Héritage / petit enfant
roudoudou22 -
Bonjour à tous,
Je vous explique la situation :
Mon grand père est décédé il y a 30 ans, ma maman il y a 10 ans et ma grand mère il y a 6 mois.
Dans le testament de ma grand mère, réalisé avant le décès de ma maman, elle stipule qu’elle déshérite au maximum ma maman (1/3, car j’ai un oncle).
Elle ne parle pas de donner 2/3 à mon oncle, elle ne parle pas de ses descendant etc.
Ma notaire bug sur ce point. Car elle ne sait pas si elle doit nous (ma fratrie) appliquer 50% ou 1/3. En effet, étant donner la tournure de la phrase où elle parle uniquement de ma manan, elle pense que cette règle peut être considérée comme caduque et non applicable. Mais pas sure …
Avez vous des avis svp ?
Bonne soirée
Merci
- Xnxx
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3 réponses
elle stipule qu’elle déshérite au maximum ma maman (1/3, car j’ai un oncle). Le maximum serait les 2/3 de la quotité disponible dès lors qu'en sa qualité d'héritier "réservataire", votre mère ne pouvait pas été privée de son 1/3. Par contre votre mère étant décédée avant sa mère, ce testament n'a aucun effet. Le terrain devient libre et les héritiers sont à égalité.
étant donner la tournure de la phrase où elle parle uniquement de ma manan, elle pense que cette règle peut être considérée comme caduque et non applicable. Mais pas sure …
Votre mère, seule citée, étant prédécédée, le testament n'a plus vocation à s'appliquer.
Ceux qui voudraient contester cette prise de position devront porter l'affaire en justice.
Mais, a priori, il n'y a pas de difficulté. Si votre notaire n'est "pas sûre", c'est que le testament n'est peut-être pas rédigé aussi simplement que votre exposé le laisse supposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...