Les discussions
Exiger du notaire l envoi des comptes arretes
RésoluBonjour, la succession de mon Père est en cours , apres le deuxieme vente d un terrain puis je exiger du notaire l envoi des comptes arret...
Vente de terrain constructible !!
bonjour dans le cadre d'une donation partage nous avons mes frères et soeurs des bien en commun aujourd'hui nous avons deux terrains qui sont con...
Convention d'indivision
Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise avec son frère depuis 2003 mais sur un seul lot,une ancienne ferme comprenant bâtiments d'exploitati...
Indivision
bonjour, mon histoire est un peu compliquée. Je suis l'ainée de 4 enfants. En 1986 mon père a mis ma mère à la porte et par décision judiciaire il ne ...
Donation de son vivant
Résoluma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. es...
Cession d'une villa à titre gratuit
Bonjour? Mes parents laissent à titre gratuit l'occupation d'une villa de vacances à un neveu par alliance, depuis quatre il n'a pas payé de loyers...
Donner une part de sa maison
Bonjour, pourriez vous m aider? Merci Voici mon cas :)) Je suis marié (avec contrat) j ai acheté une maison pour 235000€ Elle m appartient .(j ai l...
Déshéritage
une personne mariée ave un conjoint ayant des enfants d'un précédent lit, peut-elle être légalement deshéritée ?
Décès
Bonjour, J'ai une question concernant les héritiers (héritage). Une loi stipule que lorsque que l un des deux époux décède l'autre doit reversé l...
Achat d'une maison
Bonjour, Mon epoux veut que l'on vende notre maison principale actuelle pour prendre une maison plus petite. Il souhaiterait mettre cette maison ...
Convention de droit d'usage
Bonjour, Nous sommes trois frères et avons hérité de la maison familiale. un des frères n'est pas intéressé par le bien et ne souhaite récupérer que...
Comment récupérer un terrain dont le propriétaire a disparu ?
Bonjour, Comment peut-on récupérer un bout de terrain lorsque le propriétaire a disparu, si la mairie a fait des recherches et elle-même n'a pas tr...
Abus dans l'uilisation d'un bien immobilier suit à une successio
voilà presque 18 ans que mon grand père est décédé laissant à ses 4 enfants et à sa seconde femme un bien immobilier en italie. cette maison était une...
Adoption simple
Bonjour, dans une situation difficile, j'ai besoin de connaitre la procédure à suivre afin de me faire adopter par mon beau père (qui m'a élevé); j'ai...
Donation et maladie d'alzheimer
Bonjour , Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer (état avancé). Le diagnostic date du 03 septembre 2014. Elle envisageait de faire une dona...
Info juridiques
où trouver à Orthez des informations gratuites juridiques concernant une sortie d'indivision
Répartition legs particuliers par le notaire
Mme X est décédée le 23 octobre 2011. Par testament olographe du 25 mars 2003, elle a institué pour légataires universels son neveu, Monsieur Y po...
Dois je avoir l accord de mes 5 enfants
bjr je suis veuve et 5 enfants et j' ai une maison avec usufruit et chaque enfant à 1cinquième de la moitié je voudrais maintenant la vendre mais 1...
Exercer mon option ?
En Novembre 1994 nous nous étions faits avec mon époux une donation de l'usufruit de l'universalité de tous les biens devant notaire. Mon mari est dé...
Transmission d'un prêt à usage de logement après décès.
RésoluBonjour, Mon épouse propriétaire indivise avec son frère (deux indivisaires au total) a prêté à son neveu l'usage d'une maison indivise.Ce prêt e...
Sucssion
bonjour, mon mari est dcd, son fils de promiere mariage refouuse la sucssion; est que je poux demende une avo...
Succession
bonsoir, mon pere est decedé depuis le 30 decembre 2011 , à ce jour ma mere n'a toujours pas ouvert la succession , ils se sont mariés sous le regime ...
Renoncer à la succession de ma tante
RésoluBonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le ...
Succession en usufruit
mariée en 2° noce à un homme qui a déjà 2 enfants. Cet homme est décédé en 1981. Je suis usufruitière de la maison jusqu'à mon décés]. J'ai une fi...
Actif de succession
bonjour, suite au décès de notre mère survenu en janvier 2013, le conjoint survivant (notre beau père sachant que nous sommes issus d'un premier lit...
Succession
Bonjour, je suis née d un 1r mariage de trois enfants ma mere est decedée j avais 2 mois mon pere c est remarié avec une personne ayant une fille de ...
Succesion sur bien
Bonjour, Voila, j'ai une fille d'une premiere union. Actuellement je suis avec mon ami.Nous avons vu pour faire batir une maison sur le terrain qu...
Récuperer mes parts
Bonjour, je suis usufruitier et en indivision avec mon fils,je voudrais récuperer mes parts,que dios-je faire ? merci aux personnes qui m'apportero...
Héritage
bonjour,après le décès de ma mère(mon père était déjà décédé ,et je suis sa seule fille) il y a un testament rédigé par ma mère il y a 6ans me donnan...
Donation
bonsoir. lors de la donation des grands parents aux petits enfants, les parents des enfants doivent ils être présents pour en connaitre les termes et ...
Donations
Je souhaite faire une donation monétaire à chacun de mes enfants. Je sais que je peux simplement remplir un imprimé aux impôts ou m'adresser à un nota...
Manipulation et pression ...
Bonjour, Suite à un accident en juillet ma maman a été hospitalisée et n'aurait plus su gérer ses biens financiers ni se défendre suite à des séqu...
Décès du bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 3 ans.Sa mère est décédée il y a bientôt 5 ans. (son père aussi) Elle avait souscrit une assurance vie il y a 5...
Vente du bien en usufruit
Bonjour à tous, Notre Mère est l'usufruitière de la résidence principale de nos parents suite au décès de notre Père. Nous sommes 4 enfants et notre ...
En cas de divorce"
Bonjour, lors de notre mariage nous avions contracté une donation au dernier des vivants, nous sommes divorcés depuis 2002 et en indivision, mais no...
Faute de mon notaire
bonjour a l a succession au décés de mon mari j'avais un pret hypothécaire sur ma maison pour epargner mes enfants car je ne pouvais pas vendre ma...
Finance
Avantages et inconvénients de passer par un notaire si l'on peut faire sa déclaration directement ? Merci de vos avis .. -- Posté depuis CCM Live ...
Récupération de biens.
Bonjour. Mon papa est decédé le 3 septembre 2014 suite à un cancer. Il etait marié à une femme musulmanne qui n est pas sur le bail .mon papa loue u...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de mon père nous avons hérités mon frère et moi chacun d'un appartement dont ma mère en a l usufruit, nous sommes donc les nu...
Terrain en héritage
Bonsoir, Ma mère, décédée il y a quelques années, était propriétaire suite au décès de mon père (il y a quarante ans)d'un petit terrain agricole de 1...
Abus, pression pour refuser un héritage !
Bonjour, je vais essayer d'être claire en exposant mon problème. Il ne me concerne pas directement, c'est pour ma mère. Son frère est décédé et il ava...
Fraix d'indivision en cas d'accord
RésoluBonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents. Quels seront les frais si je r...
Heritage d un veuf sans enfant
Bonjour, un oncle agé veuf - actuellement en maison de retraite médicalisé - décéde - il n'a pas d'enfant - il lui reste seulement un frère viva...
Vente succession
Bonjour, je suis co heritier d une succession; nous avons signe un compromis de vente depuis neuf mois, et les rendez vous pour la succession et la ve...
Succession algérie
bonjour, Mon grand père est décédé. Il avait des terrains que l'état algérien va acheter. Ma mère est vivante. Il a 1 fils (moi-même), mon frère dé...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 jours, nous n'avions plus aucune contact, en gros il ne s'est jamais occupé de moi, je suis issue d'un 1er m...
Copie intégrale du livret de famille
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...
Héritiers de parts de sci
Bonjour,mon compagnon décédé ,mes enfants et moi avons constitué une SCI familiale pour acheter un terrain.Lorsque nous avons voulu vendre ce terrains...
Demande de conseil pour vendre une maison.
Bonjour, Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème...
Assurance vie
Bonjour, Maman vient de décéder, elle avait une assurance vie à mon nom. je désire partager cette assurance avec mes frères et soeurs devrais-j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...