Succession mention obligatoire
LB
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15 mai 2023 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2023 à 11:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2023 à 11:44
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2 réponses
condorcet
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15 mai 2023 à 11:44
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Est-il obligatoire que les montant apparaissent sur l'acte notarial? Vous aurez le détail des recettes et des dépenses lorsque toutes les opérations auront été accomplies soit en fin de règlement de la succession.