Succession demi-freres
Mlledark83 -
Bonjour/soir,
je suis perdue dans mes démarches et j’ai besoin d’éclaircissement, désolée si je parait naïve dans mes propos, mais je vais donc essayer de faire clair et bref :
J’ai 3 demi frères plus âgés que moi par mon père d’une précédente union.
Mes parents mon eu uniquement moi.
J’ai perdu ma mère en 2010.
Mon pere a eu un grave accident il y a 2 ans de ça il a perdu toute autonomie et toute interaction (mis sous tutelle dont je m’occupe) et se retrouve en Ehpad.
Mes parents ont acheté une maison en commun en 2000, nous avons du signer moi et mon père des papiers chez le notaire au décès de ma mere. J’avoue avoir perdue pied à cette époque et tout était flou dans les explications pour moi, quand ça parle d’usufruit et d’indivision je suis déjà loin….
1ere question : mon père m’a toujours dit que j’aurais la part entière de ma mère (50% de la maison) + un quart de la part de mon père car nous sommes 4 enfants de son côté donc environ 62.5% de la maison totale, êtes vous d’accord avec ça ? Est-il possible que cette part soit différente selon le contrat de mariage établi entre eux ? Je sais que ma mère avait voulu se protéger à l’époque que la maison lui revienne entièrement au cas ou mon pere décède avant elle et que ça se passe mal avec mes demi-frere… sauf que l’inverse c’est produit.
Va venir ma deuxième question :
Aujourd’hui l’Ehpad coute cher, la maison reste inhabitée et coûte également des frais donc nous envisageons de nous en séparer… si nous la vendons que se passe t’il ? Est-ce que l’entièreté de la vente revient à mon père ou est-ce que la part de ma mère me revient lors de la vente ? Ou un calcul sera fait au moment du décès de mon père ?
Je dois paraître bête avec mes questions, mais je me suis jamais intéressée à tout ça, car l’important c’est mes parents, le materiel passe tellement au second plan. Mais avec cette future probable vente de maison j’ai besoin de savoir à quoi m’attendre, car mes frères pensent que la maison sera divisée en 4 au décès de mon père, chose que mon père m’a toujours expliqué que non…
Merci d’avance de m’avoir lue et de vos futurs réponses/conseils bienveillants
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4 réponses
J’ai 3 demi frères plus âgés que moi par mon père d’une précédente union. Non, ce sont des frères "consanguins".
mon père m’a toujours dit que j’aurais la part entière de ma mère (50% de la maison) + un quart de la part de mon père Sauf testament dérogeant à cette dévolution légale, votre père a raison.
Est-il possible que cette part soit différente selon le contrat de mariage établi entre eux ? Si le contrat de mariage de vos parents prévoit des mesures de protection réciproques vous le saurez par le notaire.
Je sais que ma mère avait voulu se protéger à l’époque que la maison lui revienne entièrement au cas ou mon pere décède avant elle. Ce n'est pas possible, vos 3 frères ne peuvent pas être privés de leurs droits d'héritiers réservataires.
si nous la vendons que se passe t’il ? Vous et votre père recevrez du notaire une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété des biens. Vos 3 frères ne sont pas concernés.
car mes frères pensent que la maison sera divisée en 4 au décès de mon père, chose que mon père m’a toujours expliqué que non… Votre père a raison. En vendant au cours de son existence, la somme devant lui revenir n'a pas à être versée à ses 3 fils lesquels ne détiennent aucun droit dans la propriété de cette maison.
Bonjour,
Si aucune mesure (testament ou modification du régime matrimonial) n'existe pour régir le patrimoine de vos parents, effectivement vous héritez de la part de votre mère, soit 50 % de la maison, mais ces 50 % sont diminués par le droit d'usufruit de votre père pour peut-être 10 %.
Bonsoir,
merci pour vos réponses et d’avoir éclairé mes inquiétudes.
ginto5 je n’ai pas vraiment compris pour les « 10% » ?
Au deces de votre mère 2 heritiers, votre père et vous.
Si vous vendez, l'argent ira à votre père et vous. Mais le fruit de la vente ira à vous 4, ce qui restera...
Si vous vendez au deces de votre père, sa part sera divisée en 4.
Si la maison est inhabitée vendez, elle se dégrade et coûte en impôts, entretien...
Tant que votre père est vivant, vos demi frères n'ont rien à voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...