Donation-partage maison valeur achat ou réactualisée jour DP
Passant75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - 25 mai 2023 à 17:47
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2 réponses
24 mai 2023 à 09:49
Je l’ai trainé au tribunal il y a 5 ans et je ne sais pas quand cela va finirn
Une procédure est donc toujours en cours. Que pense votre avocat de la, situation évoquée ? C'est avec lui que vous devez discuter de vos interrogations et voir si tout est OK ou pas.
25 mai 2023 à 17:47
Mon avocat n'en pense rien pour l'instant. Plus sordide on peut pas faire.
Il y a trois avocats, un pour mon frère et une de ses filles, un pour sa seconde fille les deux ne s'entendant pas et mon avocat. Le problème tourne autour d'un problème d'accès. Mon frère m'a demandé de lui rétrocéder un bout de parcelle ce que j'ai fait. Sauf que le jour de la signature de la donation-partage des parents je me suis aperçu qu'il m'interdisait aussi de passer par la cour de la ferme pour rentrer dans la maison qui m'était attribuée et que je devais faire une nouvelle sortie sur la route qui coûte une fortune vu le décaissement à faire. Comme un c*n j'ai signé pour éviter un pugilat me disant que cela pourrait se négocier.
Par la suite je me suis aperçu que la terrasse rectangulaire de ma maison empiétait sur la parcelle de mon frère, la divisant en deux triangles rectangles. Il ne l'a pas dit le jour de la signature de la DP alors qu'il le savait. Bien sûr il ne veut pas me rétrocéder cette terrasse tant que je n'ai pas fait ma sortie sur la route et réciproquement. Maintenant il me demande de déplacer la barrière pour suivre la limite sauf que celle-ci me laisserait 35cm devant la seule porte d'entrée de ma maison, donc impossibilité de rentrer. autant dire que sans accès et sans entrée j'ai une maison qui vaut zero.
Lorsque mon frère a fait donation-partage à ses filles, sa favorite a eu droit à l'entrée de la ferme et la seconde une maison rénovée mais doit passer par la cour réservée à sa soeur qui souhaite régler ce point. En fait mon frère l'a fait exprès.
En effet, maintenant au dernière nouvelle, ma nièce sans accès récupèrerait l'accès de sa soeur et celle-ci voudrait que je fasse mon accès ou la mairie m'a dit non puis oui après intervention de mon frère et du cabinet de géomètre travaillant avec la mairie. J'ai fait faire un relevé topographique par un géomètre expert indépendant qui a conclu que la visibilité requise n'était pas respectée et en plus il faut décaisser chez 4 propriétaires pour obtenir 80m de visibilité et un tas de terrassement.
j'ai fait faire une étude à un autre endroit pour créer un accès à la route, en achetant une parcelle à ma soeur, le fermier est d'accord 450M² de friches, et en demandant à la mairie la rétrocession d'un ancien chemin rural disparu en 1918 lors de la création de la route mais mon frère est intervenu auprès de la mairie et auprès de son notaire qui est sans doute intervenu auprès du mien et la procédure d'achat et de rétrocession traîne. (il vit sur place à la campagne, je vis à Paris et séjourne qqes semaines par an sur place, donc je suis le "parisien tête de chien")
La soeur laissant son entrée à sa soeur voudrait que je passe par l'accès acceptée par la mairie mais impraticable selon l'expert géomètre tandis qu'elle achèterait le terrain de ma soeur pour me piquer l'accès que je veux faire.
Mon avocat s'entend en sous-main avec l'avocat de la fille actuellement sans entrée pour tenter de faire abandonner l'idée de passer où ce n'est pas possible espérant de me faire avaler de partager en indivision l'accès que je veux faire moi en rachetant une parcelle à ma soeur.
Et le problème de l'entrée dans ma maison et de la terrasse sert de marchandage
Cloche merle quoi et je ne veux pas y laisser des plumes vu l'argent que j'ai mis pour rénover la maison parce que ma mère n'a pas entretenu pendant 50 ans l'usufruit sur ordre de mon frère.
Mon frère a été sublimé par ma mère, le dieu vivant, le maître de la ferme plus exploitée depuis 1985, il se croit tout permis, sans empathie pour ceux qu'il berne et toujours sur place il a son réseau de sympathisants dont des artisans qui ne répondent pas à mes demandes de devis, m'obligeant à aller en chercher à des kilomètres.
Et le prince, il parle pas à moi. Il fait faire ses commissions par son réseau tiens ce serait bien et il empoche les résultats. Il ne me parle plus depuis 11 ans;, quand j'ai fait métrer ma parcelle quand je me suis aperçu qu'il en avait clos une partie, créer une rigole et qu'il la cultivait, deux ans avant l'occupation trentenaire .
Il a fait mettre mes compteurs d'eau et d'électricité chez lui sans m'en parler voila 8 ans, et maintenant il veut que je les déplace à mes frais chez moi sous astreinte de pénalité journalière. Sauf que maintenant je devrais les mettre en bord de propriété mais je n'ai pas d'accès !