Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession
RésoluBonjour,
J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa.
Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemnité versée a un bénéficiaire désigné.
J'ai le choix de désigner ma femme ou une autre personne, mais aussi de désigner plusieurs personnes, à part égales ou non.
Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ? est-ce taxé ?
Si oui, qu'est-ce qui est le plus intéressant : tout pour ma femme ou part égale avec ma fille (c'est ce que je pense faire), ou tout pour ma fille.
Merci à vous.
1 réponse
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Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ? est-ce taxé ?
(copier-coller)
Le capital versé au titre d'une prévoyance est soumis à l'impôt sur le revenu, cependant, le capital touché par la famille en cas de décès est exonéré de droits de succession et de fiscalité dans les limites fixées à l'article 757 B du code général des impôts.https://prevoyance.ooreka.fr/comprendre/indemnites-prevoyance
La législation juridique et financière évolue en permanence...