une ma...
Droit de succession
Bonjour, ma maman décédée le 20 janvier 2013, le notaire me fait savoir ce jour, qu'il y avait un testament (j'ai pas la copie), comme quoi ma maman...
Hériter de son grand père
Bonjour à tous, Mon histoire est un peu particulière et me laisse un goût amer en bouche... Je suis âgée de 27 ans et mon père ancien toxicomane ne ...
Usufruitier et propriétaire
bonjour, il y a maintenant quelques années, j'ai construit avec mon ex compagnon, décédé depuis le mois de septembre, une maison , moi 30 %, lui 70 %,...
Information sur la succession
Résolubonjour, j ai 30 ans et mon frere 27, et devrions heritez d un appartement d une valeur de 340000 euro dans le future et ma mere est divorcer d'av...
Vider ma maison
Bonjour, Avant mon divorce j'étais propriétaire d'une petite maison dont nous sommes partis des deux cotés, il me reste a vider de la vaisselle e...
Contestation donation-partage
Bonjour, Ma soeur et moi avons signé une donation-partage en 1995 avec nos parents qui nous ont donné pour sa part une petite maison vétuste et pour ...
Calcul
FerméBonjour, je sais, je récupère 30% de nue propriété + 100% d'usufruit, je voudrais juste savoir comment ça se calcule en cas de vente en sachant ...
Donation en avance d'hoiries au décès deuxième donateur
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé en juillet 2014. Ma mère est décédée depuis 2004. En 2001, mes parents avaient fait à un de me...
Évaluation du bien éronnée
bonjour j'ai hérité avec mes frères d'une maison de notre oncle.. Nous avons donc payé des impôts sur la succession basé sur une évaluation du bien...
Opposition de scellets
Bonjour Je souhaite poser une question sur la pose de scellets. Ma mère vivait avec un homme qui vient de déceder il y a tout juste une semaine. ...
Calcul en cas de vente
Bonjour, nous avons évoqué une possibilité de vente dans quelques années, j'ai 63 ans. Nous nous sommes basés sur une somme de 180000 €, chiffre appr...
Infos sur la succession
bonjour je suis divorcer de mon coter j'ai racheter une maison on me dis que si je meurt ma maison revient a mon ex femme cela est i...
Usufruit sur les liquidités
Bonjour, Lors d'une succession, lorsque le conjoint survivant à l'usufruit sur la totalité des liquidités que reçoit l'enfant unique ? Merci à ...
Don manuel
Jusqu'à combien une tante (âgée de plus de 80 ans) peut-elle donner à son petit neveu, sans fiscalités Avec mes remerciements
Frais à payer suite héritage.
Bonjour, j'aimerai savoir ce qui se passerait lors du décés de ma tante qui ma fait légataire universel (via testament chez le notaire). Une fois h...
Frais notariés pour un leg d une maison
je desire savoir les frais notariés concernant un legs de maison.
Succession
Mon beau frère bloque la vente de l'appartement de ma maman décédée car il refuse de signer la procuration et l'acte de notoriété demandés par notre n...
Vol d'une partie de mon héritage
Bonjour, Je vous écris car je voudrais avoir des informations. Mon papa est décédé en 2002, j'avais alors 13 ans, vu qu'il été militaire j'ai t...
Abandon d'usufruit au bénéfice du conjoint
Bonjour, Nous sommes en instance de divorce, et envisageons de donner une maison à nos 2 enfants. La maison vaut 200 000 euros, que paierons nous c...
Voir
Ma belle-mère est décédée en 2006 et mon mari en 2008. Nous avions opté pour le régime de la communauté universelle. Au décès de mon époux, il n'y a p...
Frais de donnation
bonjour, nous possédons une maison evaluee a 270000euro je voudrais savoir le montant des frais pour une donnation a notre fille unique(nous avons moi...
Heritage
Bonjour, voila je ne c'est pas si je suis dans le bon forum mais je me lance mon concubin declarer au niveau caf et taxe d'habitation est decedé d...
Dons manuels aux petits enfants mineurs
Mon fils était marié avec contrat de séparation de biens. Le couple eut 2 enfants mais a divorcé oar la suite. Garde alternée mise en place. Je veux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...