Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession
Résolucondorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa.
Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemnité versée a un bénéficiaire désigné.
J'ai le choix de désigner ma femme ou une autre personne, mais aussi de désigner plusieurs personnes, à part égales ou non.
Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ? est-ce taxé ?
Si oui, qu'est-ce qui est le plus intéressant : tout pour ma femme ou part égale avec ma fille (c'est ce que je pense faire), ou tout pour ma fille.
Merci à vous.
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1 réponse
Est-ce que cette indemnité entre dans le calcul des frais de succession ? est-ce taxé ?
(copier-coller)
Le capital versé au titre d'une prévoyance est soumis à l'impôt sur le revenu, cependant, le capital touché par la famille en cas de décès est exonéré de droits de succession et de fiscalité dans les limites fixées à l'article 757 B du code général des impôts.https://prevoyance.ooreka.fr/comprendre/indemnites-prevoyance
La législation juridique et financière évolue en permanence...