Les discussions
Donation d'usufruit
bonjour un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfa...
Heritage maison parent décédé enfant unique
Bonjour, Je suis fils unique et je cherche à savoir si c'est obligatoire de vendre la maison de mes parents décédé… et si je garde la maison que doi...
Facture pour non utilisation par une personne décédée
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé depuis un an maintenant et je viens de recevoir une lettre de recouvrement du télépéage pour non-usage. En effet l...
Vente avant succession
Bonjour, J'ai signé un mandat de vente pour un bien dans une succession avant de connaitre mes droits par rapport à un testament, je ne suis plus d'...
Succession sci
Bonjour mes grands-parents, ma tante et mon oncle ont acheté en Sci grand père décédé en2002 grand mère en 2022 oncle en 2024 qui n avait pas d en...
Av réglée/liquidée peut-elle être l'objet de frais notariaux
RésoluBonjour, Notre mère est décédée et nous a laissé pour tout héritage un contrat d'assurance-vie dont nous, les héritiers, sommes les seuls bénéficiai...
Vendre un bien commun suite au deces du conjoint
MARIE SANS CONTRAT, SUITE AU DECES DE MON E POUSE, JE VEUX VENDRE MON BIEN, ACUIS EN COMMUN, SUIS-JE SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION.
Assurance-vie: hors succession pour moitié ?
Bonjour, J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre. Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets e...
Succession genealogiste
Bonjour, Ma maman etant décédée il y a bientôt 7 ans . Je viens d'avoir un courrier d'un généalogiste me demandent des renseignements sur ma maman ...
Don possible à noël pour son fils
RésoluQuel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ? Merci !
Erreur déclaration don manuel
Bonjour, J'ai fait une Une erreur de date dans ma déclaration de don Manuel. EST ce que je peux contacter le service des impôts pour faire la modifi...
Succession usufruit et indivision
Bonjour, Suite au décès de ma mère nous avons décidés de vendre la maison familiale Mon père en possède l'usufruit ainsi que la moitié ,mes 3 frère...
Acte notarié
Bonjour sur acte notarié où est marqué les bénéficiaires d’un terrain mais que dernier est laissé en usufruit à la maman et lorsque celle-ci est déc...
Mon père est décédé au maroc laissant un héritage à mon nom
Fermémon pere m as laisser un heritage chez un notaire au maroc ' tanger )comment le faire parvenir en france l heritage bien sur n ayant pas les moyens d...
Don gratuit parent/enfant
RésoluBonjour, Ayant bientot 80ans je souhaite donner à mes 4 enfants la même somme de 31865€(une donation partage ayant ete faite 4 ans auparavant devant...
Question sur les donation
Lorsqu'un don manuel de somme d'argent a été utilisé par le donataire pour faire des travaux dans sa maison personnelle acquise par un prêt immobilier...
Ma sœur vient chez notre père depuis 2016 a ces frais
Bonjour depuis le décès de notre mère en 2016, ma sœur a déménagé chez mon père avec ses deux filles qui sont maintenant majeur. L’une vit encore chez...
Succession en italie
Bonjour, Suite au décès de mon père d'origine italienne, nous avons hérité de la petite maison familiale en Italie. Nous avons déjà effectué de nom...
Ephad dettes
Bonjour,puis-je refuser toutes les dettes ephad après le deces .merci
Nos parents étant décédé tout les 2 mon père avait 2 enfants
Nous faut-il l accord des demi frère pour vendre la maison. Merci
Donation partage
Bonjour, 1978 mère usufruitière handicap vue./ Frère nu proprietaire à son atelier dans le garage G.Mere. et présent si besoin d'un commun accord J'...
Rappel fiscal donations
Bonjour, J'ai fait une donation de 200000€ en mai 2017 à ma fille. Les droits ont été payés. Cette donation sera t'elle réintégrable à ma succession...
Prestations cnavts oscar
bonjour Je perçois une aide de la CNAVTS. Cet aide fait parti du plan OSCAR... J'aimerais savoir si cet aide est remboursable sur mon héritage Merc...
Partage apres deces du conjoint
A pres le deces de mon mari, nous en sommes au partage et je voudrais savoir si mon compte personnel doit en faire partie ou pas. A savoir que nous e...
Qui doit payer les travaux de maintenance d’un bien en indiv
Bonjour à tous, Dans le cadre d’une succession, nous sommes 5 héritiers et il y a deux biens immobiliers. Un testament précise que l’un des biens rev...
Usufruit . quels droit après un décè
Bonjour maman s’est remarié avec mon beau père qui était propriétaire d’une maison . Il est décédé. Il a un fils . Ma maman a l’usufruit de l a maison...
Frais de succession
Bonjour. Nous sommes 4 enfants en indivision sur un bien immobilier. Mon frère qui habite à quelques kilomètres de ce bien s'est occupé de vider la m...
Estimation terrain
Bonjour, Une maison est batie sur un terrain devenu inconstructible en raison des modifications du PLU Comment estimer la valeur d'aujourd'hui de ce...
Compte de répartition.
Bonjour, Y a -t- obligation à signer un compte de répartition (succession vente appartement). Si non, en attendant, que devient l'argent?
Pension de reversion et droit de retour d'un bien immobilier
Bonjour! après le décès de ma sœur, ma mère compte mettre en oeuvre le droit de retour sur une donation faite de leur couple, sachant qu'il s'agit du ...
Vente maison ou est l'argent
Bonjour à tous je vous explique la situation en gros mon papa est mort mon grand père est mort et jai une sœur et une grand mère ils avaient une maiso...
Blocage succesion fredha
FerméBonjour, Je suis dans la même situation et j ai réussi la debloquer. Ma question est la suivante. Avez vous une photocopie du livret de famille V...
Procuration pour l'algerie
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, quelqu'un aurait une idée du coût fiscal et notarial d'un don en avance d'hoirie d'un véhicule de moins de 10000 € en ligne directe (parent ...
Désaccord sur ventes entre co-héritiers
3 soeurs. "2 " contre 1 qui fait des concessions sur tout. 1 voiture chez l'une, 1 remorque chez l'une des "2". Quand l'une propose, les deux s'oppose...
Sommes nous heritiers a part egale en algerie?
Bonjour, Mon pere a eut 4 enfants hors mariage, en France Sont ils heritiers a part egale de ses biens en Algerie au meme titre que les enfants issus...
Ai-je le droit
je voudrais payer les factures de travaux pour une annexe que ma fille fait construire pour m'heberger vu que je suis handicapée comment est considér...
Régime de la communauté universelle sans clause d'attibution
Bonjour, je suis sous le régime matrimonial de la communauté sans clause d'attribution. Je suis marié et j'ai 4 enfants. Jai hérité de mes parents. a...
Plus value lors d un partage
Bonjour nous avons payé nos droit de succession et nous allons maintenant effectuer un partage de cette succession après avoir possédé un bien quelq...
L heritage , sans impot ?
BONJOUR , je n ais pas d'enfant , j ais appris que l etat me prendrat tout mon capital , est ce vrais ?
Erreur adresse après succession
Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un terrain sur lequel ma grande a fait bâtir. Mais lors de son décès, mes parents ont racheté les parts...
Donation bien immobilier lmnp
Bonjour à tous et merci pour vos précieuses réponses qui nous sont toujours fort utiles. Aujourd hui, je fais de la location saisonniere (LMNP) déc...
Succession
Bonjour Je vis essayer d'être précis dans ma question. J ai 69 ans je ne me suis jamais marié et est pas d enfants mes seul héritier quand je ser...
Avance sur héritage et succession
Bonjour, Ma sœur a eu une avance sur héritage (devant notaire, 30000 euros) de la part de mon père maintenant décédé. Au décès de ma mère (qui a l'us...
Succession
bjr mon père décédé, la succession ne se fait pas car la succession de ma mère décédée depuis 30 ans n'a pas été faite. Lors du 1er mariage de ma mèr...
Ehpad fils tutelle
Bonjour,mon concubin est en maison de retraite cause Alzheimer,j'ai procuration sur son compte bancaire,il a un fils qui me reclame la somme pour l'eh...
Décès du titulaire d'un livret a
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Que devient le livret A de mon épouse à son décès
Donation universelle et vente de la maison
Bonjour, Ma mère avec qui je n'ai plus de relation depuis 25 ans a mis en vente la maison acquise avec mon père en 1976..ils avaient fait une donati...
Frais notaire pour donation en argent à un enfant
Bonjour, pour aider notre fille (primo-accédante) à acquérir un studio, nous envisageons de lui faire une donation en argent par acte notarié. Quels ...
Frais à charge dans le passif de la succession
Bonjour, La liquidation de la succession de mes parents a eu lieu après des années de procédures judiciaires durant lesquelles de nombreux frais sont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...