Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession

Résolu
cubiboy91 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022 - 16 déc. 2022 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2022 à 15:26

Bonjour,

J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa.

Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemnité versée a un bénéficiaire désigné.

J'ai le choix de désigner ma femme ou une autre personne, mais aussi de désigner plusieurs personnes, à part égales ou non.
Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ?  est-ce taxé ?
Si oui, qu'est-ce qui est le plus intéressant : tout pour ma femme ou part égale avec ma fille (c'est ce que je pense faire), ou tout pour ma fille.

Merci à vous.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 déc. 2022 à 15:26

 Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ?  est-ce taxé ?

(copier-coller)

Le capital versé au titre d'une prévoyance est soumis à l'impôt sur le revenu, cependant, le capital touché par la famille en cas de décès est exonéré de droits de succession et de fiscalité dans les limites fixées à l'article 757 B du code général des impôts.https://prevoyance.ooreka.fr/comprendre/indemnites-prevoyance

1