Succession
Ulpien1 - 24 mai 2023 à 09:58
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3 réponses
Bonjour
la donation au dernier vivant n'est pas un testament et ne permet donc pas de faire un legs.
Cette donation , comme son nom l'indique, permet d'offrir au conjoint survivant trois options:
1/ En présence de deux enfants donation de 1/3 en pleine propriété
2/ 1/4en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
3/ totalité de la succession en usufruit.
Il s'agit d'une donation de biens à venir qui s'impute sur la succession du donateur u titre de l quotité disponible spéciale enntre époux.
Bonjour
A ma connaissance........Remarque superfétatoire: l'article 1094-1 permettant de donner , même en présence d'enfants, l'équivalent de la quotité disponible ordinaire calculée en fonction de ce nombre d'enfants, est en vigueur depuis le 1er août 1972 alors que la DDV en question date de 1977; Il n'y a donc pas lieu d'épiloguer sur le passé.Quant au lien du cabinet Picovischi,désolé de vous dire que vous n'y avez strictement rien compris.
q
23 mai 2023 à 17:27
Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais vous êtes professionnels du droit??
Cordialement
Bonjour
Quelle que soit la discipline(droit, finances, bâtiment, mécanique,etc.) vous avez les forums de café du commerce et les forums sur lesquels interviennent parfois des professionnels, très souvent des retraités anciens professionnels de la discipline.
Il es aisé de distinguer le anciens professionnels à partir de leur vocabulaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2023 à 12:30
Bonjour
1/ En présence de deux enfants donation de 1/3 en pleine propriété À ma connaissance, cette option n'existe pas si la donation au dernier vivant a été consentie avant 2002 https://www.avocats-picovschi.com/partie-1-proteger-son-conjoint-la-donation-entre-epoux-en-presence-d-enfants_article-hs_9.html#:~:text=La%20donation%20au%20dernier%20vivant%20avant%202002%20permettait%20d'accro%C3%AEtre,la%20succession%20de%20son%20conjoint
.
J'en ai fait l'expérience. Donation consentie en 1981, décès de mon mari en 2020, je n'ai eu droit qu'à 2 options, la 2 et la 3.