Donation au dernier vivant

zorg_2023 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 27 mai 2023 à 11:32
zorg_2023 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 27 mai 2023 à 14:28

Bonjour.

Question basique sur la donation au dernier vivant (DDV).

- Je ne comprends pas bien la différence entre l'option

1) 1/4 PP et 3/4 usufruit

2) 100% usufruit

Je ne comprends pas dans la pratique ce qui se passe avant le décès du conjoint survivant. Que ce soit l'option 1 ou 2, le conjoint survivant dispose de 100 % de la maison et des avoirs bancaires du défunt, non ?

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4 réponses

LaBeotienne Messages postés 2142 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 972
Modifié le 27 mai 2023 à 12:18

Bonjour

le conjoint survivant dispose de 100 % de la maison et des avoirs bancaires du défunt, non ? Vous confondez donation au dernier vivant et communauté universelle avec attribution intégrale. 

Si les deux conjoints sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, cas le plus fréquent, la succession ne portera que sur la moitié de la communauté, (l'actif de succession) sur laquelle s'exercera cette donation au dernier vivant, les héritiers ne pouvant être privés de leur part réservataire.

Le plus simple me semble-t-il est de rencontrer un notaire qui vous expliquera tout ça. 

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zorg_2023 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023
27 mai 2023 à 14:28

Ne vous vexez pas. Je vous remercie de votre contribution sur ce forum.

Mais ma question était claire. Et il y avait bien un point d'interrogation dans mon premier message.

JSP m'a clairement répondu. J'ai compris ce que je n'avais pas saisi.

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LaBeotienne Messages postés 2142 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 972
27 mai 2023 à 13:32

En fait je crois que vous n'avez pas bien compris ma question. Question que vous n'avez pas vraiment posée ;-))

Je passe la main. 

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Gayomi Messages postés 18351 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 9 933
Modifié le 27 mai 2023 à 13:52

La différence entre 100% usufruit et 1/4 NP + 3/4 U est surtout concrète en cas de vente du bien. La part du prix qui revient au conjoint survivant est différente. Et aussi, dans une moindre mesure, pour la répartition du prix de travaux éventuels entre le conjoint et les enfants. 

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zorg_2023 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023
27 mai 2023 à 12:19

En fait je crois que vous n'avez pas bien compris ma question.

Je vais la reformuler en me basant sur mon exemple personnel.

Mon père est décédé. Il a deux enfants d'un premier mariage. Il est divorcé et remarié sans contrat de mariage et il n'y a pas eu d'enfants issus de ce second mariage. Il a acquis une maison avant son second mariage en son nom propre.

La question que je me pose. Que ma belle-mère opte pour le 1/4 PP et 3/4 usufruit ou le 100% usufruit, dans la PRATIQUE, elle peut jouir de la maison de mon père jusqu'à son décès (ainsi que des avoirs bancaires).

Je parle donc de ce qui se passe avant le décès de ma belle-mère pas de ce qui se passe après le décès.

Pour dire les choses plus prosaïquement,  qu'est-ce que ça veut dire, d'être l'usufruitier de 75 % d'une maison ou d'une voiture ?

Ça ne veut pas dire qu'on va utiliser 75% de la maison ou de la voiture ??!!!

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 1/4 de pp +3/4 en usufruit

=

1/4 en nu propriété

1/4 en usufruit

+ 3/4 en usufruit

au décès le 1/4 en pp ira à ses héritiers.

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zorg_2023 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 > JSP
27 mai 2023 à 14:26

Merci. C'est une réponse claire !

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