Transférer une succession à un tiers
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide.
Suite au décès de mon père, ma sœur et moi devons recevoir en héritage une somme d'argent d'environ 8000 euros.
En raison de ses revenus, ma sœur qui vit actuellement aux états unis, perçoit des aides sociales et une couverture santé gratuite qu'elle perdrait si elle touchait cette somme, c'est pourquoi elle souhaiterait que sa part me soit versée pour que je lui conserve jusqu'à son retour en France.
Le notaire chargé de cette succession depuis plus d'un an, et avec qui j'ai des relations très dégradées me dit qu'il n'est pas possible de verser un héritage à une autre personne qu'à son destinataire, même moyennant une procuration, mais qu'en revanche il peut conserver la part qui revient à ma sœur aussi longtemps qu'il le faudra.
J'ai donc décidé de prendre rendez-vous avec un autre notaire pour obtenir des informations objectives, et qui me répond que c'est tout à fait faux, et que ma sœur peut demander au notaire de me verser la somme qui lui revient non pas sous forme de procuration mais par un simple courrier recommandé avec A.R.
En revanche, il me dit ne pas pouvoir me venir en aide car ce n'est pas lui qui a la charge de ce dossier de succession.
J'ai donc l'impression que les notaires ne veulent pas se faire de tort, et que j'aurai donc payer 50 euros pour rien!!! pour ce conseil.
C'est pourquoi si vous pouviez me dire si sa réponse est exacte, ce que je dois faire pour que la part de ma sœur me soit versée, et je vous en remercie d'avance.
Bien à vous.
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4 réponses
Ce que votre sœur souhaite se nomme en réalité une fraude aux aides sociales. Ce n'est pas le rôle d'un notaire de l'y aider.
Et pour info, il n'est plus possible d'accepter une succession qui a été acceptée. Si vous en êtes au stade du versement des fonds il y a tout lieu de croire qu'il est trop tard pour renoncer.
Votre soeur refuse la succession.
Sa part reviendra ou a ses enfants, ou a vous si elle n'a pas d'enfant.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Ma sœur a effectivement des enfants, et je pense que ce serait plus simple comme ça.
Pouvez vous me dire de quelle manière elle doit procéder avec le notaire chargé de la succession ?
Mon cher Gayomi,
Si vous saviez dans quelles conditions ma sœur qui est mariée à un Syrien vit aux états unis, je pense que vous auriez honte de parler de fraude aux aides sociales la concernant !!! Mais compte tenu de la certitude que vous semblez avoir, je ne pense pas utile de vous en dire plus.
La réponse de sleepy00 me semble largement mieux adaptée à ma question.
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