Donation entre époux et 3 enfants du premier lit du défunt
Ulpien1 - 25 mai 2023 à 13:37
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4 réponses
23 mai 2023 à 08:17
J'ai fait une donation entre époux. S'agit-il d'une donation entre vifs ou d'une donation au dernier vivant ?
Mon mari est décédé, et je souhaite me séparer de la maison. Si cette maison a été l'objet d'une donation, ne vous appartenant plus vous n'avez pas la possibilité de vous en séparer !!
Dans le document il est noté en gras
Donation entre epoux
Madame.......En révoquant expressément toute donation entre époux antérieurement consentie, fait donation entre vifs, mais seulement dans l'hypothèse ou il survivrait ,à Monsieur ...son mari qui accepte.
23 mai 2023 à 09:04
mais seulement dans l'hypothèse ou il survivrait ,à Monsieur ...son mari qui accepte. SI je comprends bien cette donation était consentie que dans l'hypothèse où vous deviez décéder avant votre mari. Donc, lui-même étant décédé, la donation devenue caduque, vous en êtes toujours seule propriétaire, les enfants de votre mari n'ont rien.
25 mai 2023 à 07:45
Bonjour. Je me permets de revenir vers vous, car hier je suis allée voir le notaire. En effet les documents que nous avions fait, c'était une donation entre époux, et en effet mon mari étant décédés, la maison m'appartient. Il aurait été de même si c'était le contraire. En ce qui concerne le mobilier,voiture , argent les enfants peuvent réclamer, . J'ai totalement oublié de demander au notaire si cela voulais dire qu'il n'y a pas de frais de succession sur la maison. Si ,il y a des frais de succession, savez vous comment ils sont calculés et combien ? Merci beaucoup pour votre réponse qui était juste.
Merci beaucoup pour votre réponse, mais dans le document, il y a la meme chose d'écrit, mais à l'inverse de ce qu'il y a de noté
Monsieur Pour Madame..
23 mai 2023 à 14:27
il y a la meme chose d'écrit, mais à l'inverse de ce qu'il y a de noté . Alors posez votre question à votre notaire sur le sens de cette mention
25 mai 2023 à 13:37
Bonjour
Condorcet a raison car ce que vous indiquez au sujet de cette donation parait invraisemblable, notamment lorsque vous indiquez que si vous étiez décédée la première il en aurait été de même.De même lorsque vous indiquez que pour l'argent les enfants peuvent réclamer c'est faire fi du quasi-usufruit si vous optez pour la totalité en usufruit.Je doute fort de la validité de ce que vous indiquez sous la forme que vous adoptez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...