Les discussions
Héritier lésé
Bonsoir, Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est s...
Comment récupérer le dépôt de garantie à l'ehpad
Bonjour, en 2022 j'ai payé le dépôt de garantie à l'EHPAD où ma mère se trouve actuellement, après renseignements auprès de cet établissement, on me d...
Plus values
Bonjour, Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout Une venderesse et un acquereur preneur en p...
Testament pour maison
Bonjour, Nous ne sommes pas pacsé ni marié avec mon concubin, j'ai des enfants lui en a pas et n'en avons pas en commun, nous avons fait un testamen...
Habilitation familial et vente maison
Bonjour,nous avons lancé une procédure de habilitation familial pour notre maman qui va entrer en ehpad. Pour le moment ses revenus et son épargne peu...
Modèle de lettre reçue de succession pour mineur
Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre à adresser au JAF pour renoncer à la succession de ma grand mère pour mes enfants mineurs. merci par avanc...
Cabinet généalogiste
Depuis fin 2020 le cabinet XXXXX est en charge de la recherche d'héritiers de mon oncle décédé en Septembre 2020. Le cabinet XXXXX a essayé de me sign...
Partage de biens hérité lors d'un divorce.
Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman. Lui et sa...
Comment hérité de ma grand mère? je suis au gabon.
Bonjour, J'ai 33ans. Mon papa est décédé en 2009 et ma grand-mère en 2012. Ma grand mère a eu 4enfants 2garcons et 2fille. Juste après le décès de m...
Quelles sont les procédures suites aux décès du père
Bonjour, Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer de...
Le problème je peux pas vivre avec 100 euros part semaine
Bonjour je m'appelle boubaker tounekti je suis en France je suis sous curatelle depuis 2021 je que 100 euros part semaine mais le problème moi je suis...
Est ce que l'usufruit successif doit payer la taxe foncière
Bonjour, Mon père est décédé, il avait la nu propriété de la maison ou nous avons grandis ma sœur et moi (mon grand père, son père toujours en vie a ...
Héritage maroc
Bonjour, Mon mari a la double nationalité française et marocaine, il est propriétaire d’un bien au Maroc. nous avons 3 filles. En cas de décès de c...
Cumul ou distinction donations immobilières et mobilières ?
Bonjour, Concernant la fiscalité, j’ai un doute sur le cumul ou la distinction des types de donations au niveau de la fiscalité… Pour faire court :...
Donation liquidation divorce
Bonjour, Mon mari et moi divorcons. Comme il avait acheté la maison avant notre rencontre nous avons été chez le notaire il m'a fait donation de 30 p...
Date de deces pour calcul pourcentage usufruitier
Bonjour, est ce la date de déces du défunt qui est retenue pour calculer le pourcentage de l'usufuitier? Meric
Héritage pour une belle-soeur
Bonjour, Si mon époux venait à décéder avant ma belle-sœur et sachant qu'elle n'a ni conjoint ni enfants ni autre frère et sœur, en cas de décès, est...
Succession
Bonjour à tous, j'ai une question sur la succession : Mon dernier grand parent est décédé récemment. Nous avons respecté sa volonté de ne pas commu...
Limite d'age seralys
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui avait cette assurance seralys. Elle est décédée alors qu'elle venait d'avoir 70 ans a-t-on le droit de percev...
Déshériter un de ses enfant
FerméBonjour, Les démarches à suivre pour renier mon fils de 53 ans, qui ne m'adresse plus la parole depuis 10 ans, après avoir donné ma démission en 2009...
Donation
Bonjour, Ma maman qui a 84 ans veut faire une donation à mes sœurs ainsi qu'à moi. Je n'ose pas refuser pour ne pas lui faire de peine. Pourrais-j...
Don à nos enfants
Bonjour, Nous voulons virer à chacun de nos enfants (majeurs) 10 000€. qu’en est-il Juridiquement? Doit-on déclarer ces sommes et à qui? Et les enf...
Propriétaire décédé,aucun héritier
RésoluBonjour, voila c'est vraiment avec regrée que viens ici voila ma propriétaire et morte c'était pour moi comme une grand mère on discuter toujours en...
Reconnaissance héritage
Bonjour, agée de 66ans je viens de retrouver mon géniteur puis je hérité de lui sachant que je ne porte pas son nom m celui du mari de ma mère,j'en su...
Aide financière pour ma sœur
Bonjour, je souhaiterai aider ma sœur de manière totalement désintéressé pour la démolition et reconstruction d’une grange dont elle a la propriété. ...
Renonciation à l'usufruit
Bonjour, Je suis veuve depuis deux ans. J'ai l'usufruit de la maison de mon mari. Ma belle fille qui est propriétaire se considère comme chez elle et...
Remariage qui paie l'ehpad
Bonjour, Mon mari a eu trois enfants d'un premier mariage. Je suis sa seconde femme et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble. Il est actuellement en...
Travaux en couple dans maison reçue héritage(après soulte )
Si je résume la situation, nous aimerions financer la soulte et faire des travaux dans deux biens dont mon mari vient d'hériter, pour les louer afin d...
Succession livret de famille
Bonjour, Mon grand oncle est décédé en 2016. Il était sous curatelle renforcée avec l'association UDAF de la Réunion. Je suis désignée l'héritière ...
Décès de mon père
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père aujourd'hui. Je me suis rendu à l'hôpital. Je le vois demain. Je suis très triste. Nous étions pa...
Don d’argent via une tierce personne
Bonjour Ma maman en fin de vie vient de m’avouer qu’elle a toujours donné de l’argent à ma sœur (versements mensuels réguliers de 1000€ environ), san...
Couple pacsé et propriétaire : succession
Bonjour, j'ai besoin de vos conseils svp. Nous sommes un couple pacsé. Je n'ai pas d'enfants. Monsieur en a 3. J'ai 4 points pour lesquels j'ai du ...
Succession et vente aux enchères
Bonjour, nous sommes six héritiers frères et sœurs. Nous avons hérité de notre mère décédé en 2021 de six appartements il reste 200000 € de crédit à p...
Vente d'une donation du vivant
Bonjour Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation. Le donataire est encore en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de ...
Frere escroc
bonjour chère communauté, je me tourne vers vous suite à un décès dans ma famille. Je tiens a précicer que tout a été fait sans notaire ou autre homm...
Contrat de pret
Bonjour, Je suis à la recherche d'un cerfa de déclaration de contrat de prêt datant de l'année 2016 ou 2017. Merci.
Renonciation d'un bien immobilier
Bonjour, mon état de santé se dégradant je voudrais mettre ma femme seule propriétaire de la maison que nous avons acheté en commun. J'ai vu qu'il éta...
Maison construite sur terrain appartenant à l’époux survivan
Bonjour, Mes parents ont fait construire un immeuble sur un terrain appartenant à ma mère ( donation) en 1963. Mon père est décédé en 1989, sa succes...
Ma mère dilapide son argent
Bonjour, ma mère (divorcée depuis 10 ans) reçoit 900 euros de retraite par mois et vit gracieusement chez ma mamie (propriétaire) qui elle touche 1700...
Héritage maroc : terrain non acté
Bonjour, Suite au décès de mon père (Allah y rahmou), nous avons hérités de terrains agricole non acté au maroc. Nous sommes 3 frères, 01 soeur et 1 ...
Donation de maisons
Bonjour, Étant mariés, nous avons tous deux reçu la maison de nos parents en donation. Chaque maison est occupée par le dernier vivant. Nous habitons...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Je suis dans une situation un peu similaire , mes parents sont tous deux propriétaires d'une maison . Mon père s'est marié avec une nouvel...
Demande d'explications quotités sur vente maison succession
Bonjour, Une personne de 90 ans parti en EHPAD a décidé de vendre la maison qu'il avait acquis avec sa femme décédée il y a quelques années. Ces 3 de...
Décès viager
suite au décès du crédirentier, un des deux débirentiers est décédé et un des 2 débirentier souhaite acheter la part aux héritiers du débirentier décé...
Provision pour passif éventuel après clôture des fonds
Bonsoir, mon père à hérité d'une cousine éloignée décédée en 2019, à ce jour l'étude généalogique ADD-Lacombe envoi le solde à chaque héritier. Const...
Partage d'un terrain
Bonjour, Mon père est décédé ainsi que ses parents et ses frères et ses sœurs sa mère à laissé un terrain sur laquelle il y a la maison d'une tante e...
Droit/succession droit d'ainesse en algérie
Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs et notre mère est décédée en laissant un bien immobilier en Algérie Notre soucis c'est pour aller là...
Héritage comment avoir connaissance du décès
Bonjour,mon fils a été reconnu par son père il y a 22 ans mais il porte mon nom Son père ne s est jamais occupé de lui il a deux filles d un premier m...
Droit de succession
Bonjour, La grand-mère de mon mari a perdu son mari il y a plus de 30 ans elle n'a jamais payé les droits de succession. Depuis le décès de sont ma...
Jouissance et contenu granges
Bonjour, notre père a vendu a une de nos sœur la maison familiale avec notre accord il y a 17 ans. Il a gardé la jouissance des granges et atelier où ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...