Les discussions
Séparation
RésoluBonjour Voila je suis en couple (union libre) deux enfants Mon compagnon a reçu la donnation d'une maison a rénovée donc nous avons contractés un p...
Paiement maison de retraite, inactivité professionnelle
Bonjour, Nous sommes deux enfants et j'ai du arrêter mon activité pour raisons de santé, difficiles à soigner. Imaginons que je ne retrouve pas d'...
Bail viticole
Mes parents ( 91 et 82 ans) louent à leur neveu depuis une vingtaine d'année , pour une durée de 80 ans , des vignes à un prix fixé et précisé dans ...
Vente de maison après donation?
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps après avoir reçu en donation la maison de mes parents je peux la vendre et quels seront les frais à pa...
Question testament universel
Bonjour, Et on obliger de se marié pour faire un testament universel ?ou peut on le faire entre conjoint ? En cas de testament universel que se pa...
Achat de la maison familiale sous indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en 2011. La maison, qu'elle a acheter avec mon papa est actuellement occupée par lui mais il est en mauvaise santé et...
Quel sont les droits de succession en 2014 ?
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai 2 enfants et 4 petits-enfants. Mon mari et moi souhaiterions leur laisser notre capital...
Héritage
Nous étions 3 enfants légitimes, seulement nous ne sommes plus que 2 enfants légitimes, est-ce que nos parents peuvent faire en sorte que leurs 2 enfa...
Droit de succession des beaux enfants
Bonjour, Issue d'une premiere union je suis fils unique. suite a ça j'ai grandi chez mes grands parents maternelle. Aujourdhui chacun de mes deux p...
Comment savoir si une succession a été ouverte?
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée fin juillet. Elle a eu deux enfants: mon père et ma tante. Mon père est décédé l'année dernière. Comme je...
Demande de renseignement
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT Suite à un décompte de succession à la suite du décès de notre maman en 2012, j'aimerais vous exposer la raison de mon int...
Pension compensatoire
bonjour,y a t il un moyen et comment savoir une succession suite a un deces des parents .mon mari a declare la moitie de la vente de la maison de s...
Héritage d'un oncle
Bonjour Mon oncle vient de décéder, il était marié sous le régime de la communauté universelle avec la soeur de mon père, décédée avant lui. Ils n'...
Problème de porte-fort
Bonjour, Voilà, je suis issu d'une famille de 3 enfants, dont je suis l'aîné. Ma mère est décédée en septembre 2013, elle a été placée sous tutel...
Succession avec plusieur lit
Bonjour, mon père et ma mère ont été marié chacun de leur coté et ont eu chacun 2 enfants de leur coté ensuite il se sont marié ensemble et je suis...
Répartition d'une succession en présence d'un testament
Une mère a deux filles et a fait un testament pour répartir ses biens entre ses deux filles d'une certaine manière. Après son décès, les deux filles p...
Donation et alzheimer
RésoluBonjour, Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de fair...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...
Avantages rachat de part avant succession
bonjour ,mes parents n' ont pas rédigé de donation entre epoux au dernier vivant ,mon pere est décédé en 2000 de ce fait ma soeur et moi avant laissé...
Testament et donation
Bonjour, Mon grand père avait 2 filles. Il a rédigé un testament holographique dans lequel il lègue à sa première fille l'intégralité de ses bien...
Retrait d'un nom d'un acte de propriété
ma concubine désire que son nom soit retiré de l'acte de propriété quelle est la démarche à suivre ?
Héritage bien de fond
Bonjour à tous. Alors voilà mon problème. J'ai mon père divorcer une foi et à nouveau remarier. Il possède une maison qu'il a hérité de son père. J'ai...
Besoin aide question héritage
Bonjour, nous sommes une famille recomposé nous ne souhaitons pas qu un des enfants ( n'ai pas commun a nous 2 ) et une part d'héritage sur un futur a...
Succession entre frères et soeurs
mon frere vient de decéder et j'herite un peu! un peu car les impots prelevent 45°/° dessus!! or j'ai lu sur un site qu'une soeur de 70 ans et veuve...
Héritage immobilier. qui paie les travaux fait avant le décès?
RésoluMa soeur et moi sommes héritières, en nue-propriété et ma mère usufruitière (72 ans), d'un immeuble composé de plusieurs appartements mis en locations...
Donation usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne...
Quel régime de mariage choisir enfant 1er lit
Bonjour, Nous envisageons de nous marier avec ma compagne et nous attendons notre 1er enfant. Avant de la rencontrer, il y a environ 15 ans, ma cop...
Heritage
bonjour,suite au deces de ma mére je voudrai savoir par rapport a l heritage de la maison . nous sommes deux c est pour le partage mon frére voudrai...
Succession
je désirerai savoir quelle serait les droits successorales entre ma soeur et moi si je décédai le premier. je suis célibataire, sans enfant. ma soe...
Dernier vivant le droit des enfants
Bonjour, JE VOUS ENVOYE CE MESSAGE CAR JE CROIS QUE JE ME FAIS AVOIR . DONC JE VOUS EXPLIQUE , MA MERE ET MON PERE ON FAIT CHEZ LA NOTAIRE UN VIVAN...
Contrats assurance-vie
Bonjour, Beau-père dont je gérais les avoirs, décédé en Juin 2014 (pas de biens immobiliers) avait souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ...
Impayé et succession close
RésoluBonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...
Donation entre cousins germains
Bonjour, Nous sommes 5 cousins germains. L'un d'entre nous, sans descendance,ni parents vivants décède. La succession se fait entre les 4 restants...
Usufruit. remariage d'une veuve.
Bonjour, Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari. 1/ Si elle se remarie, perd-elle ...
Succession
Résolumon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...
Vente et succession du vivant de maman ??
Bonjour, Maman doit aller en maison de retraite (97 ans) Papa est décédé y 2 ans. La succussion de papa à été faite auprès du notaire entre sa f...
Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers
Bonjour, Mais c'est 40% et 30 % de quoi exactement, de la valeur totale de la vente? Ou bien d'une part ? je ne comprends pas trop le calcul qui doi...
Héritage entre belle-mére, belle-fille
en quelques mots voilà la situation. je suis fille unique, mon pére vient de décéder, il était marié à ma belle mére, avec laquelle il n'a pas eu d'e...
% de part pour les enfants après une vente immobilière
Bonjour, Nous sommes une fratrie de dix enfants et depuis le décès de notre maman, la maison familiale a trouvé preneur pour 108 000 euro. L'acte ...
Vendre la maison de mon père
Bonjour, Mon père atteint de la maladie d'Alzheimer possède une maison qu'il n'habite plus depuis 4 ans. Il est en maison spécialisée que nous devo...
Don immobilier
Bonjours, je voudrai savoir si il est possible de faire un don immobilier à une personne, si j'ai l'accord de mes héritiers. Merci de vos réponses
Deces
Résolubonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...
Vente de parts
j'ai actuellement besoin d'argent pour acheter un bien immobilier, j'ai donc pensé vendre mes parts d'héritage pour récupérer des fonts, ai-je le droi...
Idétournement , inertie d'un héritier
Bonjour, Tout d'abord "Meilleurs voeux" à tous les bénévoles de se site Je vais essayer d'être bref, Je m'explique Je suis seul héritier ...
Ma petite fille
Bonjour, Je suis seule, un fils qui vient de se pacser avec une petite fille de 4 mois. Lors de son Pacs ils ont fait un testament pour le pavillon ...
Valeur monétaire d un usufruit et de la nue propriété
Mon père , avait rédigé une semaine avant son décès ( pour quelle raison)sur papier libre avec Trois témoins un acte enregistré après son décès comm...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...
Faire reconnaître ses droits sur des biens en italie
Bonjour, Mon père a hérité de la part d'une tante (née en France puis naturalisée française) qui n'avait pas d'enfant de plusieurs parcelles de terr...
Succession
Bonjour, Mon frère et moi, sommes devenus nus popriétaires de la part de ma mère à son décès en 2004, ayant accordé l'usufruit à notre père. Notre...
Succession
bonjour Je viens de perdre mon époux , j'aimerai avoir des renseignements et des réponses si une personne se trouve dans ma situation . Je suis mari...
La législation juridique et financière évolue en permanence...