Les discussions
Suis je obligée de remplir la fiche d'actualisation de la connaissance client?
bonjour Nous avons été contactés par une société de recherches d'héritiers à propos d'un héritage à venir. Il se trouve à cette date que le dossie...
Que faire du véhicule de mon mari pour lequel la succession n'est pas signée ?
Bonjour, La succession de mon mari, décédé le 12 février 2018, n'est toujours pas signée car ses enfants refusent, par mauvaise foi uniquement, de la...
Heritiers d'1 maison, qui doit payer les travaux d'aménagement?
bonjour, Mon frère et moi avons hérité de la maison familliale. Mon frère veut séparer la maison en deux et habiter avec sa compagne. Qui doit ...
Inventaires immobilier
Bonjour, Le notaire me demande d'effectuer un inventaire immobilier , mariée sous le régime de communauté, je souhaiterai savoir si tout ce qu'il y ...
Droits de sucession
J'ai un bien immobilier je désire répartir ma succession ainsi 75% à mes deux 25% à mes petits enfants en part égale. Quels seront les frais de suces...
Donation parents/fils
Bonjour, Les parents possèdent une sci contenant un seul bien, une maison que j estime à... 190k€ En donnant la maison par donation à leur fils, ...
Décès et versement dernier salaire
Bonjour, Ma mère hospitalisé .son employeur lui verse ses sous chaque moi. Si elle dcd est ce que l'employeur continura à verser à ces enfants le...
Payement de gros montant avant décès belgique
Bonjour, Mon père est décédé et on a découvert qu'il a payé plusieurs fois des frais personnelles à une personne (loyer, frais médicaux, renflouem...
Quels démarches a suivres pour une succession
Bonjour, je voudrais savoir si vous pouvez m'indiquer les démarches à suives car notre situation est assez compliqué. la maison qu'habite mes parents...
Généralités succession
Bonjour, Je suis totalement novice dans le domaine des héritages et successions. J'ai entendu dire qu'en cas de décès, il y a un droit à régler à l...
Donation succession
Bonjour* La part oriput or part ou de preference se règle ,reçu avent, doit on en tenir compte lors du partage 6 enfants si sa part depace en vale...
Achat immobilier avant mariage
Bonjour, je vais me marier et vais acheter un appartement avant mariage donc à mon nom, y a t-il un moyen de le récupérer en cas de divorce avec ou sa...
Heritage de voiture
Bonjour, Mon pere vient de decede il nous laisse juste ca voiture nous sommes 6 quatre d entre nous veulent la vendre pour son enterement les 2autre...
Sci succession et usufruiter
RésoluBonjour, En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle poss...
Vente d une maison aux derniers vivants
Bonjour Mon mari est atteint d un cancer du pancreas (apres avoir subit une operation d une tumeur au rein et au cerveau) je souhaiterais vendre l...
Usufruitier voiture
Bonjour, Mon époux est décédé et avait une voiture dont je suis l'usufruitiere..celle-ci est en possession de mes beaux parents..Comment puis-je la r...
Testament en faveur des neveux et nièces
RésoluBonjour, Étant veuve et sans enfant, de parents décédés, issue d'une fraterie de 7 dont 4 décédés. Quel est l'imposition après abattement que devr...
Testament olographe antidaté
Bonjour, ma mère a fait un testament olographe en 1997, avec le temps il c est abimé elle là refait en 2017 mais daté de 1997 est il valable MERCI POU...
Dépot de testament
bonjour, une dernière question. mon oncle est décédé le 26-05-2017 et ma tante (sa femme) le 22-03-2016. dans le cadre de la succession, le notaire...
Dettes entre frère et soeur
Bonjour, 3 ans avant le deces de ma soeur je lui ai prêter de l argent cela comprenait trois sommes toutes effectuer par virement pour chacune de...
Refus de rendre des comptes
Bonjour, Mon frère, qui a eu la signature sur les comptes de notre mère (pendant une dizaine d'années), alors que notre frère et moi même étions lo...
Délivrance de leg
RésoluBonjour à tous, nouveau sur le site. dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro. le notai...
Succession litige
Bonjour, J'ai malheureusement perdu ma maman en 2011 et mon papa dernièrement en juin 2018. Nous sommes deux héritiers, mon frère et moi. Étant en t...
Donation avant 1 janvier 2005
RésoluBonjour, J'ai fait une donation entre vifs en 1993 à mon ex-époux aujourd'hui décédé, lors du divorce nous avions compris que cette donation tombait ...
Livrets et notaire
Bonjour, Mon mari hérite de son frère deux livrets d’assurance vie. Il vient de s’acquitter des impôts dessus. Là notaire veut savoir qui hérite des...
Controle de compte de son papa âgé
Bonjour, Suite au décès de ma maman, mon papa a été placé en ehpad (99 ans), il s'était fait une donation universelle. Nous sommes 11 enfants, et je...
Ma mère refuse l‘héritage
Bonjour, Mon grand père est déceder il y a 6mois et ma grand mère est encore en vie,ma mère na pas de contacte avec ses frères et soeurs appart quan...
Donation pour apport immo et retour des fonds sous conditions
Bonjour à tous, J'achète avec ma compagne (pacsés sous peu) un bien immobilier, financement total 360KE. Ma conjoint n'a pas d'apport, j'ai un app...
Don d'argent
Bonsoir, J'ai été élevé dans une famille d'accueil et considéré comme le fils de la famille au même titre que mon "frère" qui se retrouve seul héri...
Délai - succession
RésoluBonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa disparition ...
Donation d'un bien immobilier
Je veux faire une donation à mon fils d'un bien de valeur 100 000.00 € vers le 1er mars prochain. Je vous remercie de m'indiquer le montant des droits...
Remboursement de frais d obsèques
Bonjour, mon papa est décédé il va y avoir 1an, je me suis occupé seule de lui (mes 2 frères étant fâché avec) je me suis occupé seule également de se...
Taxation dons manuels
Résolu19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?
Décès enterrement
bonjour mon ami vient de décéder et il voulait que l'on soit enterré ensemble - nous étions pacsés mais sans mettre par écrit nos volontés. malheureu...
Succession héritage
RésoluBonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous savez ...
Décès du frère de ma belle-mère
Bonjour, le frère de ma belle mère etant décédé et célibataire sans enfant il lui reste un frère et des neveux et nièces qui héritent et, % pour c...
Certification de signature
Bonjour J’habite à l’étranger ,mais je suis française. Je suis en France pour une succession. J’ai besoin d’une certification de signatire pour un p...
Recherche un bon avocat sur rennes
Résolu/FerméBonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre aid...
Rachat de part
Bonjour, ma mère nous à légué à ma soeur et à moi même une maison en donation partage ou elle était usufruitier. Aujourd'hui elle est décédé et je vo...
Succession après le décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé en octobre l'année dernière en nous laissant à mes frères et sœurs et moi la maison familiale. Sur son testament il a d...
Succession avec assurance vie et salaire différé
bonsoir, au décès d'une mère de 5 enfants, une assurance vie a été versée à 2 enfants, le notaire chargé de la succession ne le savait pas mais v...
Transfert et fiscalité
Bonjour, J’ai une assurance vie de 8ans, elle a généré que très très peu d’intérêt (300€ ) depuis 2011 son ouverture. Je souhaite en ouvrir une autr...
Edf
Bonjour, Une succession à ouvrir qui va être compliquée pour beaucoup de choses et notamment une donation de maison que j'ai eue mais avec un dr...
Mon ex employeur peut il me coucher sur son testament
Bonjour, Mon ex employeur veut me léguer sa maison . On lui a dit qu'elle n'en a pas le droit . Est ce vrai ? Je précise que je ne travaille plus p...
Donner de l argent à un enfant
bonjour nous souhaitons donner de l'argent à notre enfant majeur pour l'aider à acheter un logement ,nous souhaitons connaitre le montant maximum que ...
Succession - droits
RésoluBonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret A o...
Don argent aux enfants
Bonjour, Notre Maman aimerait nous donner à mon frère et moi la somme de 50.000 euros chacun, suite à la vente de la maison de nos Grands-Parents. Q...
Héritage d’un grand parent en italie
Bonjour, Ma grand mère est décédé en Italie. Elle avait 3 enfants dont ma mère décédée elle aussi. Les bien immobiliers ont été partagé de son viva...
Sucession compliqué et dissimulation de testament
Bonjour, Je fais fasse aujourd'hui à un problème d'héritage. En effet mon père était séparé de corps et bien de sa femme, mais elle a comme la loi l...
Décédé
Bonjour, ma belle mère vient de décédé et ma belle sœur qui s’occuper d’elle dont elle touchait l’Apa nous réclame un solde de tout compte ! Comment e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...