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lilou8516
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doris33
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24 mai 2023 à 14:47
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Bonjour,
si vous vous retrouviez dans l'indivision avec les enfants de votre partenaire de pacs (et non votre conjoint) ou en démembrement, il vous faudrait leurs accords pour la vente.
En cas de désaccord, resterait la voir judiciaire.