Forum Donation-Succession

Bonjour  Mon frère va acheter une maison,il a 63 ans,  je suis sa sœur et je serai sa seule héritière, peut il faire une donation de son vivant, le...

Bonjour, je m'occupe de la succession de ma marraine et j'aimerais avoir des précisions sur la possibilité d'hériter. Ma marraine était veuve et sans ...

Bonjour , ma mere de 90ans a reçu de novo une taxe foncière sur un terrain qui en fait appartient à ses parents decedés. Après enquête en fait il n’y ...

Comment éviter les frais de donation chez le notaire ?

Un notaire m'a dit qu'il ne me donnerait pas des documents importants (reconnaissance de dette, entre autres) si je ne lui confie pas le dossier de su...

Bonjour, Le montant du présent d'usage ne doit pas depasser la valeur de 2% du patrimoine du donateur. De quel patrimoine il s'agit, financier et i...

Bonjour, j ai 81 ans ma femme 79,5 ans quel pourcentage pour donation usufruit. merci    

Bonjour,Je droits faire la formalités et papier.Ses papier c'est la défunt qu'est fait avant sa mort.Il est fait parceque il a laissé ces bien a moi ....

Mon père est décédé et était propriétaire à moitié avec la famille de sa compagne décédée il y a dix ans.  Il en avait l'usufruit jusqu'à son décès. L...

Bonjour, Ma mère a fait 240 000 euros de chèques en 2018 su la société de mon frère.  Je n'en ai eu connaissance qu'au mois de juillet 2025. Commen...

je viens de remplir le bordereau Cerfa 2735-SD pour déclarer une somme d'argent destinée à un de mes fils pour l'aider à l'achat de son premier appart...

Bonjour, j'aimerai savoir si en tant qu'héritier, je peux m'opposer à la vente sur eBay de courriers personnels manuscrits adressés à la personne m'ay...

Bonjour, j'aimerai savoir si pour une succession en tant qu'héritier unique il est possible d'échapper à la plus-value à la revente du bien hérité, si...

Bonjour, Je voudrais  connaître les recours contre un notaire  qui n a pas respecté  le  délai  de déposition  de la déclaration de  succession  au pr...

Bonjour, Ma soeur a reçu fin 1998 début 1999 une avance sur heritage pour payer l'achat d'un batiment commercial. Elle dit ne plus avoir de papier n...

Bonjour, j'aimerais savoir si dans le cas d'un bien qui était en indivision 50/50 il est possible de reprendre la main sur un dossier encore en court ...

Bonjour, Nous avons un devis de 5 000 € pour une donation entre vifs dont la base taxable est nulle et dont les frais d'acte devraient, en théorie, a...

Bonjour, Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succe...

bonjour  mes deux fils ont oubliés de déclarer la donation que je leur ai fait, la dite donation respectant le montant maxi et délai (15ans) que ris...

Bonjour, Au décès d'un parent, la maison familiale est démembrée. Le parent survivant opte pour l'entier usufruit. Chacun des 2 enfants a sa part...

Bonjour,  Mes grands parents sont décédés depuis plus de 20 ans et je viens d'apprendre que la succession n'est pas faite..  Mon père héritier peut ...

Bonjour  Je voudrais récupérer le véhicule de mon beau-père qui vient de décéder. Le véhicule est de 2008 est présente pas mal de frais à remettre de...

Bonjour, à la construction de notre maison le notaire à établie en vu de notre apport personnel 85% pour moi et 15% pour ma compagne. Après 6 ans il y...

Bonsoir, Le notaire en charge d'une succession a omis d'envoyer dans les délais légaux, aux services des impôts, la déclaration principale de success...

Bonjour, J'aurais besoin d'éclaircissements par rapport à mes recherches juridiques. Mes deux parents possèdent un capital immobilier estimé à 40000...

Mon oncle vient de décéder,  il n'a pas d'héritier,  je n'ai aucune affinité avec mon oncle je l'ai vu 2 fois dans ma vie.....suis je obliger de payer...

Bonjour, Mon papa est decide cette annee, ma maman veux me donner une donation en argent maintenant. Elle habite la Belgique, je suis Belge de nation...

bonjour nouvelle sur ce forum vraiment besoin de toute votre aide remerciements d’avance mariés en séparation de biens depuis1984 puis sous contrat un...

Bonjour  les impôts ont fait une erreur de calcul de notre suite part pour la succès de notre père  ils ont déduits deux fois les 100000 euros de l’...

Bonjour, Ma mère usufruitière d'un bien immobilier a accepté de loger dans ce bien à un de ses petits fils. Celui-ci y est depuis plus de 10 ans sans...

Bonjour, Je veux donner de l'argent à mon petit-fils. Il est de nationalité italienne (bi-nationalité francaise dans quelques mois) Il vit avec ses p...

Bonjour, Mon mari et moi-même aurons respectivement 70 et 69 ans en février 2026. Nous souhaitons faire une donation de notre maison à nos 2 filles....

Bonjour,    mes parents ont établi un acte notarié pour la donation universelle entre époux . mon père vient de décéder et le notaire demande 2500 e ...

Bonsoir, Je souhaite donner la nue-propriété des parts sociales de ma SCI, qui n'a que deux associés (moi et ma femme) récemment créée, avec l'aide d...

Bonjour aux experts ici présents, Ma soeur a pris tous les meubles qui étaient dans la maison de mes parents et je n'ai rien eu. Il s'agirait d'un r...

Bonjour, est il obligatoire de donner son propre RIB au notaire lors d'un héritage ? Ou est il possible de donner celui d'un membre de sa famille dont...

Bonjour,  Ma sœur peux  t elle m'interdire de mettre mon urne dans le caveau familial ?

Bonjour, le père de mon épouse est décédé , il était avec son fils associé sur une sci . le frère de mon épouse ne peut pas payer sa soeur, comment ...

Bonjour, peut on connaitre les dons manuels effectues anterieurement a un enfant

Bonjour à tous, Je me retourne vers vos compétences pour me donner la bonne réponse à mon interrogation, à savoir que j envisage une donation-partage...

Héritiers d' un contrat assurance vie Nuance 3d, d' une personne decedee en juillet 2020,malgré  deux courriers à  la caisse d' epargne ,aucune repons...

Bonsoir, j'ai dans ma famille par alliance une personne qui a une soeur, les deux soeurs ont leur père qui s'est remarié et son épouse actuelle a une ...

Bonjour, J'ai acquis un terrain avec un parent suite à une vente globale, pas le choix. A l'issue de cet achat j'ai voulu continuer la procédure pou...