Forum Donation-Succession Page 761

Bonjour, Mon père a laisse par testatement l'usufruit de sa maison à sa dernière épouse, et a fait un contrat de mariage avec séparations de biens. ...

Bonjour, Ma question concerne un véhicule qui fait partie de l'actif de succession suite au décès de mon beau-père. Ma belle-mère a vendu ce véhic...

Bonjour, mon père est décédé en mai dernier, ma mère agée de 86 ans est usufruitière sur les biens et liquidité et mon frère et moi sommes nu-propriét...

Bonjour, je voudrais vous posser une question ,voilà un enfant qui décede et la mère ces marié trois fois est ce que les autre enfants peuvent etre ...

Mon père est décédé il y a 6 mois, il s'était remarié sous le régime de la séparation des biens en 2001. Nous sommes 3 enfants en tout issus du premie...

Bonjour, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis, elle se retrouve dans une s...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma villa, mes enfants peuvent ils faire vendre la maison, s'ils sont en difficulté ?

Bonjour, Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructib...

je voudrai l'aider a acheter son appartement quelle solution !!

Bonjour, En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour constr...

Ma mère vit sous mon toit ,elle perçoit le fond national. A sont décès les enfants devront ils le rembourser, sachant quelle ne possède aucun biens...

Bonjour, J'ai fait à ma fille un prêt familial pour l'achat de son appartement T3, qu'elle devait me rembourser sans intérêts après la vente de son T...

Bonjour, MERCI pour vos réponses qui m'ont été très utiles - j'ai une autre question : est-ce qu'un contrat GMF Option PEP est considéré comme une ...

bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement...

Bonjour, Mon notaire demande un généalogiste (700€) 5 mois après que j'ai déposé chez lui la succession de ma demi-soeur (même mère). Elle est déc...

Bonjour, mon pére voudrait me faire la donation de son bâtiment. Quelles sont les démarches à effectuer et quel coût? Je suis le seul enfant. Merci d'...

Bonjour, Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire. Il p...

Bonjour, Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y . Pour éviter un partage judiciaire mon no...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère envisage de nous donner la somme de 15 000 euros chacune à ma soeur et à moi. Aurons-nous des "impôts" à p...

bonjour je suis en proces pour contestation d'ecriture pour un testament olographe. J'ai fait analyser le testament par des graphologues il s'avere q...

Bonjour, je voulais savoir si dans les années à venir je fais construire une maison avec mon ami et que je n ai pas d enfant mais lui à déjà un fi...

Bonjour, Qui paye les dettes quand un père divorcé se suicide est ce ses enfants qui payent un des enfants est majeur mais n a pas de travail

Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre 2014,que dois je faire pour la pension de reversion cipav?? merci

j'ai fait un pret banquaire de 15.000 euro a mon soeur a ma banque mais sans lettre ecrit a la main n'y signé par tout les parties. elle me renbourse ...

bonjour, mes parents agés de 81 ans pour ma mere et 85 pour mon pere desirent me transmettre ainsi qu'a ma soeur une somme en espece de l'ordre de 20...

Bonjour, je vous ai specifie que les donateurs avaient plus de 80 ans et de 200.000 euros vous me dites de remplir le document joint ou il est spe...

Bonjour, mon ami a hérité d'une maison, on doit faire un emprunt pour la rénovation. est ce qu'on dois faire l'emprunt aux deux noms ou juste le s...

Bonjour, Mon père est décédé en 1999 laissant l'usufruit à ma mère. Le total actif de la communauté comprend la maison , le mobilier, la voiture et ...

Bonjour, Mon mari souhaiterait adopter ma fille qu'il élève depuis plus de 8 ans en adoption simple, mon ex-conjoint refuse de me donner son accor...

Bonjour, Pourriez vous me faire savoir quelle etait la valeur de l'abattement personnel en ligne directe pour un décés survenu au mois d`Août 2005...

Bonjour, Soit 4 héritiers. 2 héritiers ont reçu chacun un bien immobilier d'une valeur de 100 000 € dans le cadre d'une donation "normale" et les ...

Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner un terrain (valeur de 50000€) pour que nous puissions construire avec mon conjoint, nous nous sommes m...

Bonjour, Un appartement situé en Seine Maritime a une valeur de 73500 € en 2002. Peux-t-on savoir quelle valeur il avait en 2000 ? Un notaire a-t-...

Bonjour, Lors de la 1ere signature, j'avais donné ma procuration au notaire uniquement pour celle-ci, et n'ayant reçu aucun de document suite à ce...

Bonjour, Je suis fille unique, n'ayant guère de contact avec mon père car celui ci préfère ma cousine... J'aimerai savoir s'il était possible qu'i...

Bonjour, je suis pacsée depuis 1an et ma mere dois aller en maison de retraite , si je dois payer un complément est ce mes revenus qui sont pris en ...

Bonjour, quelqu'un peut-il m'éclairer svp? Je suis veuve depuis 7 ans. mon mari et moi avions notarié une donation au plus vivant des deux. Je n'a...

Bonjour, Une personne qui veut faire une donation de terrains a ses deux fils l un majeur l autre mineur est ce cette personne doit passé devant un ...

Bonjour, mon grand oncle Lucien,decede en 1997,et ma grande tante (et marraine)Marguerite decede en 2001,était frère et soeur,pas d enfants ni ascend...

Bonjour, Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher. Bien cordialement.

Bonjour, En 2005 nous avons fait un bornage amiable signe par tous les voisins et la mairie, ce bornage n'est pas confirme au cadastre qui est fa...

bonsoir je voudrais savoir a quel montant s'élève les frais de succession lors d'un héritage d'unne une maison merci bien

Mon mari (40 ans) voudrait donner sa part de la maison (50% je pense car nous sommes marié sans contrat de mariage) à nos 2 enfants (12 et 15 ans) mai...

Bonjour, J ai dans mon entourage une personnes gravement malade qui doit recevoir des soins non remboursés par la sécurité sociale. Nous souhaiteri...

Bonjour, mon état de santé m'oblige malheureusement à très vite organiser au mieux ma succession. Je suis divorcée avec 2 enfants majeurs mais fai...

En 2001, mes parents ont fait donation partage à leurs 4 enfants - 2 soeurs, un frère et moi-même - Ils donnaient les bâtiments à mon frère pour com...

Bonjour, Ma mère veuve est âgée de 91 ans et habite en maison de retraite. Elle possède une maison 1/4 en toute propriété et les 3 enfants 3/4en us...