Vol de véhicule durant succession ouverte
Gorzyneon Messages postés 139 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 19 mai 2023 à 09:55
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4 réponses
18 mai 2023 à 13:01
Merci pour votre intérêt
Après enquête, nous écartons l'hypothèse qu'un des héritiers se soit accaparé le véhicule
Le vol est probablement consécutif à une effraction dans la maison attenante, car nous avons constaté la disparition de la clef du véhicule dans cette même maison
Le motif semble donc crapuleux (gang, réseau, etc...)
Non assurée, même si non utilisée elle doit être assurée au mini. Pas de remboursement...
La carte grise est disparue aussi ?
Les biens s'apprécient le jour du décès.... voir le notaire s'il l'enlève de l'inventaire..
Responsable ? Il y a eu effraction et vol, la clé aurait du être en lieu sur.... donc un peu responsable.
Modifié le 18 mai 2023 à 23:09
oui mais qui est responsable c'est ça la question si on doit chercher une responsabilité quelque part
oui une voiture doit être assurée (pas forcément contre le vol d'ailleurs seule la RC est obligatoire) donc qui aurait du l'assurer (même si ça ne résout pas la question du vol). L'inventaire des biens physiques par le commissaire priseur n'a pas été effectué
le légataire particulier du vol encaisse-t-il une perte sèche ou peut il se retourner contre quelqu'un ? qui et pourquoi ?
- un des notaires ? lequel ?
- l'épouse
- le légataire universel ?
la CG n'a pas disparu non
Modifié le 19 mai 2023 à 09:58
environ 15k à l'argus
je vois pas en quoi le légataire particulier de la voiture peut être incriminé
de toute façon plainte a pu être déposée donc cet aspect est couvert, on peut se poser la question de savoir qui aurait été incriminé en cas de crime ou délit commis avec la voiture
qu'on se comprenne, le légataire particulier de la voiture n'est en aucun cas l'épouse ni le légataire universel, ce sont des personnes différentes. Le légataire particulier de la voiture n'a pas à assurer la voiture en RC, mais qui du coup ?
sur le plan de la succession, il prend ce qu'on lui donne à la fin c'est tout, à aucun moment il n'a le devoir de mener des actions de conservation du patrimoine, c'est sur ce point que je cherchais à trouver une responsabilité
sur le plan légal, il me semble que l'épouse reçoit la succession c'est correct ?
elle reçoit les biens et charge à elle de les redistribuer aux différents héritiers correct ?
à la clôture de la succession elle ne parvient à remettre un des biens à un des héritiers ? est ce un problème ? ou juste elle dit pshit pas de voiture et le notaire dit vous devez quand même payer des droits dessus c'est ça ?
je cherche juste à comprendre eh droit
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