Donation-partage maison valeur achat ou réactualisée jour DP

Passant75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - 24 mai 2023 à 01:41
Passant75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - 25 mai 2023 à 17:47

En 1970 mes parents ont acquis une ferme et en 1972 ils ont construit leur maison

En 1982 ils ont fait donation-partage en nue propriété à leurs trois enfants.
J’ai reçu la maison. Mais le jour de la signature devant notaire, le projet de donation-partage ne m’ayant jamais été communiqué dans son ensemble, je me suis aperçu qu’une clause que j’ignorais, m’interdisait d’accéder à ma maison par la cour de la ferme et que je devais réaliser une entrée à part en devant excaver un talus.

De peur des représailles verbales et physiques de mon frère, adulé par sa mère et élevé comme le dieu roi un vrai pervers narcissique, j’ai signé. Et maintenant je suis en conflit avec lui depuis des années.

Il a tellement bien ficelé à son avantage la donation-partage en dominant les parents, qu’il a réussi à pratiquement récupérer gracieusement une partie des terres attribuée à ma sœur.

Je l’ai trainé au tribunal il y a 5 ans et je ne sais pas quand cela va finir.
Aujourd’hui il me fait du chantage. Il a usurpé en 1982 une partie de mon jardin, en cachant qu’il fallait démembrer une parcelle pour que je puisse avoir l’intégralité du jardin.

Il veut bien me rendre mon bout de jardin quand j’aurai fait mon entrée. Je connais le zigoto, j’aurai fait mon entrée et le jardin nada, il ne me le rendra pas.

Sa dernière trouvaille, le coût de la réalisation de mon entrée a été inclus dans la valeur de mon lot en 1982. Ben tient l’euro existait déjà !
Voici son raisonnement :

En 1970 acquisition par les parents une ferme foncier + bâtiments          valeur 110 000 F

1972 les parents construisent une maison                                    valeur 240 000 F

1982 parents donation-partage en nue propriété à trois enfants

Enfant   Lot attribué                  Valeur                Soulte                             valeur du lot reçu

E1         foncier                         120 000 F          + 110 000                         230 000

E2         foncier + bâtiments     330 000 F          - 100 000 F soulte à E1    230 000

E3         maison                         240 000 F          – 10 000 F soulte à E1     230 000 F

2023 Conflit entre E2 et E3, mon frère E2 et moi E3

Dire de E2

           1970 il a  déjà reçu 110 000  F/ 2 = 55 000 F (foncier + bâtiment acquis / 2 enfants)

           Donc valeur de son lot en 1982 = 230 000 F – 55 000 F= 175 000 F

           E3 (moi) a reçu 230 000 F – 175 000 F = 55 000 F de plus que E2

           1982 dans donation-partage E3 doit faire un accès à sa maison à ses frais

           2023 coût accès E3 évalué à 60 000 €

           55 000 F de plus que E2 ramené en euros = 26 600 euros,

           avec l’érosion monétaire : 26 600 euros x 2.246 = 59 743 euros.

           Donc E3 a largement de quoi payer son entrée, puisque les parents avaient inclus le coût estimé de l’entrée dans la valeur de mon lot. Ben voyons l’euro existait en 1982 pour estimer le coût des travaux

Son raisonnement est-il juste ? La ferme a-t-elle été apportée à la donation-partage à sa valeur d’achat ou bien a-t-elle été réévaluée et il me pipote ? Bref est ce que sa démonstration tient debout et est « légale » ? Je ne sais pas si j’ai été clair.
Merci de votre aide.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
24 mai 2023 à 09:49

Je l’ai trainé au tribunal il y a 5 ans et je ne sais pas quand cela va finirn

Une procédure est donc toujours en cours. Que pense votre avocat de la, situation évoquée ? C'est avec lui que vous devez discuter de vos interrogations et voir si tout est OK ou pas. 

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Passant75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023
25 mai 2023 à 17:47

Mon avocat n'en pense rien  pour l'instant. Plus sordide on peut pas faire.

Il y a trois avocats, un pour mon frère et une de ses filles, un pour sa seconde fille les deux ne s'entendant pas et mon avocat. Le problème tourne autour d'un problème d'accès. Mon frère m'a demandé de lui rétrocéder un bout de parcelle ce que j'ai fait. Sauf que le jour de la signature de la donation-partage des parents je me suis aperçu qu'il m'interdisait aussi de passer par la cour de la ferme pour rentrer dans la maison qui m'était attribuée et que je devais faire une nouvelle sortie sur la route qui coûte une fortune vu le décaissement à faire. Comme un c*n j'ai signé pour éviter un pugilat me disant que cela pourrait se négocier. 

Par la suite je me suis aperçu que la terrasse rectangulaire de ma maison empiétait sur la parcelle de mon frère, la divisant en deux triangles rectangles. Il ne l'a pas dit le jour de la signature de la DP alors qu'il le savait. Bien sûr il ne veut pas me rétrocéder cette terrasse tant que je n'ai pas fait ma sortie sur la route et réciproquement. Maintenant il me demande de déplacer la barrière pour suivre la limite sauf que celle-ci me laisserait 35cm devant la seule porte d'entrée de ma maison, donc impossibilité de rentrer. autant dire que sans accès et sans entrée j'ai une maison qui vaut zero.

Lorsque mon frère a fait donation-partage à ses filles, sa favorite a eu droit à l'entrée de la ferme et la seconde une maison rénovée mais doit passer par la cour réservée à sa soeur qui souhaite régler ce point. En fait mon frère l'a fait exprès.

En effet, maintenant au dernière nouvelle, ma nièce sans accès récupèrerait l'accès de sa soeur et celle-ci voudrait que je fasse mon accès ou la mairie m'a dit non puis oui après intervention de mon frère et du cabinet de géomètre travaillant avec la mairie. J'ai fait faire un relevé topographique par un géomètre expert indépendant qui a conclu que la visibilité requise n'était pas respectée et en plus il faut décaisser chez 4 propriétaires pour obtenir 80m de visibilité et un tas de terrassement.

j'ai fait faire une étude à un autre endroit pour créer un accès à la route, en achetant une parcelle à ma soeur, le fermier est d'accord 450M² de friches, et en demandant à la mairie la rétrocession d'un ancien chemin rural disparu en 1918 lors de la création de la route  mais mon frère est intervenu auprès de la mairie et auprès de son notaire qui est sans doute intervenu auprès du mien et la procédure d'achat et de rétrocession traîne. (il vit sur place à la campagne, je vis à Paris et séjourne qqes semaines par an sur place, donc je suis le "parisien tête de chien")

La soeur laissant son entrée à sa soeur voudrait que je passe par l'accès acceptée par la mairie mais impraticable selon l'expert géomètre tandis qu'elle achèterait le terrain de ma soeur pour me piquer l'accès que je veux faire.

Mon avocat s'entend en sous-main avec l'avocat de la fille actuellement sans entrée pour tenter de faire  abandonner l'idée de passer où ce n'est pas possible espérant de me faire avaler de partager en indivision l'accès que je veux faire moi en rachetant une parcelle à ma soeur.
Et le problème de l'entrée dans ma maison et de la terrasse sert de marchandage 

Cloche merle quoi et je ne veux pas y laisser des plumes vu l'argent que j'ai mis pour rénover la maison parce que ma mère n'a pas entretenu pendant  50 ans l'usufruit sur ordre de mon frère.

Mon frère a été sublimé par ma mère, le dieu vivant, le maître de la ferme plus exploitée depuis 1985,  il se croit tout permis, sans empathie pour ceux qu'il berne et toujours sur place il a son réseau de sympathisants dont des artisans qui ne répondent pas à mes demandes de devis, m'obligeant à aller en chercher à des kilomètres.

Et le prince, il parle pas à moi. Il fait faire ses commissions par son réseau  tiens ce serait bien et il empoche les résultats. Il ne me parle plus depuis 11 ans;, quand j'ai fait métrer ma parcelle quand je me suis aperçu qu'il en avait clos une partie, créer une rigole et qu'il la cultivait, deux ans avant l'occupation trentenaire .

Il a fait mettre mes compteurs d'eau et d'électricité chez lui sans m'en parler voila 8 ans, et maintenant il veut que je les déplace à mes frais chez moi sous astreinte de pénalité journalière. Sauf que maintenant je devrais les mettre en bord de propriété mais je n'ai pas d'accès !

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