Les discussions
Clause d'exclusion dans communauté universelle
Bonjour, Nous avons opté pour la communauté universelle en 2006. A cette époque, le notaire n'a pas attiré notre attention sur les frais de mutati...
Facture maison de retraite
Nous faisons toutes les démarches pour renoncer à la succession de ma mère dcd en Juin dernier, pour éviter de payer l'aide versée par un conseil Géné...
Succession assance vie
Bonjour, pour un contrat pep/assurance-vie (GMF) ouvert en 1990 - un versement important a été fait en 2014 (après 70 ans de l'assuré) - l'assuré vo...
Refuse la succession
Bonjour, ma maman est décédé le 13 février 2014,et la mon beau-père le 17 novembre 2014 et en cherchent les papier j'ai trouver qu'ils avait une de...
Tarif notaire
Bonjour, Le notaire demende 16.000e pour changé une signature dans une succession du vivant de la personne ..pour une maison signé au nom de 2 pers...
Donation après 80 ans
Bonjour, Combien une personne agée de plus de 80 ans peut-elle donner à un enfant et à un petit enfant en don manuel ou tout autre don en franchise ...
Donation
Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans souhaite donner en chèque la somme totale de 21000€ à ses trois enfants soit 7000€ par enfant Ceci est il possible ...
Succession et usufruit
Bonjour a la suite du dece de mon père ma belle mère desire nous donner un bien immobilier et nous céder son usufruit comment faire pour le récupérer ...
Succession d'une tante
Bonjour, ma tante est handicapée (sourde et muette) a 85 ans. elle a des aides à domicile et commence à avoir des dettes vis à vis de la commune...
Dette d'un défunt frère
Bonjour, Nous vendons notre maison familiale à un promoteur et nous sommes plusieurs frères. Nous venons de perdre un de nos frère dont son handic...
Notaire ou non
Bonjour, Dans le cadre de la "donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants" mineurs, est-il souhaitable de la faire par un acte notarié ? Quelle ...
Véhicule n'entrant pas dans la succession
Bonjour Je suis désespérément à la recherche de renseignements... Mon grand père est décédé cette année, il possédait une voiture qui a plus de 10 a...
Héritier à l'étranger
Bonjour, nous devons signer l'acte de succession/partage afin de recevoir notre part, cependant l'un des héritiers n'est pas en Europe pour une longu...
Contestation de donation possible ?
Bonjour, Une déclaration de succession a abouti à une attestation de propriété en indivision. Les droits sont honorés. Tout est signé par tous. La l...
Precipute
Bonjour, Je découvre que mes parents ont mis une clause de preciput; du coup,lors du rv chez le notaire suite au deces de mon père, je ne touche r...
Assurances vie
Bonjour, Ma belle-soeur âgée de 90 ans a des Assurances Vie, peut elle en faire bénéficier sa soeur - de son vivant - et sous quelle forme, sachant...
En cas de deces des 2 parents a l etranger
Bonjour, je viens de perdre mon papa et ma maman est décédée il y a 3ans , j ai 2 ferres . nous vivons tout les 3 en Belgique et mes parents étais re...
Traitement des assurances-vie alimentées avec biens communs
Bonjour, Comment sont traités par le notaire et le fisc maintenant les assurances vie prisent par un couple marié, sans contrat de mariage, donc r...
Lettre fait elle office de testament ?
Bonjour alors voila j'ai perdu mon pere le 17 octobre. Il c'est suicider mais n'a aucun testament. il est marié a ma belle mere, n'ont pas de contrat ...
Déclaration de succession et partage
Bonjour, Voilà, j'ai une question : dans le cas d'une succession, est-ce que le partage (la liquidation) peut être différente de la déclaration de...
Mariés à las vegas
Bonjour, Mon ex compagnon et moi, nous sommes mariés à Las Vegas le 11/11/2011. Le 23/03/2013, il m'a vendu la maison où j'habite. Il n'est pas fait...
Assurance vie et testament
Bonjour, Une personne contracte une assurance vie aux noms de ses 2 enfants bénéficiaires. Entre temps il fait un testament pour en donner plus à l ...
Les assureurs-vie se jouent de nous!
Bonjour, c'est mon premier sujet sur ce site et je vous remercie de votre indulgence J'essaie de récupérer la quote-part d'assurances-vie dont je su...
Fraisde succession
Bonjour, A combien s'élèveraient les frais de succession pour une maison de 350 000euros il ya 3 enfants dont 1 du premier mariage de monsieur.Sachan...
Vérification des comptes bancaires suite décès
bonjour ma tante vient de deceder et je suis l'une des heritières. Mon oncle nous a annoncé que nous allions toucher une somme dérisoire, il avait ac...
Usufruit
Bonjour, mon pére a reçu en donation de son cousin sa propriété mais celui ci en est l'usufruit. maintenant celui ci est placé en maison de retrait...
Donation partage
Bonjour, J'envisage une donation à chacun de mes enfants, puis faire une donation partage sans passer par un notaire, en faisant simplement une décla...
Donation partage
Bonjour, lors d'une donation partage, la valeur de la terre est elle la même pour les enfants sachant que 2 les exploitent et on un bail dessus al...
Successions
depuis 14 ans je suis veuve,de mon 2 mari sans enfant,de lui lui avait 2 enfants ,une fille premier mariage 2 un fils second mariage. j'ai pris un ...
Succession?
Bonjour, J'ai vécu près de 16 ans avec un homme autant chez moi que chez lui.Mais il est décédé rapidement et des biens qui m'appartiennent sont res...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté 12000€ à mon frère depuis plus d'un an , sans écrit de reconnaissance de dette, depuis mon frère est décédé , j'ai la preuve ( d...
Argent sur compte de mon mari dcd depuis 2008
Bonjour, Mon mari m'a quitté en sept 2008, il s'est suicidé. Nous venions de nous unir (15 jours de mariage), et nous venions de loger dans notre n...
Donation universelle
Nous avons fait une donation universelle l' année dernière et mon mari est décédé cette année il me revient la totalité des biens mais aurai je des fr...
Bénéficaire assurance vie
Bonjour, Ma tante, sans enfant, et veuve est décédée. Elle laisse une assurance vie avec, comme bénéficiaires, uniquement deux de ses neveux indiq...
Escroquerie du notaire/belgique
Bonjour, SOS urgent Mes parents sont décédés en 2003 et 2007 Les testaments doivent ils être respectés? Le notaire a t-il le droit de ne pas d...
Codévi
Bonjour, mon mari et moi avons des livrets A.( codévi )chacun et avons un compte courant joint ! en cas de décès, je sais que le compte courant joi...
Sortie d'indivision : qui prend en charge les frais de notaire ?
bonjour, Nous avons hérité il y a 5 ans de la maison de notre père, héritage resté en indivision. Nous sommes 5 frère et soeurs. Une de mes soe...
Heritage avant le deces de ses parents?
Résolu/FerméBonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'il...
Usufriutier
Bonjour, Proprietaire du fond et ma fille décédée propriétaire des murs avec 4 enfants,quelles solutions s'offres à moi?
Obligation du conjoint survivant en matière de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, elle laisse un conjoint survivant et 4 enfants issus d'une précédente union. Il n'y a pas de bien immobi...
Mettre l'appartement au nom de mes deux filles
Bonjour, Actuellement j'ai un appartement en algerie,j'ai deux filles âgé de 18 et 14ans j'aimerais leurs faire donation de l'appartement qui est à ...
Plus value sur vente résidence principale reçue par donation
Bonjour, La vente d'une résidence principale acquise suite à une donation est-elle soumise aux plus-values ? Merci d'avance de votre réponse
Testament pour héritage
Bonjour, Mon frère est DCD il y a 2 ans, il a fait un testament pour déshériter son épouse et ses deux fils et moi-même doivent toucher une partie...
Succession pour ma fille mineure /juge tutelles
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement car j'ai 2 versions différentes. Je suis séparée de mon ex (nous n'étions pas mariés) depuis 10 ans. Il est d...
Rembourssement de dettes
RésoluBonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai ...
Donations aux derniers des vivants - option 100 % en usufruit
Bonjour, l'option 100 % en usufruit permet semble t-il au conjoint survivant d'utiliser l'argent figurant sur les comptes bancaires comme bon lui ...
J'ai donné de l'argent à un de mes petis enfants.
Bonjour, J'ai donné à un de mes petits enfants une somme d'argent (31.000 euros) Je suis veuve et lors de mon décès, les autres petits enfants p...
Renonciation de succession
Résolubonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accept...
Succession
bjr, j'ai perdu mon mari il y a un peu plus d'un an, je souhaite vendre ma maison qui appartenait à mon mari, qui à deux enfants, il a adopter mon fil...
Succession 8 héritiers
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents. A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...