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4 réponses
Modifié le 18 mai 2023 à 08:46
J’ai 3 demi frères plus âgés que moi par mon père d’une précédente union. Non, ce sont des frères "consanguins".
mon père m’a toujours dit que j’aurais la part entière de ma mère (50% de la maison) + un quart de la part de mon père Sauf testament dérogeant à cette dévolution légale, votre père a raison.
Est-il possible que cette part soit différente selon le contrat de mariage établi entre eux ? Si le contrat de mariage de vos parents prévoit des mesures de protection réciproques vous le saurez par le notaire.
Je sais que ma mère avait voulu se protéger à l’époque que la maison lui revienne entièrement au cas ou mon pere décède avant elle. Ce n'est pas possible, vos 3 frères ne peuvent pas être privés de leurs droits d'héritiers réservataires.
si nous la vendons que se passe t’il ? Vous et votre père recevrez du notaire une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété des biens. Vos 3 frères ne sont pas concernés.
car mes frères pensent que la maison sera divisée en 4 au décès de mon père, chose que mon père m’a toujours expliqué que non… Votre père a raison. En vendant au cours de son existence, la somme devant lui revenir n'a pas à être versée à ses 3 fils lesquels ne détiennent aucun droit dans la propriété de cette maison.
18 mai 2023 à 08:08
Bonjour,
Si aucune mesure (testament ou modification du régime matrimonial) n'existe pour régir le patrimoine de vos parents, effectivement vous héritez de la part de votre mère, soit 50 % de la maison, mais ces 50 % sont diminués par le droit d'usufruit de votre père pour peut-être 10 %.
Bonsoir,
merci pour vos réponses et d’avoir éclairé mes inquiétudes.
ginto5 je n’ai pas vraiment compris pour les « 10% » ?
Au deces de votre mère 2 heritiers, votre père et vous.
Si vous vendez, l'argent ira à votre père et vous. Mais le fruit de la vente ira à vous 4, ce qui restera...
Si vous vendez au deces de votre père, sa part sera divisée en 4.
Si la maison est inhabitée vendez, elle se dégrade et coûte en impôts, entretien...
Tant que votre père est vivant, vos demi frères n'ont rien à voir.