Forum Donation-Succession

Bonjour  Une cousine de mon père vient de décéder. Elle n'a pas été mariée. Elle n'a pas eu d'enfant ni de frère ou sœur. Ses parents, grands-parents...

Bonjour, je viens de perdre mon compagnon.pas marié pas pacsé. nous avons une maison aux 2 noms. il y a un fils.je n arrive pas a savoir ce qu il veu...

bjr, je ne vois plus mon pere depuis de nombreuses annees, depuis quil a rencontré cette femme petit a petit nous nous sommes perdu de vue jusquà comp...

Bonjour et bonne année. J'ai une petite question qui me tracasse : en mai 2018, nous avions demandé, dans le cadre de la succession de mon père, ses ...

Bonjour, A la mort de mon père, le notaire m'a informé que j' héritait d'une somme mais que je pouvais la donner à ma mère. J'ai choisi de la garder...

Bonjour ma soeur a la jouissance de notre maison suite au décès de mon père nous sommes 6 frères et soeurs je voudrais si c'est légal et si nous on dr...

Bonjour, Nous devons aller signer l'acte de notoriété prochainement et je voudrai savoir si nous pouvons refuser de le signer sur tablette, comme écr...

Bonjour, J’essaye de comprendre le mécanisme de succession et plus particulièrement pour un couple avec des enfants en commun et les frais de success...

Bonjour, Notre père décédé depuis bientot 6 ans le notaire n'a toujours pas clos la succession de notre papa et maintenant notre maman vient de décéd...

Bonjour, Notre fils vient de décéder. Il a vécu pacsé avec une compagne et un enfant est né, âgé aujourd'hui de 13 ans. La compagne a rompu le pacs e...

Bonjour Que signifie  notoriété Prescriptive Devolutive? Ma Mère décédée en 2015 a laissée une Maison de 100000€. Nous sommes à 13 héritiers et la ...

Bonjour, et merci à la ou aux personnes qui voudra bien m'aider dans ma démarche. Voilà : mon fils habite en Suisse, ma fille avec moi en France. Mon ...

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite avantager l'un des deux sur ma succession, en lui léguant ma quotité disponible. Si je rédige un testament ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 ans et 1/2. Elle n'avait pas de conjoint. Les enfants ne s'entendent pas. Les choses ont traîné et personne n'a...

Bonjour  Mon fils a une maison,  je voudrais l'habiter et faire des travaux sans l'acheter. Peut on réaliser un usufruit chez un notaire ? Merci 

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer des frais, par rapport à la soulte que je dois à mon frère. Je n'avais pas...

Bonjour, Je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en France et en Ital...

Bonjour, Nous avons reçu en donation un parc de loisir situé en zone naturelle et non constructible en 2016 pour une valeur de 3700 €. Il est à prése...

Bonjour,mon oncle a construit un bâtiment agricole sur une parcelle familiale en indivision sans titre de propriété et il voudrait me le céder mais il...

Bonjour à tous. J'ai déjà sommairement expliqué ce qui me tracasse: mon père et sa soeur, tous deux décédés, possédaient en indivision des terrains d...

Bonjour, lors du décès de ma mère  la succession a été faite  en 2017. Comme bien immobilier il y avait un petit terrain agricole sur lequel est bâti ...

Bonjour Mon frère et ma sœur envisagent de racheter la maison de mes parents décédés. Le montant de la soulte est fixé par le notaire. Qu'elle est l...

Bonjour, Mon copain et moi avons le projet de rénover une grange, mais cette grange et une donation de sa famille, si ont se pacse comment cela se pa...

Bonjour, suite à une vente de maison dans une succession en avril 2023, les héritiers ont tous renvoyés les papiers et leur rib nécessaire pour l'acco...

Bonjour, Mes grands parents décédés m'ont fait ne donnation de leur maison et avait gardé l'usufuit Ils ont donné en meme tempts a mon père et a ma t...

Bonjour, Etant propriétaire de droits indivis à raison de 50% sur un bien issu d'une succession puis je donner en location mes droits sur le bien moy...

Bonjour, Nous comptons transmettre à 75 ans une maison en biens communs estimée à 180000€ à nos 2 petits enfants. Quel serait la différence de coûts...

bonjour, Ayant procédé à une donation en 2022 je souhaite faire comme cadeau de  NOEL un don familial de  5000€ à mes 3 enfants. J'ai 78 ans  comme d...

Un oncle à mon époux a fait un testament olographe au seul profit de son neveu et filleul qui ce dernier vient de décéder. Le défunt a 2 enfants. Vont...

Bonjour, Le notaire a payé les frais de succession (attestation immobilière, enregistrements..et ses emoluments  sur la déclaration de succession) av...

Je me suis mis en pré retraite pour seconder et aider feue ma mère 83 ans, handicapée afin de lui éviter d'aller dans un EHPAD, vu ses faibles revenus...

Bonjour mon compagnon vivait en qualité d'occupant un appartement Hlm .Sa mère était la seule sur le bail .Suite au décès de sa maman il a rendu le lo...

Bonjour, Je vis seul en France. Pas d'enfant, pas marié, pas de famille sur le sol français. (Famille à l'étranger, mère, frère et sœur ) Que devi...

Bonjour, Ma mère vient de décéder brutalement et seuls mon père et moi même (fils unique) sommes héritiers. Mais mon père est en cours d'une mesure d'...

Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques informations. Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.  Il est marié avec ma mère en France, e...

Bonjour, j'agis pour le compte d'une personne agée, ma voisine, merci de m'aider.! Son mari vient de décéder récemment, ils étaient mariés sans cont...

Bonjour, Puis-je connaître les étapes pour récupérer mon véhicule sous scellé après avoir reçu une ordonnance de restitution merci d’avance 

bonjour, suite au décès de mon épouse, je suis en conflit avec ma banque qui veut absolument me facturer des "frais de succession" alors que nous n'av...

Bonjour, nous sommes en train de faire une succession, le notaire a estimé la maison de notre maman entre 90.000€ et 100.000€, malheureusement elle ne...

Bonjour, j'ai avancé les frais d'huissier pour l'évaluation des meubles de ma mère défunte qui vivait chez moi depuis 10 ans ; un des héritiers refuse...

Bonsoir nous avons établi un acte de donation entre époux en avril 2022 nous comptons engagé une procédure de divorce dans les jours qui viennent quel...

Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

Bonjour, Par la FICOBA j'ai eu les coordonnées  d'un compte d’épargne logement de ma mère décédée. Étant heritiere unique je voudrais savoir comment ...

Bonjour, je voudrais faire une donation partage de mon Patrimoine à mes 3 enfants. Le problème est que ma fille dit ne rien vouloir en héritage. Mon ...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père qui dure depuis plus de 5 ans, nous allons de surprise en surprise. Afin d'en terminer avec cet...