Forum Donation-Succession

Bonjour, ma soeur et mon beau frère n'ont pas d'enfants, la maison ainsi que les comptes en banques sont à son nom à lui, s'il venais à mourir, elle a...

Bonjour, Je suis hébergé depuis 10 ans par mon «beau» grand-père et ma «vraie» grand mère, il  sont maintenant décédé tout les deux, ils étaient pacs...

Bonjour, Je suis en indivision sur la maison de mes parents avec ma mère et mes frères et soeurs. J'aimerais "racheter" la maison et pour ce, il faut...

Bonjour, Mon père possède un appartement qu'il m'a vendu en nu-propriété il y a 25 ans, il en avait gardé l'usufruit. Il vient de décéder. Dès lors,...

Bonjour, Ma soeur a racheter la maison familiale, et vivait avec ma mère qui en avait l'usufruit.  Elle a acheté la maison avec une décote de 30% du...

Bonjour. Mon mari possédait un compte joint au nom de monsieur ou madame.il est décédé récemment.l'argent issue de ce compte entre il dans la success...

Bonjour, Je suis dans l'indivision de 2 biens immobiliers avec mes deux enfants, suite au décès de leur mère. Je suis remarié et aimerait éviter à ...

Bonjour, Ayant déjà obtenu un accord préalable entre les indivisaires (signatures) pour construire en 2004, j'ai obtenu un permis de construire qui m...

Bonjour, Ma maman m'a donné procuration sur ses comptes bancaires il y a un an pour que je m'occupe de ses papaiers. Je suis fille unique, elle est ...

Bonjour, j'ai hérité d'un bien immobilier que je possédais à 50/50 avec mon ami décédé dont c'était la résidence principale et non la mienne. Je souh...

Bonjour, Pourriez vous me donner une fourchette de prix que le notaire peut me demander pour payer les factures d'un défunt. En sachant que son compt...

Bonjour, Je vous explique ma situation en quelques mots. Ma mère est décédé depuis 14 ans et mes parents on eu résidence secondaire que mon père sou...

Bonjour, l'indemnité de compensation du droit viager du conjoint survivant à la vente du bien est elle légale ? obligatoire ?le montant peut il être n...

Bonjour,  enfants de parents divorcés avec mon frère, ma mère n'arrive plus à subvenir au paiement de la maison dont elle est propriétaire.  Puis-je...

Bonjour, Ma maman est dcd,ma soeur et moi avons vider la maison  Moi je suis pas sur, place ma soeur a vendu beaucoup de choses sur bon coin,doit el...

Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Étant assistante maternelle j aurais voulu garder la maison. Mon conjoint propose de donner sa p...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 8 mai 2023.  sois curatelle a son décès, ma mère seule membre restant de la famille (pas de conjoint, ps denfants) a...

Bonjour, notre fils vend un bien donné par nos soins en 2007; sur la donation figure "retour conventionnel" et "interdiction d'aliéner et hypothéquer"...

Bonjour, j'aimerai savoir si le fait de régler totalement les frais de succession d'un bien immobilier permet à un héritier de vendre ce bien immobili...

Bonjour,  Mon père a financé l’achat de mon terrain en 2002. Celui-ci est à mon nom et j’en suis le propriétaire Il y a 1 an qu’il est décédé, nous...

Bonjour, je suis fille unique née en france de parents portugais nés au portugal. j'ai un fils né en france, célibataire. ils sont divorcés en franc...

Bonjour, Suite au dėcès de sa mère en 2022, mon mari a hėritė d'une maison en indivision avec sa soeur avec acte de succession datant de dėbut 2023. ...

Bonjour Mes parents souhaitent aider ma sœur pour l’achat de son appartement à raison de 40000 euros et je suis d’accord avec l’idée  Ma sœur a pens...

Bonjour je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement Mon ex epouse possede un autre appartement. Le pavillon est mon ...

Bonjour, quelle action peut on engagée lorsqu'un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final de la succession bloquant ainsi la libération des fond...

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur résidence secondaire. Ma mère est décédée et j'ai été obligée de placer mon père en ehpad. Il est gér...

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons une facture à régler à son avocat. Dans mon cas nous sommes 3 héritiers directes et il y a un usufruit uni...

Salut je suis un homme de 35ans handicaper ampute ayant cannue la galère et Pouvans aider

Bonjour, Mon père est décédé en août. Il était remarié. Les comptes sont bloqués et, pour les débloquer, la banque a besoin d'établir un acté d'héréd...

Bonjour, Dans un dossier de succession, nous devons signer une autorisation à donner au notaire.  Voici en substance ce qui est dit : Je soussigné ....

Bonjour, Mon père est décédé et était séparé (mais pas divorcé) de notre mère. Ils vivaient chacun dans leur logement et mon père payait le loyer de ...

J'aimerai savoir s'il est autorisé de mettre un banc en pierre sur l'emplacement d'une concession dont je suis propriétaire sans avoir à demander une ...

Bonjour, usufruitière où trouver une lettre type pour demander aux nu propriétaires leur pour la vente de la maison que je ne peux plus entretenir éta...

Bonjour, ce don peut-il venir en plus d'une donation immobilière dont la part sans droits est de 100k€ ?

Bonjour, Quelle est l'incidence du "contrat" entre conjoints (PACS, com. réduite aux acquêts, com. universelle) sur la donation au dernier vivant ? ...

Bonjour, Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette so...

bonjour, J'ai 83 ans et j'ai hérité d'une importante somme d'argent. Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts impor...

Bonjour, Je souhaite faire un testament olographe. J'ai 2 enfants dont 1 qui est DCD et qui avait 3 enfants. Si j'ai bien compris, ses enfants auron...

Bonjour,mon père  a des biens immobiliers en algerie je ss enfant reconnu naturel mon c est marié j ai 2 demi frère ou je dois m adresser pour mes dro...

Bonjour, Mon mari est décédé en mai aux Etats Unis suite à un accident, après être resté une semaine dans le coma à l'hôpital de Seattle. Nous étions...

Bonjour, Je souhaite effectué une donation-partage de 80000€ à mes 2 enfants. Chacun recevrait la somme d'argent de 40000€. Cette donation-partage d...

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 fill...

Bonjour, Un notaire a mandaté un généalogiste en vu d'une succession.  Comment celui-ci peut-il obtenir mon numéro de tèl privé ainsi que mon adress...

Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si  l'indivisaire qui n'occupe pas cette maiso...

Bonjour, Un généalogiste peut-il passer par un détective privé pour se procurer les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mal d'un héritier retrou...

Bonjour, 2 parents âgés de 79 ans chacun, possèdent pour moitié une résidence principale  d’une valeur de 490000€ décident d’entreprendre une donati...

Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maiso...