Succession: encore un lingot...

Bonjour à tous, 

En cherchant une info, j'avais trouvé ici un fil qui semblait me donner des indices et je voulais y intervenir pour ne pas encombrer et faire double emploi... mais je n'ai pas pu. Peut-être le fil est-il fermé.

Voici donc mon questionnement:

J’ai trouvé, récemment, bien dissimulés, un lingot et un sachet de pièces napoléon or dans l'ancien appartement de mes parents que j'habite depuis leur décès. Evidemment cela n'a pas été déclaré lors de la succession et si je lis bien ce que jai lu dans un post il n'est plus besoin d'en faire déclaration maintenant, la succession ayant eu lieu en 2006 et nous sommes en 2023, il y aurait prescription à + 6 ans. Vu la valeur de ces éléments j'envisagerai bien de les vendre, au moins l'un des deux, mais ayant lu, si j'ai bien compris, que je pouvais choisir lors de la vente, entre la Taxe sur les métaux précieux et celle sur les plus values, j'aurais aimé avoir quelques précisions.

1) Ai-je vraiment le choix? Avec le lingot il y avait le « bon d'essai » - datant de 1975 - probablement réalisé au moment de l'achat, mais pas de facture, pas de nom. Avec le sachet plombé de napoléons 20FF, il y avait la facture - de 1979, émanant de la banque, avec le prix d'achat, le descriptif, le nom de mon père, manuscrit et sans prénom.

Est-ce qu'avec ces seuls éléments l'option taxe sur les plus values est recevable? Car il n'y a pas de facture et donc de nom pour le lingot. Même si le bon d'essai porte le même numéro que le lingot et que la date du bon fait foi de la date présumée de la transaction initiale et qu’elle ait été faite légalement.

2) En supposant que ces éléments soient suffisants pour pouvoir opter pour la taxation à la plus value, je pense que celle-ci courra depuis la succession soit 2006 et non depuis les dates d'achat des biens. Dans ce cas, je serais à 17 ans de détention révolus, et ignorés et en revendant après le début de la 18e année je bénéficierais d'un taux de taxation de 7,24%, ce qui serait mieux que les 11,5 % de la TMP. A moins d'attendre 2027 et d'être exonéré de toute plus-value (et même de TMP..).

3) Dans le cas où le choix de la taxe sur la plus value ne serait pas possible (documents insuffisants, preuves d'achats non reconnues par le fisc..) je n'aurais que le choix de la TMP à 11,5%. Il me suffirait de réaliser la vente auprès d'une société spécialisée, qui prélèverait la taxe sur le prix de vente et effectuerait elle même la déclaration... à moins que ce ne soit moi qui doive le faire et payer la taxe? Me demandera-t-on une preuve quelconque de propriété ou d’origine..ou les documents en ma possession suffiront ?

4) Une autre solution aurait été d'en faire don à mes enfants, ils auraient ainsi la preuve de l'origine du bien (déclaration du don) en bénéficiant de l'abattement sur la succession. Dans ce cas y aurait-il une taxe à payer? TMP ou plus-values? Mais ce qui m'ennuie dans ce cas c'est que les lots ne sont pas de même valeur et ne sont pas partageables en l'état.

Merci de vos avis et conseils.