Les discussions

Pourcentage usufruit

Bonjour, Mon père a laisse par testatement l'usufruit de sa maison à sa dernière épouse, et a fait un contrat de mariage avec séparations de biens. ...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2014 par
roudoudou22

Véhicule en actif de communauté

Bonjour, Ma question concerne un véhicule qui fait partie de l'actif de succession suite au décès de mon beau-père. Ma belle-mère a vendu ce véhic...

18 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2014 par
NIKOU83

Succession et usufruit

Bonjour, mon père est décédé en mai dernier, ma mère agée de 86 ans est usufruitière sur les biens et liquidité et mon frère et moi sommes nu-propriét...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
LiLiHugue63

Qui peut etre reconue heritier d'un enfant décédé

Bonjour, je voudrais vous posser une question ,voilà un enfant qui décede et la mère ces marié trois fois est ce que les autre enfants peuvent etre ...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Sorgin

Succession tardive

 Résolu

Bonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Sylvie79000

Vente de meubles bijoux tableaux

Mon père est décédé il y a 6 mois, il s'était remarié sous le régime de la séparation des biens en 2001. Nous sommes 3 enfants en tout issus du premie...

6 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Marie251285

Licitation

Bonjour, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis, elle se retrouve dans une s...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Michelbon

Nu propriétaire d'un bien: quels sont les droits de mes enfants

Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma villa, mes enfants peuvent ils faire vendre la maison, s'ils sont en difficulté ?

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
doris33

Donation d'un terrain: quelles démarches

Bonjour, Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructib...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
doris33

Donation à ma petite fille: démarches

je voudrai l'aider a acheter son appartement quelle solution !!

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
jmp59

Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
condorcet

Maison impossible à vendre construite sur un terrain en donation

Bonjour, En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour constr...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Gasc

Fond national

Ma mère vit sous mon toit ,elle perçoit le fond national. A sont décès les enfants devront ils le rembourser, sachant quelle ne possède aucun biens...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Gasc

Prêt familial se transformant en donation: quelle déclaration

Bonjour, J'ai fait à ma fille un prêt familial pour l'achat de son appartement T3, qu'elle devait me rembourser sans intérêts après la vente de son T...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Gasc

Succession

Bonjour, MERCI pour vos réponses qui m'ont été très utiles - j'ai une autre question : est-ce qu'un contrat GMF Option PEP est considéré comme une ...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
JANA62

Succession et frais/belgique

bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Sylvie79000

Qui doit faire l'inventaire

 Résolu

bonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
myfather

Succession entre co-latéraux privilégiés

Bonjour, Mon notaire demande un généalogiste (700€) 5 mois après que j'ai déposé chez lui la succession de ma demi-soeur (même mère). Elle est déc...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Sylvie79000

Donation bien immobilier

Bonjour, mon pére voudrait me faire la donation de son bâtiment. Quelles sont les démarches à effectuer et quel coût? Je suis le seul enfant. Merci d'...

20 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Gasc

Commodat et sucession

Bonjour, Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire. Il p...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Gasc

Succession au bord du partage judiciaire

Bonjour, Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y . Pour éviter un partage judiciaire mon no...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
alcyn45

Don manuel

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère envisage de nous donner la somme de 15 000 euros chacune à ma soeur et à moi. Aurons-nous des "impôts" à p...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Gasc

Testament olographe

bonjour je suis en proces pour contestation d'ecriture pour un testament olographe. J'ai fait analyser le testament par des graphologues il s'avere q...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
condorcet

Heritage

Bonjour, je voulais savoir si dans les années à venir je fais construire une maison avec mon ami et que je n ai pas d enfant mais lui à déjà un fi...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
condorcet

Dettes

Bonjour, Qui paye les dettes quand un père divorcé se suicide est ce ses enfants qui payent un des enfants est majeur mais n a pas de travail

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2014 par
Sorgin

Reversion de pension

Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre 2014,que dois je faire pour la pension de reversion cipav?? merci

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
jmp59

Renboursement de pret

j'ai fait un pret banquaire de 15.000 euro a mon soeur a ma banque mais sans lettre ecrit a la main n'y signé par tout les parties. elle me renbourse ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
BmV

Donation

bonjour, mes parents agés de 81 ans pour ma mere et 85 pour mon pere desirent me transmettre ainsi qu'a ma soeur une somme en espece de l'ordre de 20...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
Sorgin

Reponse incomprise

Bonjour, je vous ai specifie que les donateurs avaient plus de 80 ans et de 200.000 euros vous me dites de remplir le document joint ou il est spe...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
roudoudou22

Mes droits sur une donation de mon ami

Bonjour, mon ami a hérité d'une maison, on doit faire un emprunt pour la rénovation. est ce qu'on dois faire l'emprunt aux deux noms ou juste le s...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Héritage

Bonjour, Mon père est décédé en 1999 laissant l'usufruit à ma mère. Le total actif de la communauté comprend la maison , le mobilier, la voiture et ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Adoption simple et autorité parentale

Bonjour, Mon mari souhaiterait adopter ma fille qu'il élève depuis plus de 8 ans en adoption simple, mon ex-conjoint refuse de me donner son accor...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Abattement personnel en ligne directe - année 2005

Bonjour, Pourriez vous me faire savoir quelle etait la valeur de l'abattement personnel en ligne directe pour un décés survenu au mois d`Août 2005...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Accord amiable

Bonjour, Soit 4 héritiers. 2 héritiers ont reçu chacun un bien immobilier d'une valeur de 100 000 € dans le cadre d'une donation "normale" et les ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
roudoudou22

Donation de partage, donner à chacun de suite?

Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner un terrain (valeur de 50000€) pour que nous puissions construire avec mon conjoint, nous nous sommes m...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
Gasc

Estimation d'un bien

Bonjour, Un appartement situé en Seine Maritime a une valeur de 73500 € en 2002. Peux-t-on savoir quelle valeur il avait en 2000 ? Un notaire a-t-...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Jamais recu la convocation pour signature et documents

Bonjour, Lors de la 1ere signature, j'avais donné ma procuration au notaire uniquement pour celle-ci, et n'ayant reçu aucun de document suite à ce...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
pigeonne17

Donation de son patrimoine de son vivant pouvant déshériter

Bonjour, Je suis fille unique, n'ayant guère de contact avec mon père car celui ci préfère ma cousine... J'aimerai savoir s'il était possible qu'i...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
doris33

Qui paye la maison de retraite

Bonjour, je suis pacsée depuis 1an et ma mere dois aller en maison de retraite , si je dois payer un complément est ce mes revenus qui sont pris en ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
doris33

Ventes et enfants de 2 mariages

Bonjour, quelqu'un peut-il m'éclairer svp? Je suis veuve depuis 7 ans. mon mari et moi avions notarié une donation au plus vivant des deux. Je n'a...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Donation a un mineur

Bonjour, Une personne qui veut faire une donation de terrains a ses deux fils l un majeur l autre mineur est ce cette personne doit passé devant un ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
Gasc

Succession sans enfants ni ascendants

Bonjour, mon grand oncle Lucien,decede en 1997,et ma grande tante (et marraine)Marguerite decede en 2001,était frère et soeur,pas d enfants ni ascend...

5 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
relou

Acte de donation

Bonjour, Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher. Bien cordialement.

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
doris33

Enregistrer au,cadastre un bornage pas conforme au cadastre.ce

Bonjour, En 2005 nous avons fait un bornage amiable signe par tous les voisins et la mairie, ce bornage n'est pas confirme au cadastre qui est fa...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
condorcet

Lors d'une succession

bonsoir je voudrais savoir a quel montant s'élève les frais de succession lors d'un héritage d'unne une maison merci bien

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
doris33

Donation aux enfants

Mon mari (40 ans) voudrait donner sa part de la maison (50% je pense car nous sommes marié sans contrat de mariage) à nos 2 enfants (12 et 15 ans) mai...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2014 par
Sorgin

Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne

Bonjour, J ai dans mon entourage une personnes gravement malade qui doit recevoir des soins non remboursés par la sécurité sociale. Nous souhaiteri...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
Dom6963

Quand les héritiers doivent-ils payer les droits de succession ?

Bonjour, mon état de santé m'oblige malheureusement à très vite organiser au mieux ma succession. Je suis divorcée avec 2 enfants majeurs mais fai...

47 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
minst

Donation-partage

En 2001, mes parents ont fait donation partage à leurs 4 enfants - 2 soeurs, un frère et moi-même - Ils donnaient les bâtiments à mon frère pour com...

4 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
roudoudou22

Aide à la décision

Bonjour, Ma mère veuve est âgée de 91 ans et habite en maison de retraite. Elle possède une maison 1/4 en toute propriété et les 3 enfants 3/4en us...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2014 par
roudoudou22
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