Plus-value bien reçu en héritage

Laura317 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 déc. 2022 à 19:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2022 à 20:01

Bonjour,

Si le bien immobilier est estimé à 250.000 €.

Si l'actif net de succession est de  309.598 €.

Si les droits de succession sont de 15.344 €.

Les frais d'acquisition sont-ils bien de 12.390 € ?

Si oui, si le bien immobilier est vendu 260.000 € , il n'y aura donc pas de plus value ?

Pouvez-vous me confirmer ? merci à vous

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1 réponse

Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 341
12 déc. 2022 à 19:32

si le bien immobilier est vendu 260.000 € , il n'y aura donc pas de plus value ?

Si, la plus-value serait de 10 000 €. Mais il n'y aurait, a priori, pas d'impôt sur la plus-value. 

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Laura317 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
12 déc. 2022 à 21:12

Merci Gayoni pour votre réponse mais me confirmez-vous bien que je n'ai pas fait d'erreur dans mon mode de calcul concernant les frais d'acquisition relatif aux droits de succession , soit 12.390 €.

Je vous remercie.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Laura317 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
13 déc. 2022 à 07:41

je n'ai pas fait d'erreur dans mon mode de calcul concernant les frais d'acquisition relatif aux droits de succession ,Si ce bien immobilier vous est revenu par succession , vous ne pouvez retenir que les frais liés à la succession  et  non les frais d'acquisition. 

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Laura317 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
Modifié le 13 déc. 2022 à 18:41

Pour cette succession, nous sommes 2 héritiers :

ma mère (conjoint survivant) et moi (enfant unique).

L'actif net de succession étant de 309.598 €.

Je vais payer 15.344 € de droits de succession.

La valeur vénale du bien immobilier est de 250.000 €.

Si je suis cet exemple (figurant sur site) : 

Exemple : vous avez payé 100 de droits et frais sur une succession d'une valeur totale de 1000. Au moment de la succession, le bien que vous vendez aujourd'hui était évalué à 300. Votre plus-value sera calculé sur la base d'un prix d'acquisition égal à 300 + [100 x (300/1000)]. 

15.344 x (250.000/309.598) = 12.390,

Ces 12.390 € pourront donc etre rajoutés aux 250.000 de la valeur vénale pour le calcul de la plus-value.

Maintenat je me trompe peut-etre.

Merci pour votre aide.

ps : désolée, problème d'accent circonflexe avec mon clavier. 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Laura317 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024
13 déc. 2022 à 20:01

Maintenat je me trompe peut-etre. Laissez faire votre notaire. L'on ne s'improvise pas fiscaliste .

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