Succession à régler Défunt Français d’origine marocaine

Jami06110 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2023 - 8 mai 2023 à 04:36
 Ulpien1 - 15 mai 2023 à 15:37

Bonjour, 

Nous sommes un peu perdus mes frères et sœurs ainsi que ma ma mère à la suite du décès de mon papa. Nous ne savons pas quoi faire ni quels documents fournir pour renoncer à la succession et tout laisser à notre maman.

Impossible de joindre le consulat du Maroc à Marseille et nous ne savons pas quoi faire. Y aurait il une personne qui serait en mesure de nous orienter et nous donner la procédure à suivre?

J avais entendu dire que  nous pourrions éventuellement gérer une succession en France par notaire si la personne décédée était de nationalité Française (origine marocaine)

Il y a un bien en France aussi est il possible qu un notaire français gérer TOUTE une succession même celle se trouvant au Maroc? 
je vous remercie par avance de vos retours.

3 réponses

Gayomi Messages postés 18363 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 9 941
Modifié le 8 mai 2023 à 07:11

Consultez un notaire spécialisé. 

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Jami06110 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2023
8 mai 2023 à 10:28

Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement c est ce que je me suis dit en allant regarder un peu sur le net. 

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Bonjour

la succession de votre père , bi-national, est placée sous l'empire de la loi marocaine en application ,de l'article 2 de la moudawana. En conséquence, le notaire français ne peut traiter la succession que pour les biens situés en France . Pour les biens situés au Maroc, vous devez vous adresser à un notaire marocain seul compétent aux yeux de la loi marocaine.

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