Les discussions
Frais de succession
Bonjour. Nous sommes 4 enfants en indivision sur un bien immobilier. Mon frère qui habite à quelques kilomètres de ce bien s'est occupé de vider la m...
Estimation terrain
Bonjour, Une maison est batie sur un terrain devenu inconstructible en raison des modifications du PLU Comment estimer la valeur d'aujourd'hui de ce...
Compte de répartition.
Bonjour, Y a -t- obligation à signer un compte de répartition (succession vente appartement). Si non, en attendant, que devient l'argent?
Pension de reversion et droit de retour d'un bien immobilier
Bonjour! après le décès de ma sœur, ma mère compte mettre en oeuvre le droit de retour sur une donation faite de leur couple, sachant qu'il s'agit du ...
Vente maison ou est l'argent
Bonjour à tous je vous explique la situation en gros mon papa est mort mon grand père est mort et jai une sœur et une grand mère ils avaient une maiso...
Blocage succesion fredha
FerméBonjour, Je suis dans la même situation et j ai réussi la debloquer. Ma question est la suivante. Avez vous une photocopie du livret de famille V...
Procuration pour l'algerie
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, quelqu'un aurait une idée du coût fiscal et notarial d'un don en avance d'hoirie d'un véhicule de moins de 10000 € en ligne directe (parent ...
Désaccord sur ventes entre co-héritiers
3 soeurs. "2 " contre 1 qui fait des concessions sur tout. 1 voiture chez l'une, 1 remorque chez l'une des "2". Quand l'une propose, les deux s'oppose...
Sommes nous heritiers a part egale en algerie?
Bonjour, Mon pere a eut 4 enfants hors mariage, en France Sont ils heritiers a part egale de ses biens en Algerie au meme titre que les enfants issus...
Ai-je le droit
je voudrais payer les factures de travaux pour une annexe que ma fille fait construire pour m'heberger vu que je suis handicapée comment est considér...
Régime de la communauté universelle sans clause d'attibution
Bonjour, je suis sous le régime matrimonial de la communauté sans clause d'attribution. Je suis marié et j'ai 4 enfants. Jai hérité de mes parents. a...
Plus value lors d un partage
Bonjour nous avons payé nos droit de succession et nous allons maintenant effectuer un partage de cette succession après avoir possédé un bien quelq...
L heritage , sans impot ?
BONJOUR , je n ais pas d'enfant , j ais appris que l etat me prendrat tout mon capital , est ce vrais ?
Erreur adresse après succession
Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un terrain sur lequel ma grande a fait bâtir. Mais lors de son décès, mes parents ont racheté les parts...
Donation bien immobilier lmnp
Bonjour à tous et merci pour vos précieuses réponses qui nous sont toujours fort utiles. Aujourd hui, je fais de la location saisonniere (LMNP) déc...
Succession
Bonjour Je vis essayer d'être précis dans ma question. J ai 69 ans je ne me suis jamais marié et est pas d enfants mes seul héritier quand je ser...
Avance sur héritage et succession
Bonjour, Ma sœur a eu une avance sur héritage (devant notaire, 30000 euros) de la part de mon père maintenant décédé. Au décès de ma mère (qui a l'us...
Succession
bjr mon père décédé, la succession ne se fait pas car la succession de ma mère décédée depuis 30 ans n'a pas été faite. Lors du 1er mariage de ma mèr...
Ehpad fils tutelle
Bonjour,mon concubin est en maison de retraite cause Alzheimer,j'ai procuration sur son compte bancaire,il a un fils qui me reclame la somme pour l'eh...
Décès du titulaire d'un livret a
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Que devient le livret A de mon épouse à son décès
Donation universelle et vente de la maison
Bonjour, Ma mère avec qui je n'ai plus de relation depuis 25 ans a mis en vente la maison acquise avec mon père en 1976..ils avaient fait une donati...
Frais notaire pour donation en argent à un enfant
Bonjour, pour aider notre fille (primo-accédante) à acquérir un studio, nous envisageons de lui faire une donation en argent par acte notarié. Quels ...
Frais à charge dans le passif de la succession
Bonjour, La liquidation de la succession de mes parents a eu lieu après des années de procédures judiciaires durant lesquelles de nombreux frais sont...
Deduction de 100 000 euros .....
Bonjour, Mariee sous le regime de la communaute, mon mari herite en 1994 , en indivision avec sa soeur, d'un patrimoine immobilier il detient donc 5...
Succession
Bonjour, le propriétaire d'un bien est décédé. Il avait acquis l'appartement avec son épouse qui a signé l'acte de crédit. Elle ne travaillait pas et...
Modele de requete de succession vaccante auprès du tj
Où puis-je télécharger un modèle ou un formulaire de requête de succession vacante
Vente terrain en indivision
Bonjour Voilà , j'ai hérité d'un terrain au DC de mon mari , celui-ci étant réparti en 2 parts pour moi et une part pour chacun de mes enfants En a...
Changement de notaire demandé par héritiers du second degré
Bonjour, Ma maman est décédée récemment. Nous étions 4 enfants, dont 2 sont décédés laissant (2 petits enfants) pour ma soeur + 1 pour mon frère. M...
Succession en cas de non adoption
Bonjour, Les parents de ma conjointe sont mariés et avant leur rencontre, ma belle-mère avait déjà un fils d'une autre union. A savoir que mon beau-p...
Devenir copropriétaire
Bonjour, Mon mari est seul propriétaire de la maison familiale dans laquelle on vit avec nos enfants. Pour me protéger en cas de disparition de mo...
Partage héritage maison avec enfant de mon conjoint défunt
Bonjour, Mon mari vient de décéder il y a un mois. Nous vivions tous les deux dans notre maison, qui nous appartient à 50-50% Je suis héritière la mo...
Le notaire est de mauvaise foi
Bonjour, j ai un montant important qui doit me revenir uniquement qui est bloqué à la caisse de consignations .le mandataire judiciaire ,contrarié e...
Transmission licence taxi : comment éviter trop de taxes ?
Bonjour, Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence v...
Frais notaire déclaration succession
Bonjour, Sur le site du "service public", j'ai lu que les émoluments pour une déclaration de succession se calculaient sur l'actif brut (je suppose q...
Notaire et succession !
Bonjour, Avec ma sœur ( nous sommes 2 enfants unique )... et depuis le divorce de nos parents il y a plus de 40 ans, notre famille s’est complètem...
Formule 2025 pour bien préserver le droit de ses enfants en
bonjour, formule 2025 pour bien préserver le droit de ses enfants en cas d'héritage banques et toutes autres administrations. Merci
Renier mes enfants pour abandons
Bonjour, j'ai 72 ans je suis à la retraite depuis deux ans, j'ai travaillé 10 heures par jour jusqu'à 70 ans pour augmenter ma retraite, mais malg...
Quelles taxes notariales pour une licitation
Bonjour, Nos parents de 87 et 90 ans nous ont fait donation de leur maison, à nous leurs 3 enfants, et garder l'usufruit. Aujourd'hui ils résident en...
Prescription action nullité donation pour héritiers
Bonjour, Je m'interroge sur le délai de prescription dont bénéficient les héritiers pour agir en nullité d'une donation entre vifs passée par le défu...
Donation du vivant
Bonjour je vais faire une donation du vivant en nue propriété. Peut on déduire du montant de l'appartement donner en nue propriété, et pour réduire l...
Oubli d'antériorité lors de la declaration d'un don
Bonjour, J'ai déclaré un don de parts de sci par internet en oubliant une antériorité. Les services m’ont indiqué une procédure. Mais.... la déclarat...
Justification emploi don manuel
Bonjour, Dans le cadre d'un don manuel d'argent utilisé "au fil de l'eau" pour un usage personnel lié au fonctionnement du foyer (eau, électricité, v...
Frais de succession invalidité cat 2
Bonjour, Je suis en invalidite cat 2 en train de faire mon dossier mdph je ne peux plus travailler et je vis uniquement avec ma pension et je suis ...
Demi part avec usufruit
Bonjour Proprietaire à 50% d une maison , mes deux enfants sont nue proprietaires à la suite d une donation en 1996 de leur père qui s en est réser...
Succession
Bonjour, mon oncle est décédé il y a 2 mois. Il était marié. A son décès, ma tante (toujours en vie et ayant un enfant d'un premier mariage) a été pl...
Ma mère et en ehpad et as un handicap dans dessous de 60
Bonjour, Ma mère et en EHPAD et as un handicap a 80pour cents depuis c'est moins de soixante ans j'ai contacter un avocat qui m'a afficher les articl...
Règlement créance après succession
Bonjour, La succession de mon père est clôturée. Nous avons une facture d'eau nous est présentée sur une consommation antérieure au décès. La maison...
Décès de l'usufruitier. déclaration de succession
Bonjour, Ma mère est décédée alors qu'elle était usufruitière de sa maison, dont ma soeur et moi étions nu-propriétaires pour 50% chacune. Comment ré...
Frais de partage en succession
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des informations sur les frais de partage. Je vous remercie par avance, à toutes fins utiles sachez que j’avais un nota...
La législation juridique et financière évolue en permanence...