Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison.  Avec ma compagne on va se marier  En cas deces de ma part.  Peut elle bénéficier de tous mes biens sa...

Bonjour, Un notaire est-il en droit de cloturer les comptes d'un défunt quand tous les héritiers, mentionnés dans l'acte de notoriété, n'ont pas sign...

Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...

Bonjour,  Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué.  C...

Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx                                          Pouvez vous nous envoyez le dét...

Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?

2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...

Bonjour, je voudrais  savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a  2 ans. Et sa banque à  bloquer ces comptes. Quelles les démarch...

Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...

Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...

Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...

Bonjour,  Je souhaite, pour un membre de ma famille, obtenir le numéro de formulaire adéquat (ou sinon, un exemplaire en PDF) afin de faire une rétra...

Représentation successorale assurance vie la notion de représentation successorale existe elle dans les contrats d'assurance vie si le bénéficiaire...

Bonjour, quels est la différence entre le contrat obsèques et ou assurance vie? Car j’aimerais savoir aussi si il faut le déclarer au impôts? Merci

Bonjour, Je voudrais donner à chacune de les filles 5 000 €  en cadeau pour Noël, issus en partie d'une assurance-vie dont j'ai bénéficié. Suis-je t...

Bonjour, Ma soeur a reçu une donation hors part successorale en 2020, une propriété avec Maison...elle vit dans cette Maison depuis cette donation ( ...

Bonjour, Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au pror...

Bonjour, pour une déclaration d'un don qui n'est pas faite dans le mois par exemple au bout de six mois qu'elle date faut il marquer ? La date du don ...

Bonjour, un renseignement s'il vous plaît, Dans la situation où mon mari décède, pas de disposition d'aucune sorte, testament, lettre, en ma faveur, ...

Bonjour, Voila apparemment ma mère aurait signé pour un contrat assurance vie alors qu il avait Alzheimer et les test médicaux prouve qu il était inc...

Bonsoir Pouvez vous m'indiquer quelle est la différence entre le don au dernier vivant et la clause préciput Avec mes remerciements Bonne soiré...

Bonjour, Un proche cousin âgé dont je m'occupe, n'ayant ni conjointe, ni enfant, juste un neveu éloigné, propose de me mettre bénéficiaire de son ass...

Bonjour, Bonjour, Mes parents une grande maison à deux niveaux 180m2 en haut et 90m3 en bas sur un terrain de 3500 m2. Avec mon mari nous souhaito...

Bonjour, ma fille s'est fait brûler sa voiture durant les émeutes en juin 2023 . Je lui en ai acheté une neuve de 16000 euros en septembre elle m'a re...

Bonjour,ma fille s'est fait brûler sa voiture lors des émeutes en juin 2023 je lui en ai acheté une neuve à 16000 euros elle m'a remboursé 8000 euros ...

Bonjour à tous et espérons avoir une réponse a nos questions.  Merci d'avance 

Bonjour, Mon ex mari est décédé  il avait la double nationalité,  française et tunisienne. Nous avions acheté un appartement et j'avais verse une par...

bonjour un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes que peut on faire merci

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers il y a la maison à vendre moi j'ai proposé 75000 un voisin à propose 80000  moi je la veut sentimentalement et l'agr...

Bonjour , j'ai constitué un dossier pour renoncer à la succession de ma mère: où l'envoyer en sachant qu'elle était espagnole, née et décédée à Barcel...

Bonjour, Mon beau-père a moyen de faire chez le notaire une compromis de succession pour un terrain constructible. Qu'est-ce que ce compromis nous pe...

Bonjour, suite à une succession, mes frères et moi sommes co indivisaires sur une petite  parcelle de vigne louée en metayage.  Connaissez vous nos o...

Bonjour, une dame doit me sous mettre une donation .

Bonjour, Je suis en succession avec les sœurs de mon épouse décédé  Une de mes belle sœurs me demande de récupérer les petits cadeaux qu'elle a fait...

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. On vient de découvrir que mon père ava...

donc entre neveux et nièces d'un oncle donc frères aussi pas de solidarité je ne me trompe pas Et quelles sont ces conditions dont ils parlent Merci...

Bonjour, mon mari a fait le choix par testament de faire don de la part de son appartement à sa fille aînée ( soit 60 500 euros)sur la part de la quot...

Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité.  Notre père est décédé en France. Nous ...

Bonjour a tous, je suis désespéré. J'ai fait construire ma maison sur un terrain appartenant a mes parents en 2022. Mon père est décédé en juin 2023...

un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession

Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...

Bonjour  Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...

Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...

Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...