Légataire universel
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 21 mai 2023 à 14:29
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Bien indivis - Guide
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
2 réponses
21 mai 2023 à 13:58
Bonjour
1) Non, pas obligatoirement. Dans le cas de la succession, les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité particulière liée à la date de la souscription du contrat et de l'âge du souscripteur lors de ses versements (+ ou - de 70 ans).
2) Normalement la succession sera gérée par un notaire, et les fonds seront virés vers l'Etude notariale. Lors de la déclaration fiscale de succession, les droits à verser à l'Etat représentent 60% lorsque le bénéficiaire n'a aucun lien de parenté avec la personne décédée.
3) 60% : Idem sur tous les biens meubles (véhicule, mobilier, objets, etc....). Avec possibilité de choix suivant 2 méthodes d'évaluation (soit forfait fiscal, soit inventaire chiffré d'un commissaire).
21 mai 2023 à 14:05
Merci Gitane pour votre réponse. Je m'en doutais un peu.. Après, chez moi, il n'y a pas grand chose qui a de la valeur ! Mais bon... !
Par contre, savez-vous si elle aura le droit de pénétrer dans mon appartement dès qu'on va l'appeler pour l'informer de mon décès ?
21 mai 2023 à 14:29
A voir avec votre notaire.
Car il faudra bien prévenir le bailleur, vider l'appartement... et suivant votre situation, contacter les organismes de retraite, votre banquier, votre assureur assurance-vie, effectuer votre déclaration fiscale de revenus, résilier les abonnements, faire un suivi de certains courriers, etc... D'ailleurs, rien ne vous empêche de prévoir une liste des différentes formalités.