Les discussions
Parts succession inégales
Bonjour, Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.
Dons
Bonjour Mon père est décédé en janvier dernier et ma mère et lui avaient fait donation au dernier vivant Ayant vendu leur appartement seuls des plac...
Changement d acte
Bonjour Ma belle mère est veuve depuis peu les biens qu’elle a était aux noms de monsieur et madame aujourd’hui elle vend un des biens qu’elle possè...
Delai d'information des héritiers
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour prévenir les héritiers d'une succession ? Un père peut il sciemment "s'arranger" p...
Délai du notaire pour informer les héritiers d'une succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour informer les héritiers
Transmettre un bien immobilier à sa petite fille
RésoluBonjour à tous, J'ai un garçon qui a une fille et je souhaite rédiger un testament olographe qui sera déposé chez le Notaire. Celui-ci sera ré...
Donation immobiliere et renovation
Bonjour Je me présente Simon. je suis pacsé avec ma compagne et nous avons 2 enfants. Mes beau parents vont faire donation d un bien immobilier ...
Récupérer un bien immobilier en héritage
Bonjour, Nous sommes 3 frères et 1 sœur qui avons hérité d'une maison est actuellement occupé par 1 de nos frères.Ce dernier occupe les lieux depuis...
Héritier taisant
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre point de vue sur une situation qui me semble pour le moment bloquée. Nous sommes deux enfants et mes deux paren...
Conseil
Bonjour. Comment faire pour obtenir les actes de naissances des héritiers décédés ?
Renonciation de succession paternelle
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de papa l'année dernière mon frère et moi avons fait une renonciation de succession, seulement n’etant Pas au cou...
Vente d'un terrain reçu en donation
Bonjour, Mon frère m'a fait donation , il y a 2 ans , d'un terrain agricole . Puis-je vendre ce terrain ou il y a t-il un délai ? Merçi pour la ré...
Indivision - accord des héritiers
Bonjour* Suite à une procédure judiciaire, nous avons trouvé un accord entre tous les héritiers alors que nous étions en indivision pendant plusieu...
Décès père mis sous tutelle
Bonjour, mon père qui était sous tutelle est décédé à l'hopital ce vendredi en fin de journée, et nous n'arrivons pas du tout à contacter sa tutri...
Survivant atteint alzheimer et sous tutelle
Bonjour Notre papa est décédé en 2019 laissant comme survivante notre maman sous tutelle car atteinte de la maladie d alzheimer et placé en maison s...
Dette décès
Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars de cette Année , il était entrepreneur jusqu en 2014 puis en invalidité. Il y a 8 ans un client l avis en ...
Prêt gratuit à un enfant
Bonjour, J'ai 2 enfants à qui j'ai donné 100.000€ chacun il y a 6 ans. L'un d'eux souhaite acheter son premier appartement et je voudrais lui prête...
Adoption simple de mon fils par mon ex compagnon
Bonjour, Mon ex compagnon (nous n'étions ni mariés, ni pacsés), célibataire et sans enfant voudrait adopter mon fils majeur (33 ans) pour une questi...
Vente maison
Bonjour, voici mes interrogations : ma mère est en maison de retraite , je suis son tuteur par habilitation familiale car ma mère à la maladie d’...
Repartition patrimoine
Bonjour, Je suis issue d'une fratrie de 4 (3eme) dont les aînés ont coupé les ponts avec mes parents . J'ai perdu ma mère l'année dernière. Mon pèr...
Usufruitier desinteressé
Bonjour, Depuis 1987 je paie crédit, rénovation, impôts sur la totalite de la maison dont je suis propriétaire pour moitié, mes deux enfants nu prop...
Ma mère touche le fond national
Bonjour, ma mère touche le fond national depuis 2009 un de ces enfants à fais la demande sens demander l'avis aux autres frère et soeurs vue qu'il ...
Droit des associations
Bonjour, Bonjour le président d'une association sportive peut il démissionner et se porter candidat au meme mandat aussitot. Cette démission peut e...
Assurance vie et refus de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. J'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. Ce jour, je vi...
Prestation compensatoire et succession
Bonjour, Mon mari verse à son ex une ".....prestation compensatoire sa vie durant et sera transmissible aux héritiers si actif de succession en pe...
Succession international
Le defunt, de nationalité marocaine et domicilié au maroc, est propriétaire d'un appartement où il passat ses vacances. À l'été 2010, pendant son séj...
Assurance vie et faible performance
RésoluBonjour, J' ai une autre question concernant l'assurance vie. Lorsqu'on a un contrat, ouvert depuis 15 ans, y a t'il un intérêt à le modifier (comm...
Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers
Bonjour, embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer...
Usufruit d'une maison
Bonjour, Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce pa...
Litige ci-héritiers
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un appartement en donation depuis 1983 et y habitant depuis cette date là. Mon père l usufruitier a fait le choix...
Vente de voiture
Bonjour, Mon grand-père est décédé est ma grand-mère na pas le permis est la voiture ne roule plus car en cour de réparation et a un ct de 1 ans je ...
Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession
Bonjour, Je vais devoir effectuer la déclaration de revenus d'une personne décédée l'an dernier pour la période du 1er janvier à la date du décès....
Répartition quête part
Bjr J ai 91 ans veuve en maison de retraite depuis janvier et j ai un fils de 53 ans et petite fille 18 ans. Je vais vendre ma maison . Quelqu’un pe...
Obtention titre de propriété
Bonjour, Après le décès de nos parents assez jeunes, cela fait plus de 30 ans. Mes frères, sœurs et moi ne savons toujours pas comment obtenir l’ac...
Vente appartement à notre fils
Nous avons décidé de vendre notre appartement à un de nos deux enfants, en accord avec eux, le prix a été fixé à 210000€ ce qui correspond au prix du ...
Assurances vies et déclaration de succession
Bonjour, Les assurances vies doivent -elles également rentrer dans la déclaration de succession ? Merci
Age et assurance vie
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes : Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 2...
Assurance vie et dossier toujours incomplet
RésoluBonjour, En tant que bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai transmis à l'assureur, en mains- propres, les documents demandés, depuis 2 mois, et ac...
Don manuel après 80 ans - procédure
Bonjour, Ma fille doit recevoir un don manuel par chèque de la part d'une personne qui a des liens familiaux mais qui n'a pas de lien de sang direct ...
Père invalidité
RésoluBonjour nous sommes 2 frère et notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit. Il possède pas mal de bien matériel et immobilier...
Donation à ma petite fille
Bonjour, Mon grand-père de 81 ans souhaiterai me donner 60.000€ sur 3/4 ans. Je suis sa petite fille mais il n'a pas que moi comme petit enfant. ...
Court-circuiter un notaire véreux pour une vente avant succession
FerméBonjour, Voilà la situation. Un notaire de succession en province n'ayant produit aucun document de succession en 2 ans à aucune des 3 héritièr...
Donation dernier des vivant
bjr nous sommes mariè et avons une fille en commun ;d un premier mariage j ai deux enfants faut il faire une donation au dernier des vivants?
Délais de versement d’une assurance-vie et d’un héritage
Bonjour, Maman est décédée, il y a un an. Après avoir fourni les papiers nécessaires, mes frères et sœurs et moi-même, nous n’avons rien reçu à ce jo...
Question succession
Bonjour, mon père est décédé il y déjà 5 ans ils avaient des enfants d un autre mariage ils veulent vendre et nous non quel sont les droit. Ma mère ha...
Conseille héritage
Bonjour,je voudrais me renseigner j ai don plusieurs question à posé si quelqu un peut m aider . Je vous explique la situation ma mère vien de decedee...
Achat terre en indivision
Bonjour, je veux acheter une terre agricole a un cousin, ce bien vient de mon grand pere mais ily a un droit de preemption de l'actuel locataire qui...
Bien en indivi
Bonjour, suite à succession de mon mari, je possede un bien en indivi qui d'un commun accord sera vendu.Je voudrais connaitre mes droit actuels sur ce...
Documents bancaires
Bonjour, Je ne pense pas que ma question ait été déjà posée sur le forum. Si c'est le cas, je vous prie de m'en excuser. Mon père est décédé i...
Héritier dans une succession, j'ai des dettes d'impôts !
Bonjour, Après le décès du dernier parent survivant, je me retrouve héritier, avec frères et sœurs, dans la succession. J'ai de multiples dettes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...