Les discussions
Donation grand mere
Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques années, ses parents encore vivants avaient fait des donations immobilières à ma mere et a mon oncle. A...
Droit à un rdv chez un notaire ?
Bonjour (Je ne sais pas si j'ai posté dans le bon forum et je m'en excuse) J'ai commencé voici plusieurs mois le processus pour une donation partage...
De la valeur du droit viager d'habitation
Bonjour, Au titre des art 764 et 765 du CC, le conjoint successible peut opter, en 1ère année, pour le droit viager d'habitation et d’usage du logeme...
Un héritier vit dans la maison et ne veut pas la vendre
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 6 et nous avons perdu notre dernier parent en février 2022. Avec l'un de mes frères, nous souhaitons racheter la ...
Heritage sans lien de parenté
Bonjour, Mon voisin, qui est comme mon grand-père depuis plus de 20 ans décide de faire de moi son héritier de tout son patrimoine, argent +apparte...
Frais sur donation d un bien
Bonjour, Ma tante m a fait le don en nue propriete d une petite maison il y a 2 ans. Cette personne est décédée récemment, et il s avère que la mais...
Mandat notarial à titre posthume ?
RésoluBonjour, Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le franç...
Succession et héritage de maison
Bonjour, Mon père a reçu de mes grands parents une maison en héritage estimée à environ 600 000€. Il aimerait nous la transmettre de son vivant pour ...
Etude des droits d'une personne décédée
Bonjour Ma sœur reçoit un courrier de la CAF lui demandant de lui fournir un certificat d'hérédité et un RIB, afin d'étudier les droits de mon frère...
Vente de terrain
Bonjour, je viens de me rendre compte que mon beau père (décédé)un de ces biens a été vendu au pris de 14 000€ en 2019( il avait 87 ans) hors que le ...
Lettre manuscrite pour une succession
Bonjour un renseignement lors d une succession de mon ex mari qui a laissé une lettre manuscrite écrite de sa main su il lègue à ma fille qu à élevée...
Répartition d'un héritage immobilier
Bonjour, Au décès de mes parents, mes frères et moi avons hérité de leur bien immobilier. Nous souhaiterions le vendre mais malgré plus de 15 ans de ...
Assurance vie et succession
Bonjour, Ma grand mère nous a quitté à 96 ans en novembre 2022 et m'a laissé 3 assurances vies. Elle m'avait fait 2 dons manuels déclarés à l'adminis...
Vendre la maison de nos parents
Bonjour, Nos parents sont décédé en 2021 nous sommes une fratries de 13 enfants et 2 de la fratrie ne veulent pas signer pour la vente de la maison q...
Après succession, vente de bien en présence d'enfants mineur
Bonjour, Ma fille, veuve avec 2 enfants mineurs à charge, envisage de vendre son appartement divisé entre sa propre part (50 %) et celle de ses enfan...
Lettre manuscrite pour une succession / tunisie
Bonsoir Suite au décès de mon ex mari j ai retrouvé 1 lettre écrite de sa main précisant qui laigurrait 30.000e à ma fille parce qu il l'a élevée elle...
Si je renonce succession dois je rembourser l aspa
Bonjour, Cette histoire d aspa m inquiète énormément . Ayant assez de problèmes a gérer Est ce que si je refuse succession , jy échappé . Merci...
Succession : licitation ou partage
Bonjour, Suite au décès de mes parents survenu à 3 semaines d'intervalle. Avec mon frère, nous devons choisir entre le partage et la licitation. M...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, quelle démarche doit on faire pour ne plus etre usufruitier au profit du nu propriétaire, et quel le cout? merci
Successions
Bonjour, Un notaire peut-il vous obliger à signer pour 2 successions (une pour mon père dcd en 1970 l'autre pour ma sœur étudiante dcd en 1984) maint...
Terrain en indivision
Bonjour , je suis actuellement en indivision avec mon frère es ma sœur ( nous somme donc 3 ) . Dés terrain ( 32 hectare) était louer . Nous avons ...
Succession
Bonjour, MERCI DE votre réponse, mais une autre question se pose à moi : en 2015 ma mère est allée chez le notaire avec ma soeur Catherine, elle a ...
Quels droits des enfants
Bonjour, je me permets de vous soumettre mon inquiétude vis à vis des enfants de notre couple - mon épouse a eu un enfant d'un premier mariage - no...
Donation non déclarée
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois et sa succession vient d’être ouverte. Je suis hériter au même titre que les oncles car mon ...
Frais de sucession sur donation
Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai 2022 et lors de la succession de cette dernière, le notaire me réclame ainsi qu'à mon frère la somme de 9...
Partage vente maison entre enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Mon épouse est décédé au mois de Mars 2022 elle avait 3 enfants d'un premier mar...
Désaccord entre nu propriétaire et usufruitier
Bonjour mes parents m ont donné devant notaire leur résidence secondaire mais ils en ont gardé l usufruit. J ai fais de nombreux travaux , à les frai...
Déclarer argent héritage espagnol au fisc français
Bonjour, Je suis résident fiscal en France, et ma grand-mère espagnole est décédée en Espagne récemment. Nous effectuons donc toutes les démarches en...
Succession suite à décès
Bonjour, Mon père est décédé cet été au Maroc, il était associé dans la maison avec mon oncle, je souhaiterais savoir quelles démarches je doit eff...
Qui fixe le montant du loyer
RésoluBonjour j habitait avec mon conjoint qui est décédé et qui est le propriétaire, il a un enfant mineur qui souhaite que je reste dans la maison en cont...
Donation grand parents non déclarée ! rattrapage ?
Bonjour à tous, Il y a environ 6 ans, les grands parents (plus de 80 ans) de mon épouse ont fait une donation à hauteur de 15 000 € à chaque petits e...
Non contact de notaire-force signer procuration-succession
Bonjour, Quatre mois après la mort de mon père, mon frère que j'ai vu par hasard, m'a remis un formulaire à remplir avec des données nous concernant ...
Vendre un bien avant le deces de l'usufruitier
Bonjour, Nous avons acheté en 1993 une maison pour loger à titre gratuit mes parents . ils ont participé pour 60000 francs à l'époque, ce qui leur a ...
Donation du vivant
Bonjour, Ma soeur à reçu du vivant de mon père il y a de nombreuses années une donation d'un appartement qui avoisine les 400 000€ à l'heure actuelle...
Succession et compte joint
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets, je n'ai pas d'enfants mais mon mari à 2 fils d'un précédent mariage j'a...
Héritage / algérie
Bonjour Mon grand père est décédé il y a fort longtemps déjà qui a laissé une parcelle de terre à bejaia en Algérie qu un des oncles de ma mère s est...
Dons manuel familial
Bonjour, Je souhaite faire un virement de 20000 euros a ma mere. C'est la premiere fois donc ca rentre dans l' abbattemment des 100000 euros. Sera ...
Vente possible appartement
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a conservé l'usage d'un appartement pour 1/4 en usufruit. Fils unique, la déclaration de succession indi...
Vente de maison après décès
Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2022 et je suis héritier avec ma soeur et mon frère (décédé mais qui a deux enfants, son épouse est toujours vi...
Probleme somme d argent donner impôts sucession
Bonjour, Suite au décès de ma maman en 2010 elle a fait une donation d un terrain constructible d'une valeur de 30 0000€ mais lors du décès on a app...
Double succession
Ma grand-mère est décédé le 15 novembre et mon père un peu après le 11 décembre. Gravement malade mon père avait l'intention de renoncer à la successi...
Contester l'indu d'une caisse de retraite
Bonjour Ma mère est décédée le 24/10/2022 et j'ai prévenu toutes ses caisses de retraites. La Pro Btp me réclame un trop perçu concernant la reversi...
Demander une partie de mon héritage.
Bonjour, Je suis héritier d'un appartement ainsi que d'un local commercial suite au décès de ma grand mère. L'appartement a été vendu en juin 2021 et...
Frais de notaire
Bonjour, Suite à une succession ou les héritiers ne perçoivent pas la même somme comment sont calculés les frais, sachant qu'une des parts et inférie...
Actes équipollents à partage
Bonjour, Est ce que la vente à un tiers d'une maison par tout les indivisaires qui l'ont reçu de leurs parents est un acte équipollent à partage à...
Aide financière paiement pompe funèbre
Bonjour, ma grand-mère est décédée , il reste 1500euro a payer , mon oncle seul enfant restant dit ne pas pouvoir payer, nous nous retrouvons mon frè...
Succession ou viager?
Bonjour, mon oncle, veuf de 85 ans sans enfant, possède un appartement d'une valeur approximative de 150 000€. Il hésite entre me transmettre son bi...
Vente de mon bien et donation antérieure à un de mes enfants
Bonjour, mes parents m’ont fait donation par bien de 122 milles euros chacun soit 244 milles euros au total ( sous forme de bien immobilier) et hors ...
2 héritages en même temps père et grand mère
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui a des biens et dettes mais en même temps je deviens héritère de ma grand-mère car sa succession n'était pas ...
Don d’argent à un enfant unique.
Bonjour, Ma mère veut me donner une somme d’argent (2000€) que je veux investir dans une SCi. mon comptable me dit de faire un don d’usage en fig...
La législation juridique et financière évolue en permanence...