Succession à régler Défunt Français d’origine marocaine
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous sommes un peu perdus mes frères et sœurs ainsi que ma ma mère à la suite du décès de mon papa. Nous ne savons pas quoi faire ni quels documents fournir pour renoncer à la succession et tout laisser à notre maman.
Impossible de joindre le consulat du Maroc à Marseille et nous ne savons pas quoi faire. Y aurait il une personne qui serait en mesure de nous orienter et nous donner la procédure à suivre?
J avais entendu dire que nous pourrions éventuellement gérer une succession en France par notaire si la personne décédée était de nationalité Française (origine marocaine)
Il y a un bien en France aussi est il possible qu un notaire français gérer TOUTE une succession même celle se trouvant au Maroc?
je vous remercie par avance de vos retours.
3 réponses
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Consultez un notaire spécialisé.
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Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement c est ce que je me suis dit en allant regarder un peu sur le net.
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Bonjour
la succession de votre père , bi-national, est placée sous l'empire de la loi marocaine en application ,de l'article 2 de la moudawana. En conséquence, le notaire français ne peut traiter la succession que pour les biens situés en France . Pour les biens situés au Maroc, vous devez vous adresser à un notaire marocain seul compétent aux yeux de la loi marocaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...