Les discussions
Testament olographe
bonjour je suis en proces pour contestation d'ecriture pour un testament olographe. J'ai fait analyser le testament par des graphologues il s'avere q...
Heritage
Bonjour, je voulais savoir si dans les années à venir je fais construire une maison avec mon ami et que je n ai pas d enfant mais lui à déjà un fi...
Dettes
Bonjour, Qui paye les dettes quand un père divorcé se suicide est ce ses enfants qui payent un des enfants est majeur mais n a pas de travail
Reversion de pension
Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre 2014,que dois je faire pour la pension de reversion cipav?? merci
Renboursement de pret
j'ai fait un pret banquaire de 15.000 euro a mon soeur a ma banque mais sans lettre ecrit a la main n'y signé par tout les parties. elle me renbourse ...
Donation
bonjour, mes parents agés de 81 ans pour ma mere et 85 pour mon pere desirent me transmettre ainsi qu'a ma soeur une somme en espece de l'ordre de 20...
Reponse incomprise
Bonjour, je vous ai specifie que les donateurs avaient plus de 80 ans et de 200.000 euros vous me dites de remplir le document joint ou il est spe...
Mes droits sur une donation de mon ami
Bonjour, mon ami a hérité d'une maison, on doit faire un emprunt pour la rénovation. est ce qu'on dois faire l'emprunt aux deux noms ou juste le s...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé en 1999 laissant l'usufruit à ma mère. Le total actif de la communauté comprend la maison , le mobilier, la voiture et ...
Adoption simple et autorité parentale
Bonjour, Mon mari souhaiterait adopter ma fille qu'il élève depuis plus de 8 ans en adoption simple, mon ex-conjoint refuse de me donner son accor...
Abattement personnel en ligne directe - année 2005
Bonjour, Pourriez vous me faire savoir quelle etait la valeur de l'abattement personnel en ligne directe pour un décés survenu au mois d`Août 2005...
Accord amiable
Bonjour, Soit 4 héritiers. 2 héritiers ont reçu chacun un bien immobilier d'une valeur de 100 000 € dans le cadre d'une donation "normale" et les ...
Donation de partage, donner à chacun de suite?
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner un terrain (valeur de 50000€) pour que nous puissions construire avec mon conjoint, nous nous sommes m...
Estimation d'un bien
Bonjour, Un appartement situé en Seine Maritime a une valeur de 73500 € en 2002. Peux-t-on savoir quelle valeur il avait en 2000 ? Un notaire a-t-...
Jamais recu la convocation pour signature et documents
Bonjour, Lors de la 1ere signature, j'avais donné ma procuration au notaire uniquement pour celle-ci, et n'ayant reçu aucun de document suite à ce...
Donation de son patrimoine de son vivant pouvant déshériter
Bonjour, Je suis fille unique, n'ayant guère de contact avec mon père car celui ci préfère ma cousine... J'aimerai savoir s'il était possible qu'i...
Qui paye la maison de retraite
Bonjour, je suis pacsée depuis 1an et ma mere dois aller en maison de retraite , si je dois payer un complément est ce mes revenus qui sont pris en ...
Ventes et enfants de 2 mariages
Bonjour, quelqu'un peut-il m'éclairer svp? Je suis veuve depuis 7 ans. mon mari et moi avions notarié une donation au plus vivant des deux. Je n'a...
Donation a un mineur
Bonjour, Une personne qui veut faire une donation de terrains a ses deux fils l un majeur l autre mineur est ce cette personne doit passé devant un ...
Succession sans enfants ni ascendants
Bonjour, mon grand oncle Lucien,decede en 1997,et ma grande tante (et marraine)Marguerite decede en 2001,était frère et soeur,pas d enfants ni ascend...
Acte de donation
Bonjour, Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher. Bien cordialement.
Enregistrer au,cadastre un bornage pas conforme au cadastre.ce
Bonjour, En 2005 nous avons fait un bornage amiable signe par tous les voisins et la mairie, ce bornage n'est pas confirme au cadastre qui est fa...
Lors d'une succession
bonsoir je voudrais savoir a quel montant s'élève les frais de succession lors d'un héritage d'unne une maison merci bien
Donation aux enfants
Mon mari (40 ans) voudrait donner sa part de la maison (50% je pense car nous sommes marié sans contrat de mariage) à nos 2 enfants (12 et 15 ans) mai...
Association loi 1901 pour une aide destiné à une personne
Bonjour, J ai dans mon entourage une personnes gravement malade qui doit recevoir des soins non remboursés par la sécurité sociale. Nous souhaiteri...
Quand les héritiers doivent-ils payer les droits de succession ?
Bonjour, mon état de santé m'oblige malheureusement à très vite organiser au mieux ma succession. Je suis divorcée avec 2 enfants majeurs mais fai...
Donation-partage
En 2001, mes parents ont fait donation partage à leurs 4 enfants - 2 soeurs, un frère et moi-même - Ils donnaient les bâtiments à mon frère pour com...
Aide à la décision
Bonjour, Ma mère veuve est âgée de 91 ans et habite en maison de retraite. Elle possède une maison 1/4 en toute propriété et les 3 enfants 3/4en us...
Usufruit et reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon fils a divorcé, pour payer la soulte (part de la maison) renenant à son ex. je lui ai prété de l'argent et il m'a signé une reconnaiss...
Donation d'un garage pour transformer en maison/suisse
Bonjour, mes parents veulent me donner un garage pour que je construise ma maison dedans. Le garage n'est pas habitable. Ma question est : pour la...
Succession grand mère
Bonjour, mon père est décédé en mai 2013 et ma grand mère en décembre 2013. Lors du décès de mon père, on a fait un acte d'hérédité. et au moment, d...
Donation vs succession
Bonjour, et par avance merci pour vos réponses. ma mère se retrouve seule après le décès de mon père. ils ont contracté une donation au dernier vivan...
Succession problèmes
Bonjour, j'ai un problème d'héritage. Ma grand-mère est décédé courant octobre avec pour héritiers ma mère et moi. Le problème c'est la maison. ...
Partage
bonjour, Puis-je contester une donation faite par ma mére (avant 2000), dont le montant s'élevait à 10 000 euros (X par deux :un immeuble et des te...
Heritage provenant d'iran
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une grosse somme provenant de mon père décédé en Iran. Je veux faire transférer cet argent en France sur mon comp...
Expertise des meubles pour une déclaration de succession
Bonjour, excusez moi si cette question a déjà été posée quelque part, mais elle me semble vraiment spécifique et, même en cherchant, je n'en ai pas t...
Puis je déshérite un petit fils ingrat vers son père
Bonjour, Voilà j'ai mon fils qui a eu un enfants qu'il a reconnu ,mais il porte pas son nom,il a juste le droit de le voir le week end .Sauf qu'à l'...
Salaire différé
Bonjour - J'ai travaillé à la ferme familiale de 1952 à 1958, donc 18 à 20 ans. J'ai fait établir des attestations, pour faire valoir...
Aprés communauté universelle,sans enfant,est ce normal de payer
Bonjour, Je suis tombée Veuve depuis 2 mois;Avec mon mari nous avions optés,dans la région où on était, aux moments des faits, en 1994 une donation en...
Remboursement aspa
Bonjour, si vous percevez 3800 euros par an d'aspa et que votre maison vaut 41000 euros faut il rerembourser
Donation d'un bien agricole à un tiers
Bonjour, Nous occupons actuellement un logement (location) se situant sur une zone agricole (non déclassée). Le loyer est réglé directement au Tr...
Mariage avec donnation universelle et testament pour la cote par
Bonjour, nous allons nous marie mais avons des enfants des deux coté,nous voudrions que celui qui restera puisse faire se qu'il veux des bien que nous...
Evaluation
Bonjour, ma question est simple .....y a t il une obligation d evaluation de ma maison devant notaire alors qu il a eu un acte de donation entre ep...
Récompenses due à la communauté après décès du conjoint
Bonjour, Mon épouse vient de décéder. Nous avions acquis chacun un bien immobilier en 1999 avant de nous marier en 2001 (régime de la communauté réd...
Dontion succession
Bonjour, Mon papa a vendu des terrains et partagé la somme de cette vente a 4de ses enfants sur 8 cette donation va telle etre comprise dans le...
Dettes
J'ai un frère criblè de dettes,que faire s'il décède...car il est gravement malade.
Succession - vente sur licitation - droits des co indivisaires
Suite à un conflit entre ma soeur et moi, la justice a décidé de mettre en vente sur licitation la maison de famille en indivision 50/50. Je souhaiter...
Parts lors d'un héritage
Bonjour, Une famille est composée du père, de la mère, de 2 fils, un des fils a un enfant et l'autre a 2 enfants. Sont décédés dans l'ordre chronol...
Merci de m'aider à résoudre ce problème de succession à venir
Bonjour, Mon père a presque 80 ans, il est actuellement marié avec 1 femme de 50 ans , ils ont 1 enfant. Mariage en communauté de biens avec donat...
Part réservataire des enfants et dispositions testamentaires
Bonjour, Au départ un bien immobilier était en indivision entre G et A Chacun possédait 50% des parts de propriété. G avait eu un enfant S ava...
La législation juridique et financière évolue en permanence...