Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié j’étais absent et seul mon frère a signé. Est ce grave ?

Bonjour, Du tant de son vivant mon père a hérité d une maison pour laquelle mes parents ont fait des travaux avant d y habiter.Alors qu ils habitaie...

Bonjour, je veux des renseignements mon père est mort avant son père je veux savoir c'est en a le droit pour retage merci

Bonjour, Suite au décès de mon épouse ,succession a été faite, je suis usufruitier sur la maison et le mobilier. Je désire vendre pour ne plus vivr...

Bonjour, Nous avons avec mon beau père une concession cimetière C'est lui a l'époque qui en a fait la demande par mes soins avec ma pauvre épouse...

Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 heritiers de notre père. Mon père divorcé de ma mère est décédé en novembre dernier. Il était en couple avec ...

Bonjour, J'hérite de la maison de mes parents en indivision (nous sommes 5 freres et soeurs). En préambule, je precise que suite au deces de no...

Bonjour, mon père est décédé le 13 Décembre 2017 et il n'y a pas eu de clôture de succession de la part du notaire car mon frère est parti la voir san...

Bonjour, Ma situation et un peu complexe je vais essayer d'être le plus claire possible... Mon conjoint à construit une maison avec son ex compag...

Bonjour, Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule En effet, J'utilisai quotidiennement son ...

Bonjour, comment est calculé la participation par enfant pour le paiement de la maison de retraite si comme mon cas je suis pacse les deux revenus son...

Bonjour, Nous sommes 5 filles, notre père vivant seul, a fait une donation partage de la nue - propriété en usufruit à ses 5 enfants. Selon la loi...

Bonjour, Mon épouse est décédé nous n'avons pas eu d'enfant nous avons aquit des bien ensemble pas de donation aux dernier vivant sont père est toujo...

bonjour, en étant majoritaire a 87.5% sur la succession puis- je louer ma résidence principale sans avoir l'accord des héritiers qui on 12.5%?? p...

bonjour, en cas de donation au dernier vivant,un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ? merci d'une reponse . courtoisement...

Bonjour, J’ai appris que mon père allait rentrer dans un ehpad prochainement. Mes parents sont divorcés depuis mes 13 ans. Mon père étant alcoolique...

Bonjour, Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite...

Bonjour, N ayant pas d heritiers puis je faire mon testament en faveur de l ami de mon auxiliaire de vie

Bonjour, Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?

Bonjour, Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent. Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’ac...

Bonjour, Mon père avait donné l'autorisation à la commune de renforcer la berge de son terrain pour aménager un plan d'eau ,avec interdiction de tra...

Bonjour à tous, voici ma situation. Ma grand-mère (maternelle) s’est mariée après avoir eu ma mère. Elle habitait avec son mari (ayant aussi une fil...

Bonjour, Bonjour, La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devr...

Bonjour, Le notaire a etablie un projet de licitation pour rachat de soultes de mes soeurs par ma fille . Ma fille a obtenue un pret immobilier a u...

Bonjour, Mon père, mon frère et moi étions propriétaires en indivision de la propriété (maison et terres)de ma mère qui est décédée en 1995. Mon pè...

Bonjour, question : un testament "surprise" pourrait-il annuler une donation antérieure? Merci de votre éclairage par vos lumières !-

Bonjour, Il y a un mois ma sœur à reçu un reste de loyer 99€ dont nous ne connaissons pas l'origine. Les hum sont il en droit de nous demander cett...

je voudrais savoir le montant des droits pour une donnation d'un terrain agricole de 4 ha de gd pere a petit fils .merci

Bonjour , Notre frère décédé était exploitant agricole. Des factures (vins , céréales) lui ont été payées après son décès et versées en actifs s...

Bonjour, Sur la donation ma sœur et moi, avons 1/3 en avancement d’hoirie, et j’ai 1 /3 supplémentaire par préciput. Ma sœur, 18 ans après la sign...

Bonjour, Mon père envisage de faire une donation manuelle à moi et mon frère de son vivant. Les sommes données seront-elles taxées à la fois lors d...

Bonjour, mon mari est dcd en 1987 AUCUNE aide de sa famille pour sa fille agee de 7 ANS JE ME SUIS REMARIEE et veuve a nouveau on me dema...

Bonjour, Voilà j'ai 2 freres avec qui je suis fâchée et ne parle même plus a mes parents Moi j'aimerais acheter la maison de mes parents en viager...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie sans clause apparente, qui appartenais à ma grand mère récemment décédée, L'assurance vie de ma gr...

Bonjour à tous , je vous explique ma situation , mon grand père et décédée il y a un mois , à qui reviens l’heritage ? Sachant que mon père est deced...

Bonjour, Mon père de nationalité allemande s'est marié sans contrat de mariage en troisième noce avec une française en Argentine et ce même régi...

Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans et demi il avait acheté une maison avec sa deuxième épouse elle en est usufruitière au départ nous étions...

Bonjour à tous, Pendant toute leur vie, mes parents ont investi au Portugal pour pouvoir s'offrir une retraite confortable dans leur pays d'origine. ...

Bonjour, Je souhaite changer de patronyme (nom de famille), car je me heurte à beaucoup de blagues/remarques etc du fait de sa consonance étrangère...

Bonjour, Dans beaucoup de textes j'ai lu donations et legs mais pas beaucoup de réponses vraiment à mes questions donc ma question est est-ce que su...

Bonjour, LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est : Le partage est l’acte qui met fin à l’indi...

Bonjour, Ma belle-mère aurait dû être héritière de sa sœur (sans enfant) décédée en septembre dernier. cependant, il semble qu'il y ai eu un testame...

Bonjour, Ma grand-mère a fait donation avec usufruit de son appartement à ma tante. Ma grand-mère souhaite vendre l'appartement pour en racheter un a...

Bonjour, j'ai acheté un petit chalet il y a 3mois et certaines difficultés se sont insérées pour moi. Est il possible de donner ma part pour qu'il soi...