Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession
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cubiboy91
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2022 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2022 à 15:26
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condorcet
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16 déc. 2022 à 15:26
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Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ? est-ce taxé ?
(copier-coller)
Le capital versé au titre d'une prévoyance est soumis à l'impôt sur le revenu, cependant, le capital touché par la famille en cas de décès est exonéré de droits de succession et de fiscalité dans les limites fixées à l'article 757 B du code général des impôts.https://prevoyance.ooreka.fr/comprendre/indemnites-prevoyance