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1 réponse
Bonjour
Avec la donation au dernier vivant, sous réserve que le conjoint survivant opte soit pour la totalité en usufruit, soit pour l'option 1/4 pleine propriété plus 3/4 en usufruit, l'indivision sera limitée à la nue-propriété. Cela signifie qu'aucun juge ne peut ordonner la vente la pleine propriété sans l'accord de l'usufruitier (conjoint survivant).Or les acquéreurs qui se contenteraient d''acquérir la seule nue-propriété en ignorant totalement combien de temps ils devront attendre pour récupérer les biens sont bien loin d'être légion, pour ne pas dire introuvables.
De plus, le conjoint survivant disposera, à condition d'en faire la demande dans l'année suivant l'ouverture de la succession , du droit viager au logement ce qui empêche la vente du logement familial.
Tout cela pour ce qui concerne les biens immobiliers.S'agissant des liquidités, le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit , ce qui implique que la totalité des liquidités contenues dans la succession , doit lui être totalement remise.A charge pour lui d'en conserver la substance pour la date de son décès , l'utilisation de cet argent lui étant entièrement acquis durant sa vie.
12 déc. 2022 à 16:39
Bonjour et merci de votre réponse.
Concernant la vente du bien immobilier (logement), j'ai compris que les héritiers, nu-propriétaires d'une partie du bien, ne peuvent pas contraindre le survivant, usufruitier de la totalité, à vendre le logement.
Mon inquiétude est plutôt de savoir s'ils peuvent s'opposer à la vente souhaitée, le cas échéant, par le survivant ?
12 déc. 2022 à 17:06
Cette question va totalement à l'encontre de ce que vous déclariez craindre.Oui, ils peuvent s'opposer à la vente.