Forum Donation-Succession

Succession et vente aux enchères

Bonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 enfants nu-propriétaires et notre mère usufruitière. Il y a 2 biens immobiliers. Notre mère a 80 ans...

Quels droits pour une demi-soeur

Bonjour, Ma mère est décédée en 2017, mon père en août 2022, il a une fille d'un premier mariage et nous sommes trois de son deuxième mariage. pour ...

Légation d'une maison pour s'occuper d'une personne

Bonjour, Ma grand mère veux nous léger sa maison en échange on s'occuper d'elle pour ne pas vivre en épade, se qui nous arrangerai aussi car il y a q...

Divorce des parents et achat des parts

Bonjour à tous , Suite au divorce de mes parents , ma grande soeur à racheté la part de la maison de mon père . Comme cela s'est passé de façon un...

Legataire universelle décédée

Bonjour, Je viens d'apprendre que la legataire universelle vient de décéder alors que ma grande tante est décédée le 16 septembre. Je suppose que c'e...

Je legue nette de frais et de droits une somme de ..

Bonjour, J'ai une question : La somme résultat de la vente d'un bien immobilier est réparti entre les différentes personnes de la famille avec un pou...

Succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. ...

Option pour succession

Bonjour, Je dois opter pour le règlement de la succession de mon mari. Et ne sais pas qu'elle option. Mariés sous contrat. Séparation de Biens. Dona...

Montant de frais pour donations parents vers2enfants 500000€

Nous voudrions donner à nos deux enfants à parts égales un appartement d'une valeur de 500.000 €. Combien nous coûterait cette donation, sachant que ...

Donnation au dernier vivant, décès avant vente

Bonjour, Mon père et ma belle mère ont signé un compromis de vente d un appartement. Mon est décédé avant de signer l acte authentique de vente . Je ...

Donation avant ou après 70 ans

Bonjour à Toutes et Tous, Cette année, en Septembre, je vais avoir 70 ans. J'ai un fils unique de 38 ans. Je souhaite lui transmettre, en donation,...

Sucession

Bonjour Maitre, Ma maman est décédée en 1995.Mon papa en 2000. Nous sommes 6 frères et soeurs et la succession n'est pas encore faite alors qu'il y a...

Litige notaire et légataires

Bonjour, Un notaire a effectué la succession de ma grand-mère sans tenir compte de mon père donc son fils (son seul enfant). Mon père est donc l’héri...

Acte de notoriété et refus de succession

Bonjour, Mon père est décédé début Septembre 2022. Suite à son décès, s'ouvre la succession chez un notaire (qui ne nous a servi a rien). Apres avoir...

Licitation et frais

Bonjour, ma mère et son 2 époux ont acheté un bien en commun. Elle est morte il y a 3 ans, j'ai hérité de sa part. A la mort de mon beau père, je m'a...

Retard déclaration donation en argent

Mes parents m'ont fait don d'une somme de 7600 euros en 2003. Je viens de retrouver dans mes papiers le cerfa qui correspond et je réalise que je ne l...

Pourcentage acquis vente d'une maison lors du décès d'un co

Bonsoir , Mes parents étaient mariés sous le régime des acquêts.Mon père est décédé en 1989 et lors de la succession sur les papiers de succession ma...

Recel successoral

Bonjour, Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas men...

Donation d'un bien à l'étranger + vente

Bonjour, Ma mère (résidente française) m'a fait une donation d'un bien en Espagne. Je suis résidente française. Nous avons fait un acte de donation ...

Pacs ou mariage

Bonjour Nous sommes un couple, lui 1 enfant moi 3. Lui 3 appartements moi 1.Nous allons acheter une maison en commun. Mariage ou pacs? Si l un dece...

Donation et rachat se soulte

Bonjour, Mes parents vont faire une donation à ma sœur et moi de la nue propriété d une appartement estimé a 150 000 euros Ils souhaitent de même f...

Frais de notaire - succession

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le notaire nous a facturé €1,500 pour la déclaration de succession sur un actif brut de €90,000. Il me semb...

Usufruit

Bonjour Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compag...

Testament pacse

Bonjour, Petite question. Une personne qui dépose un testament devant notaire et qui lègue son héritage soit à son conjoint s'il n'y a pas de sépara...

Vente d'une dépendance.

Bonjour, J'ai un appartement, une dépendance non attenante et 2 caves, le tout divisé en lot. Puis-je vendre la dépendance indépendamment de son log...

Pleine propriété possible ou pas ?

Bonjour, Un couple de personnes agées , 3 enfants Mariés sous le régime légal , donation au dernier vivant. Le mari décède La veuve qui possède 5...

Legs à une association de défense animale

Bonjour, Ma belle-soeur vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfants. Elle a laissé un testament, chez elle, indiquant qu'elle souhaitait que son bie...

Droits de succession des neveux

Bonjour, Bonjour, Je suis veuve et je compte désigner comme légataires universels tous mes neveux par testament. Est-ce que le % de droits, conséqu...

Don manuel réintégré à la succession ?

Bonjour, Mon oncle ( sans enfants ) m'a fait un don manuel de 15 000 Euros il y a 4 ans ( la même somme a été versée à mes cousins ) que j'ai bien sû...

Hériter seul de la maison ?

Bonjour, J'avais acheté une maison il y a quelques années. J'avais été avec mon père il y a environ 4 ans avant son décès pour la mettre à son nom. ...

Prévoyance décès et refus de succession

Résolu

Ma mère est décédée le 1er octobre 2017. Mon frère, ma sœur et moi-même avons dû renoncer à la succession le passif étant très largement plus élevé qu...

Succession en italie

bonjour, ma maman est décédée en septembre 2022, celle-ci possédait une compte livret à la banque postale à vintimille ainsi qu'une petite maison en ...

Succession : indemnités réclamées pour logement à titre grat

Bonjour, Ma mère est décédée début janvier. Aujourd'hui j'avais rdv chez le notaire en charge de la succession qui m'informe que ma sœur (nous sommes...

Double attestation de propriété ?

Bonjour, Mes parents ont créé une communauté universelle en 1990. Nous sommes deux enfants. Mon père est décédé en 2006. Il n'y a pas eu d'Attestati...

Demander remboursement trop perçu ehpad

Bonjour, suite au décès de mon frère en fin de mois, la caisse de retraite m'a demandé le remboursement de cette dernière (réglé après décès, la banqu...

Donation

Bonjour, ma mere vient de décéder; un testament accorde à mon frère un droit d'usage de la maison familiale.je veux renoncer à la succession en fais...

Que devient un credit consommation en cas de succession?

Bonjour, Mon père est décédé le 15 juillet 2022 et etait remarié(pas d'enfant de cette union) Avec ma soeur, nous sommes donc 2 à hériter. Ma belle-...

Succession oncle sans enfants

Mon oncle sans enfants est décédé récemment. Ses deux parents sont décédés aussi. Il avait deux frères encore en vie et une soeur qui était ma mère et...

Faire des travaux sur une maison

Bonjour, ai-je le droit de faire des travaux sur une maison : pose de velux ,rénovation de toiture.ravalement de façade .....)sur une maison dont je ...

Provisions sur frais acte notarié

Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai placé 48 000 euros dans des parts SCPI. Je souhaite les démembrer afin de transférer la nue-propriété à ma f...

Frais de succession de parent décédé ?

Bonjour, Mon grand père et grand mère est décédé il y a une vingtaine d'année maintenant, il n'ont pas fait le partage de leur terrain. ils on eus 3...

Rendez vous chez le notaire en groupe ou individuellement ?

Bonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, est-il obligatoire d’être en présence des autres héritiers (on est tous en mésenten...

Succession pas ouverte, tout est bloqué.

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire rencontré pour ouvrir la succession nous demande de produire son premier livret de famille, car mon p...

Assurance-vie et succession

Bonjour, Nous sommes un couple marié avec contrat de séparation de biens et avons 2 enfants (la quarantaine chacun) et 2 petits-enfants. Nous avons ...

Puiser dans le compte des enfants pour travaux ?

Bonjour, Le papa de mes 3 enfants est décédé le 5 juillet 2022. Ils sont tous mineurs. Je viens tout juste d'envoyer le dossier de succession au Juge...

Rattraper un préjudice sur succession clôturée

Bonjour, Pour la succession de ma tante les héritières étaient ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces. Ma tante à cependant fait un testament s...

Peurt-on changer de notaire au cours d'un projet non signe

Bonjour, peut-on changer de notaire au cours d'un projet non signé remerciements et salutations

Donation maison

Bonjour, Petite question, mes parents souhaitent me faire une donation d'une maison leurs appartenant, actuellement il y a des locataires. Si me...

Succession compte débiteur et agios affiliés

Bonjour, Le décès de mon père est survenu fin septembre 2022. Début octobre 2022 j'ai pris rdv avec le cabinet notaire et j'ai fourni l'ensemble des ...

Changement bénéficiaire assurance vie après testament

Bonjour,un testament datant de 2010 indique qu'une assurance vie doit être partagée entre 2 bénéficiaires. En 2016, les bénéficiaire de cette assuranc...

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