Les discussions

Donation, donation aux derniers vivants entre époux

Bonjour, Bonjour, Une donation entre époux qui a été établi en janvier 1990 dans le même cabinet notarial, doit elle faire l'objet d'un enregistre...

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. par
Gayomi

Parent achete appartement a sa fille il y a 30 ans

 Fermé

Bonjour j’ai un frere, nos parents ont fait deux donations d’appartement a chacun de leur vivant il y a plus de 20 ans, avec actes de donations réali...

Dernière réponse le 23 févr. par
Gayomi

Location bien en cours de succession

Bonjour, mon pere etait propriétaire d’un appartement qu’il habitait. je suis la seule heritiere. Puis-je mettre le bien en location alors que la su...

6 réponses Dernière réponse le 23 févr. par
djivi38

Location succession

Bonjour, Nous sommes 8 héritiers et l'un de mes frères fait des travaux en vue de louer sans le consentement de la majorité en a t'il le droit? Vous...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. par
Gayomi

Remboursement aspa / saspa et donation

Bonjour, Je souhaite avoir une information sur ASPA / SASPA : ASPA / SASPA doit être remboursé par les héritiers après le décès du bénéficiaire. ...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. par
LaBeotienne

Emoluments sur acte immobilier succession

Bonjour, sur quelle base sont calculés les émoluments sur attestation immobilière après décès d'un premier parent avec conjoint survivant. est ce sur...

3 réponses Dernière réponse le 22 févr. par
Gayomi

Droits de donation

Bonjour, le beau père de mon fils souhaite procéder en faveur de sa fille (ma belle fille) à une donation partage de 600 000€. Le donateur ne dispos...

6 réponses Dernière réponse le 22 févr. par
Gendreville88

Agence immobiliere contacte un généalogiste

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une agence immobilière a contacté un généalogiste, 1 semaine après le décès d'une personne, afin de retrouve...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. par
Marie

Succession

Bonjour,combien temp après la signature de la vente de la succession, kan les papier on etai signer, on atend juste le papier , ou c marke le partage ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. par
Hilde

Jusqu'à quel délai un notaire peut réclamer des frais notair

J ai procédé a une licitation pour racheter la part immobilière de mon ex mari en juillet 2016  Or le notaire me réclame une somme de 260 ,49 8 ans a...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. par
blux

Droits de partage

Bonjour, Dans une succession : - où le conjoint survivant a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit et l'enfant unique a 3/4 en NP - où il y a un bien immobil...

20 réponses Dernière réponse le 21 févr. par
ecotaxe

Succession

Bonjour, J'ai perdu mon père en 2019, lors de la liquidation je pensais que tout avait été réglé au niveau des impôts par le notaire en charge de la ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. par
Gayomi

Divergence sur succession

 Résolu

bonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants. elle a laissé un co...

11 réponses Dernière réponse le 21 févr. par
manureva69

Achat maison au nom de ses enfants

Bonjour, Peut-on acheter sa maison au nom de ses enfants et y vivre jusqu' sa ....pour simplifier la donation et quels sont les avantages et inconvén...

3 réponses Dernière réponse le 21 févr. par
Pierrot485

Succession

Bonjour,mon mari est décédé en decembre 2017 , et nous avions une maison dont je suis la propriétaire, mon beau fils a pris sans me concertée un notai...

9 réponses Dernière réponse le 20 févr. par
LaBeotienne

Frais succession banques

Bonjour, Ma femmes 40 ans est actuellement hospitalisée en soins palliatifs après une longue histoire de cancer, avec beaucoup complications.... Nous...

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Demande de précisions concernant les procurations authentiqu

bonsoir et merci d'avance pour vos précisions. mes enfants ne peuvent se déplacer pour une signature et on me propose de faire une procuration authent...

5 réponses Dernière réponse le 19 févr. par
dom2

Assurance vie: montant a payer et montant à recevoir

 Résolu

Bonjour   nous sommes 2 bénéficiaires (ils)  L'assurance vie m'a demandé d'envoyer le formulaire 2705-A-SD aux impôts. La colonne 8  stipule par ...

5 réponses Dernière réponse le 19 févr. par
Gayomi

Avance sur succession en cours

Bonjour, mon frère est décédé en novembre et ma maman en décembre de cette année ( ils  vivaient ensemble ) est il possible de demander une avance sur...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. par
Gayomi

Accès relevés de compte bancaire

Bonjour,mon père est décédé fin 2023 , il avait 2 comptes joints à la banque postale avec ma maman, puis-je avoir accès au relevés de ces comptes en t...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. par
papossible

Sucession aprés un décés

bonjour            j'ai deux enfants issus de mon premier mariage, je suis remarié                  ma deuxième épouse a deux enfants              ...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. par
Gayomi

Preuve refus de succession

Bonjour, Mon fils majeur a refusé la succession de son père, récépissé reçu du tribunal. Sa grand-mère paternelle ou son oncle paternel deviennent h...

9 réponses Dernière réponse le 19 févr. par
blux

Ma demande concerne un décès

Bonjour,  Voilà nous sommes 4 frères et sœur notre mère est décédé et il n y a rien eu de fait lors de son vivant . J ai une de mes sœur qui s occup...

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Impôt / don familial pour aide achat immobilier

Bonjour, Ma question porte sur l'imposition d'un don familial. Si mon père me donne 60.000 euro pour m'aider a acheter mon appartement, vais-je paye...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. par
LaBeotienne

Devenir du compte titre indivis après mort de l'usufruitier

Bonjour, Au décès de mon papa en 2005, j'ai hérité d'un compte titres en indivision avec mon frère et ma maman en était l'usufruitière. Elle est décé...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. par
jackfreb

Vendre un bien immobilier

Bonjour, Nous avons ouvert une succession pour ma mère, nous sommes 8 enfants dont 2 décédés avec 4 petits enfants. L'une de mes nièces ne veut pas d...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. par
Pierrot485

Vente voitutre pour tutelle.

bonjour. Je suis auto entrepreneur en débarras de maison dans le cadre d une tutelle. en plus du débarras, il y a deux voitures dans le garage et ...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. par
Gayomi

Enfant né après une donation partage et recalcul?

Bonjour, Nos parents nous ont fait, ma soeur et moi, une donation partage (immobilier) d'une valeur de 140000 euros il y a 20 ans (chacun 70k). 50k d...

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Donation-partage à mes 2 enfants

Bonjour, Je vous sollicite car j ai une préoccupation  que j aimerais que vous me donniez des conseils à savoir : Je suis propriétaire de 2 villas d...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. par
miclo974

Donation partielle

Bonjour à tous, Tout d abord,  je me permets de vous dire que vous êtes tellement de bons conseils et que vous faites un travail tellement  formidabl...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. par
LaBeotienne

Récupération aspa

Bonjour, j'aimerai savoir quand a lieu l'éventuelle récupération de l'Aspa à partir du décès d'un bénéficiaire et de quelle manière se fait l'estimati...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. par
jee pee

Don manuel ou présent d'usage?

Bonjour, Le don à un enfant d'une voiture estimée à 1000€ est il considéré comme un don manuel ou comme un présent d'usage? (cette somme est très inf...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. par
moemma

Convention quasi usufruit

Bonjour, Mon papa est décédé en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale . Le no...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. par
Gayomi

Donation partage

Bonjour J'ai deux enfants plusieurs bien immobiliers  -  Une maison principale (sera vendue ou louée) -  Un appartement (loué) sera vendu.... aucun...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. par
Gayomi

Donation au dernier des vivants

Bonsoir, Mon épouse est décédée, nous étions en instance de divorce (pas prononcé); nous avions fait une donation aux derniers vivants. La donation ...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. par
Gayomi

Quasi usufruitier : un débiteur ou un détenteur précaire ?

Bonjour, Depuis 2012 la doctirine fisclae (BOI) de dit plus un mot sur le statut de l'usufruitier détenteur de biens à titre précaire. Les notices po...

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Succession avance sur hoirie donation

Bonjour, En 2013 et devant notaire, mes parents ont réalisé une avance sur hoirie à ma sœur à hauteur de 200 000€ avec pour obligation d’emploi :  « ...

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Convention fisc. internationale france-québec et succession

Bonjour, La convention fiscale entre la France et le Québec est assez difficile à lire.  En matière de double imposition à l'occasion d'un décès, l'...

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Procédure successoriale bloquée au portugal

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers vivant en France. Les démarches administratives se font au Portugal. Etant l'aînée, je me suis proposée de réaliser ...

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Débours notaire

Bonjour, A t-on le droit de demander le détail de débours réclamés par le notaire ? Ce dernier me réclame 360 € HT de débours pour une attestation d...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. par
Gayomi

Succession

Bonjour, Quand mon mari a acheter sa maison il a désigné en cas de décès que la maison revient à ses parents. Aujourd'hui ses parents sont décédé e...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. par
Gayomi

Succession de terres agricoles

Bonjour, je ne comprends pas cette phrase,en parlant de succession comportant des terres agricoles: "le bénéficiaire de la succession doit conserver...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. par
LaBeotienne

Indivision sur viager

Bonjour à tous! Nous sommes trois sœurs et avons hérité de l’appartement que notre maman a acheté en viager. Elle est donc décédé avant le vendeur.No...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. par
Gayomi

Liquidités- succession

Bonjour, La succession de mon père comprend un bien immobilier (en ruine) et un terrain. Ce bien immobilier est issu d'un héritage de mon grand-père...

3 réponses Dernière réponse le 13 févr. par
Gayomi

Héritage au maroc

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 ans, nous sommes 6 filles avec notre maman. N'ayant pas de frère nos oncles et tantes sont également héritiers...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. par
Ky.a

Léguer un bien en indivision

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec l'une de mes filles. Est-il possible de lui léguer par testament sachant que je ne suis pa...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. par
Gayomi

Héritage en algérie

Bonjour, je suis le petit fils mon père et décédé je voulais récupérer l héritage de mon père décédé en Algérie mon grand père et partie de la bas a 1...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. par
Arrow

Vendre ma part nu propriétaire à ma soeur

Bonjour, La succession de mon père décédé en 2012 vient de prendre fin après de longues périodes de silence de la part de ma famille qui a laissé tra...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. par
Muriel

Vente d'un bien donné en avance sur héritage

Ma mère me transmets une habitation en avance sur héritage. Mon mari ma fille et moi l'habitons. Après quelques années , nous divorçons. Mon ex mari ...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. par
Gayomi

Difference entre sci soumise a ir ou is lors de sa création

Bonjour, Je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants. Un apport en numéraire de 3 000 euros (par mes enfants) et un apport en immobilier d'un appa...

12 réponses Dernière réponse le 12 févr. par
Arrow
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