Cession d'un bien immobilier à ses enfants de son vivant
mikedive Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai connaître la procédure et quel(s) type(s) d'acte(s) sont concernés dans le cas suivant :
Une personne majeure et veuf depuis de nombreuses années est maintenant résidant permanent en maison de retraite. Il consent céder à ses 2 enfants majeurs sa résidence principale qu'il n'habite plus. Les 2 enfants en sont propriétaires indivis selon le fisc depuis le décès de leur mère et épouse du vendeur. Le premier enfant qui en fait est intéressé par le bien pour l'habiter souhaite acheter la part du second afin d'en détenir la pleine propriété.
L'opération notariale peut-elle se faire en un seul acte ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question : céder un bien dont ils sont propriétaires indivis, ce n'est pas logique s'ils sont déjà propriétaires ?
Le père est aussi propriétaire indivi ou en a-t-il uniquement l'usufruit c'est à dire la possibilité de la louer, par exemple pour payer sa maison de retraite ( EHPAD ?)?
Il consent céder à ses 2 enfants majeurs sa résidence principale qu'il n'habite plus.
S'il ne l'habite plus, ce n'est pas son habitation principale.
Le premier enfant ..... souhaite acheter la part du second afin d'en détenir la pleine propriété.
Cela veut dire que chacun des enfants détient 50% du bien en toute propriété, ce qye dément l'intitulé de votre question.
Quels sont à ce jour les droits actuels de chacun (père et chacun des deux enfants) sur le bien ?
Sans doute 50% en TP pour le père et 50% en usufruit, le solde 50% en NP réparti entre les 2 enfants non ? Ce qui n'est pas conforme à votre exposé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
J'avoue que je ne sais pas si le père est propriétaire indivi ou bien usufruitier ou un mixte des deux. De même pour les enfants. Effectivement il me faut demander au Notaire car quand son épouse est décédée il existait une donation au dernier vivant.
Je n'ai pour l'instant que l'avis de taxe foncière du père, deux enfants sont cités sur la page 2 dans la colonne "Droits" : "des débiteurs légaux" XXXXXXX xxxx PROP/INDIVIS et YYYYYYY yyyy PROP/INDIVIS et effectivement le père est cité au-dessus ZZZZZZZ zzzzzzz PROP/INDIVIS
J'en déduis que le père est seulement propriétaire indivis ou bien je me trompe ?
Cela demande des précisions de la part des enfants.
Vous êtes qui ? le tuteur du père ?
Bonsoir,
Je suis son gendre et pas intéressé par le bien immobilier, ni mon épouse.
Cordialement.