Succession/Vente : usufruit vs pleine propriété vs nue-propr
roudoudou22 -
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie de me lire.
Je me permets de venir vers vous pour une explication de texte, dans le cadre d'une succession/Vente.
Il n'y a pas de grosses sommes en jeu, mais je n'arrive pas à comprendre le projet d'acte de mon notaire...
Il s'agit d'un bien qui vaut 100 000 €.
Mon grand-père est décédé.
Le notaire écrit :
Mme C (ma grand-mère) vend l'usufruit à concurrence de la moitié et la pleine propriété à concurrence de la moitié.
Chacun des 6 enfants vendent la nue-propriété indivise à concurrence de 1/6.
En bref, je ne comprends rien ... et surtout je ne sais pas qui va toucher combien ?!?
Pourriez-vous m'éclairer ?
Dans l'attente de vous lire
Merci
Diazz
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1 réponse
je ne sais pas qui va toucher combien ?!?
Votre grand mère possède sa moitié en propre (dont elle était déjà propriétaire avant le décès) d'une valeur de 50.000 € (100.000 € /2)
L'autre moitié (50.000 €) se répartit entre la nue propriété et l'usufruit dont la valeur dépend de l'age de votre grand mère.
Si votre grand mère a 75 ans
la moitié en usufruit est valorisée à 50.000 € x 30% = 15.000 €
La moitié en ue propriété est donc de 35.000 € = 50.000 € x 70 %
Dans ce cas, votre grand mère recevrait 65.000 € soit 50.000 € + 15.000 €
Chacun des enfants (vos oncles et tantes) recevront le reste soit 35.000 €.
La part de chacun des enfants sera donc de 35.000 € / 6 soit environ 5.800 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...