Donation terrain
ulpien1 -
Bonjour,
ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes oncles. Dans l'acte de donation de la partie qu'elle m'a donné elle a fait inclure par la notaire un droit de retour conventionnel dont je n'étais pas au courant. Avec mon compagnon nous avons fait construire une maison sur le dit terrain et vu les sommes qu'il a investies je voulais lui assurer qu'en cas de séparation il pourrait récupérer les sommes investies. Pour ce faire j'ai décidé de lui donner la moitié du terrain en compensation afin qu'il devienne également propriétaire à la même hauteur que moi. Sachant que le terrain était estimé à 70 000 € que j'ai mis en plus 20 000 € d'apport personnel, mon compagnon de son côté a mis 90 000 € et par ailleurs nous rembourson un crédit ensemble à hauteur de 150 000 €.
Nous avons donc décidé de nous marier avec contrat de mariage selon le modèle suivant séparation de bien avec société d'acquêts avec comme apport la maison et donc le terrain mais pour ce faire ma mère doit renoncer à son droit de retour et elle s'y refuse catégoriquement prétextant qu'elle ne veut pas donner le terrain à mon compagnon afin qu'il reste dans la famille et aille à mes enfants. Comment procéder pour que mon compagnon ne soit pas léser ? quelles solutions 'offre à nous ? Sachant qu'elle ne m'a donné qu'un tiers du terrain est-ce qu'avec le droit de retour ça bloque également les 2/3 restant ?
Est-ce qu’il existe donc un moyen pour que nous soyons propriétaire à égalité ?
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8 réponses
Merci pour votre réponse, nous avons deux enfants ensemble donc pas de soucis pour l’indivision avec mon mari. Par contre existe t’il un moyen de contourner ce droit de retour (autre que le décès de ma mère que je ne souhaite vraiment pas) pour que nous soyons propriétaire à égalité (ce qui d’après ce que j’ai compris sera mieux aussi pour les enfants lors de la succession).
Bonjour,
merci je sais déjà tout ça mais le souci c’est que ce droit de retour bloque ma volonté de rendre propriétaire mon compagnon malgré son investissement.
Oui nous avons fait tous les démarches avec un notaire pour que mon compagnon devienne propriétaire également mais pour que notre volonté soit prise en compte ma mère doit renoncer à son droit de retour mais elle refuse.
Ok j’avais bien compris que ce n’était pas possible dans le cadre d’une donation ou d’apport à la communauté de mariage. Ce pendant n’existerait il pas un autre montage : sci, co propriété, vente en compensation de ce que mon futur mari a mis comme investissement… je cherche une autre solution que la donation puisque ma mère s’y oppose. J’ai vu que la communauté universelle fonctionnait mais à part cela existe il une autre solution ?
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Avez-vous rencontré un notaire pour discuter du projet de rendre votre compagnon propriétaire en partie du bien ?
J'ai l'impression que vous vous faites du souci pour rien.
Bonsoir,
En cédant la moitié du terrain à votre compagnon, vous avez , à mon avis, pris la bonne solution pour qu'aucun des 2 ne soit soit ésé dans cette opération immobilière.
Vos enfants, au cas ou il vous arriverait de disparaître, hériteront de votre part. Ils seront alors en indivision avec votre mari.
Le "droit de retour" à votre mère deviendra caduc lors de son décès.
Vous ne nous dites pas si vos enfants sont simplement les vôtres ou si ils sont des enfants communs.
Bonjour,
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? | Service-public.fr
extrait
"Le droit de retour légal vous permet de reprendre les biens que vous avez donnés à votre enfant, si celui-ci meurt sans descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant. En effet, vous n'héritez pas automatiquement de votre enfant."
Donc à moins que l'internaute décédé et aussi ses propres enfants, il ne pourrait pas y avoir de retour.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je comprends parfaitement que vous ne souhaitiez pas la disparition de votre mère....cela va de soit.
A priori, je ne vois pas de moyen pour contourner facilement ce droit de retour.
Peut-être expliquer calmement à votre mère que son droit ne s'applique, en fait, que sur un tiers du terrain et que ce terrain et sa construction (votre maison) reviendra, à long terme, à ses petits-enfants....en espérant que, comme toutes les grand-mères elle est très attentive envers ses petits-enfants.