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4 réponses
19 mai 2023 à 20:55
cela peut il être fait entre les héritiers ? Réponse affirmative.
Merci pour votre réponse.
Par conséquent pour débloquer le livret A contenant 12 000 € à la banque postale, je n'ai qu'à leur envoyé l'acte de notoriété ? Est ce qu'il y a d'autre documents à fournir ?
Modifié le 20 mai 2023 à 13:15
Est ce qu'il y a d'autre documents à fournir ? En principe, l'acte de notoriété est le seul document authentique prouvant la qualité d'héritier. Mais chaque banque a sa propre procédure. Il pourrait vous être demandé un document (porte-fort) suivant lequel les autres héritiers vous autorise à percevoir la totalité à charge par vous de ventiler la somme et de remettre à chacun ce qui mathématiquement doit lui revenir. La Banque Postale a la réputation de chercher des "noises" pour retarder le paiement .. Conservez l'original de la notoriété et n'envoyez qu'une photocopie de l'acte.