Succession: encore un lingot...

Bonjour

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Ventes d'or - Le vendeur a (en théorie) le choix : a) taxation 11.5% sur la totalité du prix de vente, b) taxe sur le plus-value à 36.2% (19% + 17.2% prélèvements sociaux).

Non-déclaration de cet or lors de la succession - Effectivement il y a prescription de la part de l'Administration. Et come il n'y a eu aucune évaluation lors de la succession, vous ne pouvez envisager la solution de taxation sur plus-value. Vous n'avez aucun document légal (déclaration fiscale de succession) prouvant la date de transfert de propriété.  

Reste la taxe à 11.5%. Celle-ci sera calculée par le professionnel français qui rachètera votre or. Taxe dont il se chargera du reversement à l'Etat.

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Donation à mes enfants

Pour le donateur (vous), il s'agit d'une opération sans contrepartie financière. Il n'y a donc pas de plus-value pour vous.

Si une répartition égalitaire de cet or n'est pas possible, il vous reste la possibilité de rééquilibrer par un complément en espèces. Et l'idéal serait d'effectuer une donation-partage (service du notaire obligatoire), dont l'intérêt est de figer définitivement la valeur de la donation, sans aucune possibilité de remise en cause lorsque arrivera votre succession, Contrairement à des donations simples qui peuvent être source à dissensions entre les héritiers.