Forum Donation-Succession

Page 285

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

Jean-JacquesJARLAND Donation-Succession

Vente de l'usufruit d'unappartement

Bonjour, Ma mère, âgée de 93 ans possède l'usufruit de son appartement estimé à 600 000 €, qu'elle n'habite plus depuis son départ dans un EHPAD. Je...

9 réponses 19 juin 2019 par Ulpien1
Cayu Donation-Succession

Aucun contact avec le notaire

 Résolu

Bonjour, Une tante est décédée sans enfant, je fais partie des héritiers, un inventaire va avoir lieu, je n'ai jamais été contacté par le notaire ...

2 réponses 19 juin 2019 par Cayu
Valrie Donation-Succession

Indivision..usufruit

Bonjour, j'ai aménagé chez mon père malade mais il est décédé, mes 3 frères étaient d'accord pour que je reste dans l'appartement sans me demander de ...

2 réponses 19 juin 2019 par Valrie
claudius58640 Donation-Succession

Pénalités

Bonjour, Mon frère est décédé le 28 juin 2018 et je suis héritier avec mes parents. Il n'avait pas de femme et enfant. Sa maison a été estimé 80000 ...

3 réponses 19 juin 2019 par condorcet
lalo94 Donation-Succession

Protocole d'accord entre héritiers

Bonjour, pour faire court.. 7 enfants français résidant aux Antilles et métropole sont réunis pour le décès de leur père (mère déjà décedée). Peuve...

11 réponses 18 juin 2019 par Alex
francesca_5489 Donation-Succession

Donation de mon heritage a mon père

Ma mère est décédée et nous trois enfants ont hérité 80% du 50% d'une maison que mes parents avaient acheté ensemble. Nous aimerions donner nos 80% à ...

1 réponse 18 juin 2019 par Gayomi
venise59 Donation-Succession

Donation et changement de notaire

Bonjour, J'ai fait une donation à l'un de mes enfants que je vais donc déclarer aux Impots. Dois-je faire également une déclaration auprès de mo...

9 réponses 18 juin 2019 par venise59
rachele92 Donation-Succession

Calcul de soulte

Bonjour, J'ai acheté une maison en 2006, mon ex conjoint était emprunteur ou moi co-emprunteur. Mais ceci dit, j'ai payé tous les frais de la mais...

5 réponses 18 juin 2019 par Ulpien1
noisette Donation-Succession

Testament véhicule

Bonjour, Mon père est décédé et donc je suis fille unique et seule héritière.A la succession le notaire m'a dit qu'il avait un testament donc j'ai...

1 réponse 18 juin 2019 par STI
Jean148109 Donation-Succession

Délai sur proposition rachat copart

Bonjour, Je suis majoritaire d'un succession à 85% J'ai fait une proposition via un notaire de rachat de quo part aux co héritier qui on 12,5% Ma ...

1 réponse 18 juin 2019 par condorcet
Fethi Donation-Succession

Droit à l'héritage / algérie

Bonjour, un homme et une femme mariés possèdent tous les deux des biens. Le mari décède ,sa femme et ses enfants (2 garçons et 4 filles) héritent selo...

5 réponses 18 juin 2019 par reza
Nino Donation-Succession

Impositions

Bonjour, Concernant une donation en liquides entre parents et enfants sur une vente de maison, quel est le seuil d'imposition? Merci

2 réponses 18 juin 2019 par Ulpien1
Fran_1753 Donation-Succession

Père décédé

Bonjour mon père vient de décéder, il était divorcé de ma mère, et remarié chacun de leur côté. J’ai été reconnu à ma naissance par mon père mais il n...

2 réponses 18 juin 2019 par condorcet
ivan2424 Donation-Succession

Renoncer a l'usufruit

Bonjour, Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le...

3 réponses 18 juin 2019 par Ivan2424
Sig83 Donation-Succession

Succession pour enfant non reconnu

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu de temps. Il était jeune et il n'avait pas fait de testament. Mon père n'est en réalité pas mon père bio...

1 réponse 18 juin 2019 par roudoudou22
HARFANG93 Donation-Succession

Indivision après succession

Bonjour, au décès de ma mère ma sœur et moi, sommes restée en indivision pour la maison que j habite depuis 30 ans en région parisienne et de la maiso...

4 réponses 17 juin 2019 par HARFANG93
misslala Donation-Succession

Sci succession

Bonsoir Voila mon père dcd a eu 4 enfants de 3 lits. Il a été marié une fois. Il a acheté sa maison en 1978 avec ma mère puis la mis en SCI en 20...

19 réponses 17 juin 2019 par Misslara45
Romain Donation-Succession

Succession et endettement

Bonjour, Cela fait un an que ma mère est décèdée, et sommes deux héritiers. Mon frère et moi avons signé la succession il y peu et sommes en indiv...

2 réponses 17 juin 2019 par Romainfavareille
Exumas Donation-Succession

Renonciation

Bonjour, J’ai reçu de ma mère en 2004 un don manuel en argent qui m’a permis d’acheter un petit appartement. Au décès de ma mère en 2013, mes frères...

13 réponses 17 juin 2019 par Exumas
aurelia.c Donation-Succession

Quels recours ?

Bonjour, MON PÈRE A UNE SCI QU'IL A CRÉE AVEC MA PETITE SOEUR, POUR MONTER SA BOITE. ET MAINTENANT C'EST UNE TIERCE QUI L'A DANS SES MAINS EN CLA...

1 réponse 17 juin 2019 par condorcet
Anna Donation-Succession

Vente bien en indivision

Bonjour, mon ex mari m’a fait une donation d’un terrain acheté par lui 4 ans avant le mariage. Pendant le mariage nous avons détruit l’ancienne maison...

1 réponse 17 juin 2019 par Ulpien1
Trois33 Donation-Succession

Recherche d'héritier et succession

Bonjour, mon oncle étant décédé depuis plus d’un an, ma mère et ses frères et sœurs doivent attendre (apparemment) que le notaire retrouve les possib...

1 réponse 17 juin 2019 par condorcet
mascareigne972 Donation-Succession

Vérifier un acte de vente

Bonjour, Mon père a vendu à mon frère sans consulter mon frère et moi Je soupçonne des fausses signatures . Comment vérifier cette vente ? Si c’e...

1 réponse 17 juin 2019 par condorcet
Lucie Donation-Succession

Succession maison parents mariés

Bonjour, Mes parents avaient achetés ensemble une maison (ils étaient mariés) mon père est mort quand j’etais enfant, j’ai maintenant 20 ans et un p...

6 réponses 15 juin 2019 par roudoudou22
Joyce Donation-Succession

Usufruit en urgence

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés en décembre 2017 suite à la découverte de maladies graves. Nous avons une fille de 16 ans et mon mari un...

1 réponse 15 juin 2019 par condorcet
Vanessa Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, Suite au décès de notre père il y’a 3 ans nous avons hérité de sa maison (2 enfants ) hors ma grand mère qui vivais avec lui à un droit d h...

3 réponses 15 juin 2019 par Gayomi
rafamanu Donation-Succession

Partage des biens immo

Bonjour mes parents viennent de deceder . nous sommes 3 freres et soeur à heriter. Dans le cas ou nous decidons de garder la maison , je suppose qu ...

1 réponse 15 juin 2019 par condorcet
nad1954_2006 Donation-Succession

Fils décédé sans héritage : dettes

bonjour Mon fils est décédé, sans héritage - sans héritier --, reçoit toujours des factures après son décés, je suis la mère, est ce que je dois pay...

8 réponses 15 juin 2019 par Gayomi
Résultats 14201 - 14250 sur un total de plus de 50 000