Forum Donation-Succession

j'ai perdu mon père en 2004, ma mère a l'usufruit de la maison qu'ils possédait en commun, ils avaient fait une donation au dernier vivant; quand ma m...

Bonjour, je voudrai contester une donation partage](faite en 1998,maman étant toujours vivante et ayant l'usufruit]) entre 3 enfants (dont moi),sur...

Bonjour, Mon père a laissé chez le notaire un testament olographe me lésant ainsi que mon frère au profit de mes soeurs. Je suis convaincue que ce ...

Bonjour, Mes parents partent faire le tour du monde en voilier, ayant 65-66 ans , ils ont une maison de 400 000€ environ. ils sont propriétaires m...

Bonjour, Je donne 15000 euros à ma fille ; mon banquier m'a remis le formulaire adéquat pour qu'elle le remette aux impôts en m'assurant qu'elle ...

Bonjour, Mon père a été marié une première fois et a eu 5 enfants. Ensuite il a divorcé puis s'est remarié avec ma mère et ils nous ont eu 2 filles ...

Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières en la matière Monsieur et madame marié (65-64 ans) depuis 40 ans , 2 enfants, (30-35ans) souhaitent fair...

Bonjour, j'intente une action en justice pour obliger une de mes soeur a signer pour la vente de la maison familiale pour financer la maison de retrai...

Bonjour, je voudrai faire donation à mes 3 enfants dont 1 d'un premier mariage et donner la quotité disponible à mon unique petit fils : qui est le ...

Bonjour, je suis aussi légataire universel et je me pose la même question dois-je payer tout les frais si quelqu'un a la réponse peut-il me la transm...

Bonjour, Ma tante de nationalité italienne, ayant toujours vécu en Italie, décédée en Italie laisse des héritiers en France . Elle avait des biens...

Bonjour à tous, Je suis héritière de mon oncle et c'est un cabinet de généalogistes sur Paris qui s'occupe de mon affaire. Sauf que ça fait 6 mois que...

mes parents sont décédés : mon père il y a 41 ans ;ma mère 27ans;Nous étions 12 enfants: 2 sont morts avant mes parents, et 4 après qui ont des enfan...

Bonjour, J'ai accepté une donation de mon père il y a un an. Au décès de mon père, l'acceptation de cette donation m'imposera-t-elle d'accepter la ...

Bonjour, ma belle-mère aujourd'hui âgée de 94 ans et résidant en maison de retraite (alzaheimer) avait souscrit auprés de groupama un contrat assuranc...

Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est cette provision pour frais d'attestation immobilière constatant le droit de retour (dans une succession où la person...

Bonjour, je suis nue propriétaire et ma mère usufrutier d'une pièce de la maison (sa chambre ) elle a. a sa charge la taxe froncière taxe d'habitati...

Bonjour, Née en 1958, j'ai été reconnue par mon père en 1961. Ce dernier est décédé sans s'être marié à ma mère. La mention de reconnaissance figu...

Où puis je récupérer le document CERFA n° 2738 pour un contrat d'assurance vie contractée par le défunt qui résidait à ST JULIEN DE PEYROLAS 30760

Bonjour, décès de ma mère ma soeur et moi même sommes ses héritiers directs mon frère également mais il est décédé également sa part revient elle à ...

Bonjour, mes parents on donnait à mon frère et a moi même une donation d'argent, mais ils nous ont fais seulement une lettre manuscrite. Ma question, ...

Bonjour. Une personne de ma famille vient de décéder. - née en France et de nationalité française. - résidant en France depuis plus de 30 ans. -...

Bonjour Mes deux parents ont fait un don manuel à mes enfants en juin 2007. Je voudrais savoir quelle est la durée de la reconstitution de l'abattem...

Bonjour, Je suis en indivision, à 50 %, avec mon frère, est ce que je peux vendre ma part ?

Bonjour, suite au deces de son père, un ami et sa famille souhaiteraient accepter la succession afin de garder la maison familiale . Néanmoins leur...

Bonsoir, Ma mère souhaiterait m'aider pour l'acquisition d'un logement en me prêtant une somme d'argent dont elle n'a pas besoin. Afin de préser...

Bonjour, je voudrais savoir si la TVA 10 s applique sur toute une cuisine ou que sur la pose ?

Bonjour, mes soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? nous étions quat...

On vient de nous régler (à mon frère et moi les 2 héritiers) une assurance vie souscrite par mon père DCD en 2001. Lors du DC, la même banque nous a r...

Bonjour, jai un soucis je souhaite renoncer à la succession de ma grand mere decedee au mois d aout 2014 mais je l'ai su qu en novembre par notaire....

Bonjour, pouvais vous m'éclairez sur cette question.mon père est décéder, mes oncles hérité de leur cousine qui est décéder, est ce que je représente ...

Bonjour, j'aimerai savoir si on peut saisir une maison qui appartient a deux personnes qui sont ni marie ni pacse et que le debiteur est une seule pe...

Bonjour, Voila le probleme;ma maman vient de décédeé;repose en paix maman; et mon pere envisage deja a se marier;ma mere a elevée 7 enfants;etait ma...

Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés depuis 23 ans sous le régime de la séparation de biens. Nous ne vivions plus ensemble ...

est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indones...

Bonjour, mes 3 soeurs et moi, avons abandonné l'héritage de notre père à notre mère, elle souhaite vendre la maison, est ce possible ? Nous étions d...

La règle de l'âge du donataire (> 18 ans) est elle réellement appliquée par l'administration ?

Bonjour, je suis en instant de divorce,mon épouse peut'elle prétendre a une certaine somme de ma retraite ou de mon invalidité

Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage...Enfin une famille recomposée... Que deviennent nos bien au décès d'un de nous 2......

Bonjour, avec un total actif immobilier de 430 000 euros, ma mère ayant bénéficier d'une donation entre époux du vivant de mon père, se voit dans ...

Bonjour, ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble. ...

Bonjour, Je suis Italien, résidant actuellement en France. Mon père, également Italien est décédé en Italie, laissant pour recueillir sa succe...