Les discussions
Pourcentage usufruit
Bonjour, Mon père a laisse par testatement l'usufruit de sa maison à sa dernière épouse, et a fait un contrat de mariage avec séparations de biens. ...
Véhicule en actif de communauté
Bonjour, Ma question concerne un véhicule qui fait partie de l'actif de succession suite au décès de mon beau-père. Ma belle-mère a vendu ce véhic...
Succession et usufruit
Bonjour, mon père est décédé en mai dernier, ma mère agée de 86 ans est usufruitière sur les biens et liquidité et mon frère et moi sommes nu-propriét...
Qui peut etre reconue heritier d'un enfant décédé
Bonjour, je voudrais vous posser une question ,voilà un enfant qui décede et la mère ces marié trois fois est ce que les autre enfants peuvent etre ...
Succession tardive
RésoluBonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...
Vente de meubles bijoux tableaux
Mon père est décédé il y a 6 mois, il s'était remarié sous le régime de la séparation des biens en 2001. Nous sommes 3 enfants en tout issus du premie...
Licitation
Bonjour, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis, elle se retrouve dans une s...
Nu propriétaire d'un bien: quels sont les droits de mes enfants
Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma villa, mes enfants peuvent ils faire vendre la maison, s'ils sont en difficulté ?
Donation d'un terrain: quelles démarches
Bonjour, Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructib...
Donation à ma petite fille: démarches
je voudrai l'aider a acheter son appartement quelle solution !!
Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...
Maison impossible à vendre construite sur un terrain en donation
Bonjour, En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour constr...
Fond national
Ma mère vit sous mon toit ,elle perçoit le fond national. A sont décès les enfants devront ils le rembourser, sachant quelle ne possède aucun biens...
Prêt familial se transformant en donation: quelle déclaration
Bonjour, J'ai fait à ma fille un prêt familial pour l'achat de son appartement T3, qu'elle devait me rembourser sans intérêts après la vente de son T...
Succession
Bonjour, MERCI pour vos réponses qui m'ont été très utiles - j'ai une autre question : est-ce qu'un contrat GMF Option PEP est considéré comme une ...
Succession et frais/belgique
bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement...
Qui doit faire l'inventaire
Résolubonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...
Succession entre co-latéraux privilégiés
Bonjour, Mon notaire demande un généalogiste (700€) 5 mois après que j'ai déposé chez lui la succession de ma demi-soeur (même mère). Elle est déc...
Donation bien immobilier
Bonjour, mon pére voudrait me faire la donation de son bâtiment. Quelles sont les démarches à effectuer et quel coût? Je suis le seul enfant. Merci d'...
Commodat et sucession
Bonjour, Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire. Il p...
Succession au bord du partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y . Pour éviter un partage judiciaire mon no...
Don manuel
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère envisage de nous donner la somme de 15 000 euros chacune à ma soeur et à moi. Aurons-nous des "impôts" à p...
Testament olographe
bonjour je suis en proces pour contestation d'ecriture pour un testament olographe. J'ai fait analyser le testament par des graphologues il s'avere q...
Heritage
Bonjour, je voulais savoir si dans les années à venir je fais construire une maison avec mon ami et que je n ai pas d enfant mais lui à déjà un fi...
Dettes
Bonjour, Qui paye les dettes quand un père divorcé se suicide est ce ses enfants qui payent un des enfants est majeur mais n a pas de travail
Reversion de pension
Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre 2014,que dois je faire pour la pension de reversion cipav?? merci
Renboursement de pret
j'ai fait un pret banquaire de 15.000 euro a mon soeur a ma banque mais sans lettre ecrit a la main n'y signé par tout les parties. elle me renbourse ...
Donation
bonjour, mes parents agés de 81 ans pour ma mere et 85 pour mon pere desirent me transmettre ainsi qu'a ma soeur une somme en espece de l'ordre de 20...
Reponse incomprise
Bonjour, je vous ai specifie que les donateurs avaient plus de 80 ans et de 200.000 euros vous me dites de remplir le document joint ou il est spe...
Mes droits sur une donation de mon ami
Bonjour, mon ami a hérité d'une maison, on doit faire un emprunt pour la rénovation. est ce qu'on dois faire l'emprunt aux deux noms ou juste le s...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé en 1999 laissant l'usufruit à ma mère. Le total actif de la communauté comprend la maison , le mobilier, la voiture et ...
Adoption simple et autorité parentale
Bonjour, Mon mari souhaiterait adopter ma fille qu'il élève depuis plus de 8 ans en adoption simple, mon ex-conjoint refuse de me donner son accor...
Abattement personnel en ligne directe - année 2005
Bonjour, Pourriez vous me faire savoir quelle etait la valeur de l'abattement personnel en ligne directe pour un décés survenu au mois d`Août 2005...
Accord amiable
Bonjour, Soit 4 héritiers. 2 héritiers ont reçu chacun un bien immobilier d'une valeur de 100 000 € dans le cadre d'une donation "normale" et les ...
Donation de partage, donner à chacun de suite?
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner un terrain (valeur de 50000€) pour que nous puissions construire avec mon conjoint, nous nous sommes m...
Estimation d'un bien
Bonjour, Un appartement situé en Seine Maritime a une valeur de 73500 € en 2002. Peux-t-on savoir quelle valeur il avait en 2000 ? Un notaire a-t-...
Jamais recu la convocation pour signature et documents
Bonjour, Lors de la 1ere signature, j'avais donné ma procuration au notaire uniquement pour celle-ci, et n'ayant reçu aucun de document suite à ce...
Donation de son patrimoine de son vivant pouvant déshériter
Bonjour, Je suis fille unique, n'ayant guère de contact avec mon père car celui ci préfère ma cousine... J'aimerai savoir s'il était possible qu'i...
Qui paye la maison de retraite
Bonjour, je suis pacsée depuis 1an et ma mere dois aller en maison de retraite , si je dois payer un complément est ce mes revenus qui sont pris en ...
Ventes et enfants de 2 mariages
Bonjour, quelqu'un peut-il m'éclairer svp? Je suis veuve depuis 7 ans. mon mari et moi avions notarié une donation au plus vivant des deux. Je n'a...
Donation a un mineur
Bonjour, Une personne qui veut faire une donation de terrains a ses deux fils l un majeur l autre mineur est ce cette personne doit passé devant un ...
Succession sans enfants ni ascendants
Bonjour, mon grand oncle Lucien,decede en 1997,et ma grande tante (et marraine)Marguerite decede en 2001,était frère et soeur,pas d enfants ni ascend...
Acte de donation
Bonjour, Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher. Bien cordialement.
Enregistrer au,cadastre un bornage pas conforme au cadastre.ce
Bonjour, En 2005 nous avons fait un bornage amiable signe par tous les voisins et la mairie, ce bornage n'est pas confirme au cadastre qui est fa...
Lors d'une succession
bonsoir je voudrais savoir a quel montant s'élève les frais de succession lors d'un héritage d'unne une maison merci bien
Donation aux enfants
Mon mari (40 ans) voudrait donner sa part de la maison (50% je pense car nous sommes marié sans contrat de mariage) à nos 2 enfants (12 et 15 ans) mai...
Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne
Bonjour, J ai dans mon entourage une personnes gravement malade qui doit recevoir des soins non remboursés par la sécurité sociale. Nous souhaiteri...
Quand les héritiers doivent-ils payer les droits de succession ?
Bonjour, mon état de santé m'oblige malheureusement à très vite organiser au mieux ma succession. Je suis divorcée avec 2 enfants majeurs mais fai...
Donation-partage
En 2001, mes parents ont fait donation partage à leurs 4 enfants - 2 soeurs, un frère et moi-même - Ils donnaient les bâtiments à mon frère pour com...
Aide à la décision
Bonjour, Ma mère veuve est âgée de 91 ans et habite en maison de retraite. Elle possède une maison 1/4 en toute propriété et les 3 enfants 3/4en us...
La législation juridique et financière évolue en permanence...