Forum Donation-Succession

lorsque le logement familial est une coproprité des epoux exhiste-il une forme d'expression de la volonté du conjoint survivant pour demeurer dans ce ...

Bonjour, ma tante veuve depuis 38 ans veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite doit elle quelques choses a la famille de sont conjoint...

Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel de 50 000 € il y a 14 ans, elle vient de décédé. Est ce que ce don rentre dans la succession. On me dit q...

Bonjour, nous vendons la maison de nos parents 60 000€( nous somme 7 heritiers).Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente ,...

bonsoir; Mon ex-mari est décédé cette année. J'ai eu deux enfants avec lui. Il s'est remarié dix jours avant son décès connaissant l'état de sa mal...

Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux...

Bonjour, Lorsque une personne est légataire universel , elle peu decider seule d attribuer les biens comme elle le souhaite aupres des heritiers ré...

Bonjour, Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain. Nous venons de procéder à la succe...

Bonjour à vous tous, je vous remercie d'avance de me conseiller et me faire savoir votre opinion et m' éclaircir, aujourd'hui je n'ai plus d'hy...

Bonjour, si une personne est mort , doit on payer les dette qu' on lui doit? l' excuse de la dette, après sa mort, exit-il?

Bonjour, j'ai une pension d'invalidité de 60%,qu'elle est ma ristourne sur les impots

Mon grand père paternel avait fait une donation partage de son vivant à ses 3 enfants. un de mes oncles a reçu de mon grand père une somme d'argent é...

bonjour, je suis un heritier d une maison en ruine venant de ma mere deceder .je suis heritier ainsi que mes 4 freres et 3 cousins.or mon pere a toujo...

jaurais voulu savoir s'il y a des conseilliers juridiques dans l'OISE 60 pour avoir des renseignements. Voilà ma maman en décécé en 2004 et mon papa e...

Bonjour, Mon ex-mari me doit une somme d'argent au titre de pensions alimentaires depuis plusieurs années. Il s'est toujours montré insolvable grâce...

Bonjour, Je suis fils unique et unique héritier, mais en l'absence du livret de famille de mes parents (tous deux décédés), je risque de devoir fa...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants dont deux sont placés sous curatelle renforcée. Mon père, aujourd'hui décédé, à donné une maison, de son vivant, à l'u...

Bonjour, Voilà, ma mère est décédée il y a un peu plus d'un mois. Elle avait souscrite à une assurance vie prévoyance auprès d'une banque bien con...

bonjour,comment proteger les interets de ma fille qui est adulte handicape a notre deces.j'aimerai savoir si je peu confier la gerance a un notaire ,e...

Je vous expose le cas de ma tante (elle n'a pas internet) En 2001 son mari et elle font un changement de régime matrimonial et opte pour la communaut...

Bonjour, Le maire nous a mis dans la boite à lettre deux lettres de radiation pour nos deux enfants alors qu'aucune démarche n'avait été faite. Est-...

Bonjour, je suis vendeur en magasin et mon patron est décédé en début de mois, il fait don de ses biens à une fondation. je me demande donc qui va ...

Bonjour, je me permets de poser une petite question, nous avons fait une donation au dernier survivant devant notaire, on vient de me dire que ce n'es...

Bonjour, je suis propriétaire d un bien immobilier de 250000 euros , à mon décès , pouvez vous me dire combien mon fils paiera de droits de succ...

Bonjour, quelle est la démarche à suivre lorsque des héritiers ne veulent pas vendre ni racheter les parts des autres héritiers. Merci pour votre ré...

bonjour, depuis près d'un an, une somme inférieure à 7000 euros (succession) est bloquée sur compte bancaire- 3 héritiers ne sont pas arrivés à se met...

Bonjour, Je souhaite avoir votre aide concernant la répartition d'un bien évalué à 520000€. Ma mère en a l'usufruit depuis le décès de notre père. ...

Bonjour, UNE DE MES AMIS EST PROPRIETAIRE D UN BIEN IMMOBILIER DE 140.000 EUROS ELLE VEUT LEGUER CE BIEN A SES PETITS ENFANTS , EST T' ELLE OB...

Bonjour, ma mère est décédées, et afin de débloquer le dossier, on me demande un certificat d'hérédité, quel est le prix d'un tel acte merci

Bonjour, Mon pere a été durant plus de 20 ans fermier des terres de.ces parents. Au deces de sa mere il a reclamé un salaire différé correspondant a...

bonjour je suis nouveau sur le site j'espère avoir une réponse assez rapidement .Voici ma demande de renseignement.Nous avions un appartement avec mo...

Bonjour, Mr X veuf, 3 enfants, épouse sans contrat de mariage Mme Y veuve, un enfant. X et Y ont chacun un logement en maison de retraite. X décède ...

Bonjour, La situation est un peu spéciale mais j'aurais besoin de votre aide car je me retrouve dans une voie sans issue. Je m'explique, ma mère et...

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage (ils ne...

Bonjour, A son décès, ma tante avait 2 assurances vie à partager avec mes cousins et cousines. Dans un premier temps nous avons été informés d' une ...

Bonjour, couple reconstitué,nous n'avons pas fait de contrat de mariage;nous souhaitons nous déshériter afin de sécuriser nos bien propres à chacu...

Bonjour, Si je fait bénéficié un de mes enfant de la quotité disponible sur ma maison dans une donation partage, est il possible de demander une p...

Bonjour, Ma tante est décédée sans héritiers directs. Elle n'a pas fait de testament devant un notaire, elle a juste laissé une lettre précisant q...

Bonjour, ma maman est décédée elle avait une voiture à son nom mais comme mes parents étaient marié comment sa se passe pour refaire la carte grise mo...

Bonjour, Que faire si une heritiere refuse de signer la cloture d'inventaire. Peut-on quand meme faire la declaration de succession (approximati...

Bonjour, Je pense faire un testament, en instituant mon beau fils, légataire universel, après ma mort (et celle de sa mère) Ce beau-fils est ma...

si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer. la valeur du bien reste celle déclarée le jour d...

Bonjour, Je voulais vous demander si, le renoncement à héritage, était tout de même validé et sans conséquence du fait qu'il est motivé par le fait q...

Bonjour, Mon père est décédé, il y a 20 ans. Je suis fils unique et une partie de la succession m'est acquise mais j'ai laissé le tout à ma mère. ...

Bonjour, Ma question concerne la propriété de parts dans des SCI par la seconde épouse d'un père défunt , qui aboutit à ce que 90% du patrimoine im...

Bonjour, Voici ma question Nous avons fait construire une maison en 1997, nous ne sommes maries en 1998 En 2001 mes beaux parents ont fait une do...